ECONOMIE SENEGALAISE ATOUTS ET CONTRAINTES : Les solutions du Conseil de la République

Si depuis 1994, le pays a construit de solides bases de la croissance économique à travers des modifications profondes de la structure de son développement, la contrebande, la falsification constituent une contrainte majeure. S’y ajoute un taux de fraude estimé à 95 % du marché national avec des sous-facturations moyennes de 80%. Le déficit de la balance commerciale persiste. Le taux de croissance des importations est de l’ordre de plus de 22 % contre 12 % pour les exportations entre 2002 et 2005. Le poste le plus important qui pèse sur le déficit est celui des produits pétroliers représentant environ 20 % des importations totales. Les Conseillers de la République pour les affaires économiques et sociales (Craes) ont planché sur le sujet lors de la première session ordinaire annuelle de leur institution en « auditionnant » l’ensemble des ministres en charge de l’Economie de notre pays.

Quels sont les atouts et les contraintes de l’Economie sénégalaise ? C’est la question qui a polarisé l’attention de la première session ordinaire du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales (Craes). Ouverte le 6 mars, la session s’est clôturée le 27 avril dernier, non sans avoir tenté d’y répondre, de cerner la problématique en auditionnant les ministres intéressés et en discutant chiffres et données disponibles.

Depuis 1994, le pays a construit de solides bases de la croissance économique à travers des modifications profondes de la structure de son développement. Par exemple la participation de la Formation brute du capital fixe à la constitution du PIB a augmenté pour représenter 25 % alors qu’il était de 22,3 % en 2005 ; les programmes de Stratégie de Réduction de la Pauvreté et la Stratégie de Croissance accélérée, ont été conçus et élaborés sur une large base consensuelle, rendu possible par le dialogue public privé de qualité instauré dans le pays ; ces programmes déterminent les grandes orientations du pays pour en faire une économie émergente d’ici l’an 2015. N’empêche, la contrebande, la falsification constituent une contrainte majeure. S’y ajoute un taux de fraude estimé à 95 % du marché national avec des sous-facturations moyennes de 80 %. Le déficit de la balance commerciale persiste. Le taux de croissance des importations est de l’ordre de plus de 22 % contre 12 % pour les exportations entre 2002 et 2005. Le poste le plus important qui pèse sur le déficit est celui des produits pétroliers représentant environ 20 % des importations totales. Une situation qui en traduit la faiblesse et qui pèse négativement, selon les conclusions des conseillers sur la croissance.

Caractéristique contextuel

Au plan politique, la construction d’une démocratie moderne, avec des citoyens conscients de leurs droits et de leurs obligations et les manifestent en toute liberté se consolide, notent les conseillers. Qui trouvent que de telles avancées ont des conséquences importantes sur le climat des affaires de classe internationale que le Sénégal souhaite mettre en place pour stimuler les investissements privés internes et externes. Au plan social, les politiques de l’éducation, de la formation, de la santé, de l’emploi, de l’assurance maladie pour les travailleurs et pour les personnes du troisième âge, en un mot tous les programmes de développement des ressources humaines nécessaires au pays dans sa quête d’émergence sont en place engageant plus de 40% du budget national. Au niveau des relations internationales, le Sénégal est partie prenante à différents accords internationaux notamment au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine, au sein de la CEDEAO, dans le cadre des Accords de Cotonou et des Accords de l’OMC. Une telle appartenance à ces différents ensembles impose des responsabilités que le pays doit assumer pour conserver sa signature et son crédit auprès des partenaires bi et multilatéraux.

Un contexte qui favorise ainsi de solides bases de la croissance économique à travers des modifications profondes de la structure de son développement. Par exemple la participation de la Formation brute du capital fixe à la constitution du PIB a augmenté pour représenter 25 % alors qu’il était de 22,3 % en 2005 ; les programmes de Stratégie de Réduction de la Pauvreté et la Stratégie de Croissance accélérée, ont été conçus et élaborés sur une large base consensuelle, rendu possible par le dialogue public privé de qualité instauré dans le pays ; ces programmes déterminent les grandes orientations du pays pour en faire une économie émergente d’ici l’an 2015. Cependant, si de réels atouts existent pour une croissance qui tarde encore à se manifester dans le panier de la ménagère, l’économie sénégalaise butte sur plusieurs contraintes constatent les conseillers. Fraude contrebande, contrefaçon

La fraude, la contrebande, la falsification constituent une contrainte majeure, souligne le rapport de synthèse de la session ordinaire. Et d’observer que ce phénomène des temps anciens s’est modernisé pour devenir une menace à l‘échelle planétaire et pour nos économies fragiles il devient un fléau dont il faut se débarrasser. A partir des années 90 le poids de la contrefaçon n’a cessé de croître atteignant aujourd’hui plus 9% du commerce mondial soit 300 milliards d’euros. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, les médicaments de contrefaçon représentent 10% des médicaments commercialisés sur la planète ; ce chiffres atteint 60% dans certains pays en voie de développement ; on estime que 40% des logiciels utilisés dans le monde sont piratés et un CD sur trois est un faux, en l’occurrence 36% des CD et des cassettes musicaux vendus dans le monde sont piratés ; selon l’Organisation mondiale des Douanes (WCO), la contrefaçon coûte chaque année 7,5 milliards d’euros en manque à gagner aux fabricants européens de vêtements et des chaussures.

