Un nombre important de camions recensés au Sénégal comme étant chargés de carburant à destination du Mali n’ont pas été à bon port. C’est ce qui ressort d’un rapport du Bureau des poursuites et du recouvrement (Bpr), une branche de l’Inspection générale des finances (Igf), qui invite la justice à condamner Vivo-Energy, société mise en cause. La confiscation de l’équivalence des marchandises d’une valeur sur le marché de 16,9 milliards de F Cfa, le paiement d’une amende égale à 67,6 milliards de F Cfa et aussi d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans, contre les responsables, ont également été demandés.
Des contrôles effectués sur des opérations d’importation et de réexportation des produits pétroliers, par des agents du bureau des poursuites et du recouvrement, ont permis d’épingler la société Vivo-Energy (ex-Shell Sénégal S.a) agréée au régime de l’entrepôt privée. A cette structure qui est, aujourd’hui, dans le collimateur de dame justice, il est reproché le détournement de plusieurs milliers de tonnes d’hydrocarbures destinées au Mali.
Les agents du Bureau des poursuites et du recouvrement (Bpr), après investigations, ont constaté que les sommiers d’entrée en entrepôt et les déclarations de réexportation n’ont pas encore été apurés, au vu des justificatifs fournis. De plus, les produits, qui n’ont pas été représentés en entrepôt, portent, au vu des déclarations visées en retour au bureau des douanes de Kidira et enregistrées dans les registres de centralisations des acquits au niveau de ce bureau, pour un poids de 35,3 millions de Kg d’hydrocarbure sur une valeur en douane de 12,9 milliards de F Cfa passible de droits et taxes d’un montant de 4 milliards de F Cfa.
«Les documents et justificatifs présentés sont faux, incomplets, inapplicables…»
Il résulte, en outre, de l’analyse exacte des documents produits par la dite société épinglée que lesdits «documents et justificatifs présentés sont faux, incomplets, inapplicables», conformément aux dispositions du Code des Douanes dans son article 316. Ce, dans la mesure où, souligne le procès-verbal, il y a, entre autres, «incohérence des dates des opérations ; absence des mentions exigées sur la déclaration (prénom, nom et numéro d’immatricule de l’agent des douanes au niveau de Kidira, numéro des camions, nature et quantité du produit, date et signature) ; absence de visas aux différents points de passage par rapport à l’itinéraire fixé ; inexistence de visas sur les acquits à caution, se traduisant par la communication, à des fins de justification d’apurement, de déclarations maliennes inapplicables, d’une valeur en douane de 2,06 milliards de F Cfa passibles de droits et taxes, au taux cumulé de 30,98%, d’un montant de 639,3 millions de F Cfa. Des déclarations maliennes qui aux yeux des enquêteurs, ne sont point susceptibles d’apurer sur le plan légal et réglementaire, au niveau du bureau frontalier, les sommiers levés dans les bureaux émetteurs sénégalais».
La confiscation des marchandises d’une valeur de 16,9 milliards de F Cfa et le paiement d’une amende à 67,6 milliards de F Cfa demandés
Il s’y ajoute, selon toujours le même rapport, que les représentants de Vivo-Energy n’ont pu produire les déclarations visées en retour pour les sociétés Ben & Co, Sampana, Sap sarl, Vivo Energy Mali, Sodaf service et Sodiana