Cette contrefaçon n’est pas seulement l’apanage des pays en voie de développement. Au sein de l’Union européenne, la contrefaçon est responsable en moyenne de la perte de 17 000 emplois chaque année avec une progression vertigineuse.

Au plan international la géographie de la contrefaçon indique une soixantaine de pays de contrefacteurs avec 70% qui proviennent d’Asie et 30% du Bassin méditerranéen.

Interpellés par certaines entreprises de la place, les Conseillers de la République dans leurs investigations ont pris la pleine mesure du phénomène qui frappe l’industrie locale qui ne disposant de reins solides ne peut y faire face seule.

Des entreprises faisant partie des grappes de la Stratégie de Croissance Accélérée sont concernées par le phénomène notamment l’industrie du textile qui a fait l’objet d’attention particulière de la part du Groupe de travail n°1.

Selon le groupe de travail, la filière textile était constituée de 7 unités industrielles avait un effectif de 2000 à 3000 employés. Aujourd’hui elle utilise au maximum 300 personnes, soit une perte de l’ordre de 2500 emplois industriels de haute valeur technologique. Cette perte d’emploi représente une masse salariale 4,5 milliards de FCFA/an, des cotisations sociales de 1,15 milliards de FCFA/an qui faisaient vivre environ 25 000 personnes. Et si la tendance n’est pas inversée la totalité du bassin d’emploi de la filière textile qui est estimée à 30 000, risque d’être perdue. Le manque à gagner du Trésor public du fait de la sous-facturation des produits textiles importés est estimé à 7,7 milliards de FCFA/an. En remettant en cause la relance de l’industrie textile qui constitue un des piliers de la Stratégie de Croissance Accélérée, la persistance de la fraude constitue une sérieuse entrave à l’émergence de notre économie nationale.

De façon plus générale, les discussions avec les organisations patronales et les organisations professionnelles du sous secteur ont révélé que le taux de fraude est estimé à 95% du marché national avec des sous-facturations moyennes de 80%. Les mécanismes de la fraude sont également connus qui échappent aux contrôles COTECNA du fait de la pratique généralisée de la sous-facturation.

Le phénomène de la fraude, de la contrefaçon et de la contrebande frappe tout à la fois au Sénégal les industries agroalimentaires (huile, sucre, tomate, les biscuits et la confiserie), les industries de transformation (tôles, sacs plastiques, piles, insecticides, tabac, etc.) et les commerçants respectant les règles de jeu du commerce normal.

Le Conseiller de la République soucieux, assure le rapporteur, des multiples préjudices liés à la fraude et de la nécessité d’améliorer davantage les performances économiques et sociales, invite le gouvernement à arrêter et mettre en œuvre dans les meilleurs délais pour le sous-secteur textile les mesures suivantes :

Réviser la valeur indicative des importations de textile afin de la fixer à un niveau qui reflète les prix réels des marchés internationaux. Intégrer le tissu imprimé et le textile en général dans la liste des produits supervisés par la Commission présidentielle de Lutte contre la Fraude. Elargir la lutte contre la fraude au-delà du cordon douanier en mettant en place des brigades mixtes de la Douane et de la Direction du Commerce Intérieur chargées d’appliquer la loi dans toute sa rigueur au niveau des marchés tels que Sandaga ou les autres marchés secondaires. Prohiber les produits faisant l’objet de fraude au lieu de perpétuer la pratique de la transaction avec la Douane dont l’effet dissuasif est très limité.

Quelle politique commerciale dans une économie libéralisée ?

Après les Programmes d’Ajustement Structurel des années 80, ponctués par une dévaluation du franc CFA en 1994 et une politique ardue de libéralisation, l’économie sénégalaise avait renoué avec une croissance allant jusqu’à 7 % au début des années 2000. Ce taux de croissance qui traditionnellement suivait l’effet d’entraînement de l’arachide sur notre économie nationale est de nos jours caractérisé par l’émergence de secteur de services comme les télécommunications, le transport et le commerce.

Au regard des statistiques, le secteur commercial occupe une place centrale dans la création de richesse nationale et l’éradication de la pauvreté. En effet sur un total de 4364,3 milliards de FCFA de PIB, le secteur commercial représente 790,8 milliards en 2005 soit 18,1% dépassant de 3,4 points le secteur primaire.

Cependant, le déficit de la balance commerciale persiste. Le taux de croissance des importations est de l’ordre de plus de 22% contre 12% pour les exportations entre 2002 et 2005. Le poste le plus important qui pèse sur le déficit est celui des produits pétroliers représentant environ 20% des importations totales. Néanmoins la vigueur des importations participe au transfert de technologies et à l’amélioration des finances du fait des importations des équipements et des taxes à l’importation.

Selon le directeur du Commerce, « Afin d’enrayer la forte tendance du pays à demeurer importateur net, le Gouvernement du Sénégal, en s’appuyant sur les recommandations du programme du Cadre Intégré, du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DRSP), a défini une politique commerciale basée sur la relance des exportations et le principe de la liberté du commerce et de l’industrie »

Les contraintes identifiées pour l’intégration internationale du Sénégal sont : La faible capacité d’offre et de diversification des produits à l’exportation : plus de 60% des exportations sont concentrées sur cinq produits traditionnels (produits de la pêche 21,7% ; les produits pétroliers 16,1% ; l’acide phosphorique 12,9%, les engrais 2,4% et les produits arachidiers 2,2%) et sur quatre produits émergents (le coton et le tissu en coton 1,6% ; le ciment hydraulique 3,6%, le sel brut 0,7% et les cigarettes 0,6%) ; La concentration des marchés : concernant les marchés d’exportation, le continent africain est devenu la destination privilégiée des produits sénégalais avec 43,1% contre 27% pour le marché européen ; L’existence de règles d’origine et de normes étrangères contraignantes rendent difficile l’accès aux marchés des pays développés ; Autres contraintes comme les pratiques antidumping et la contrefaçon, la fraude et la contrebande ainsi que la concurrence déloyale, l’insuffisance des infrastructures commerciales, l’information économique commerciale et la commercialisation et la consommation de la production locale, les difficultés d’accès au crédit à l’exportation.

Le Conseil de la République note cependant des divergences de vues à concilier entre l’administration et les membres du secteur privé qui exprime de préoccupations au regard de certains dysfonctionnements de la politique commerciale au Sénégal.

En voie de conséquence, la libéralisation repose essentiellement sur deux composantes, l’une est l’ouverture à la concurrence et l’autre est la mise en place d’un système de régulation qui se substitue au dirigisme de l’Etat car la concurrence est à la base de l’économie libérale.

Par la création de structures administratives indépendantes fortes, l’Etat peut veiller au respect des règles de la concurrence et combattre la forte tendance à la concentration et la persistance d’ententes oligopolistiques. Par exemple à l’annonce de la libéralisation de la filière riz, près de 40 opérateurs s’étaient engagés au grand bénéfice du consommateur sénégalais qui aujourd’hui subi les conséquences d’une entente oligopolistique de 7 à 8 opérateurs de la filière. Une autre illustration est celle de la distribution du gaz domestique où les efforts de l’Etat sont anéantis par les commerçants détaillants, le consommateur n’a aucun moyen lui permettant d’acheter au prix conseillé.

Pour le Conseil de la République, il s’agit de renforcer la part de marché du Sénégal dans les économies régionale et mondiale. Ceci à travers des mesures autonomes de libéralisation du commerce extérieur par le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, l’adoption d’un tarif extérieur commun, d’un taux unique de la Taxe Sur la Valeur Ajoutée (TVA) au sein de l’UEMOA et l’élimination de toutes les formes de restrictions comme les quotas et les contingents. Une politique d’intégration des activités économiques dans la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et au sein de l’UEMOA, La mise en œuvre des règles de l’O.M.C, La réglementation de changes. Le respect des mesures tarifaires et des directives communautaires sur la concurrence et du code antidumping. Le renforcement des capacités commerciales tant au niveau des acteurs que des institutions. La politique commerciale, prometteuse pour la libération des énergies et des initiatives, s’est malheureusement muée très tôt en un système désorganisé et non régulé. C’est la raison pour laquelle, les Conseillers de la République recommandent, écrit le rapporteur, la promotion du développement endogène par l’implication de tous les acteurs. La communication pour un changement de comportement de tous les acteurs pour le respect des règles de l’éthique, de la déontologie et la lutte contre la corruption. L’accélération de la mise en place du Fonds de Promotion des Exportations et sa mutation en une institution de financement de l’activité commerciale. Le développement du partenariat public/privé par la mise en place d’un cadre fonctionnel de concertation.

Les capacités d’ajustement de l’économie sénégalaise face à la mondialisation Aujourd’hui, l’intégration régionale est un instrument privilégié de développement et d’insertion au sein de l’économie mondiale. Elle peut constituer un cadre d’échanges et une réponse à la mondialisation des économies dont la finalité est la promotion du développement économique et social. Elle apparaît comme le moyen le mieux adapté pour assurer la stabilité et la paix dans la région et dans le monde. La mondialisation des économies se caractéristique par la constitution d’ensembles régionaux à vocation politique, économique et financière.

Dans notre région, l’UEMOA et la CEDEAO apparaissent comme des ensembles pertinents en ce qui concerne leurs ambitions : Les conseillers préconisent également dans leur rapport de synthèse la libre circulation des biens, des services et des personnes. Le droit d’établissement. La mise en place d’une zone monétaire unique et la promotion et la garantie d’espace de paix et de sécurité.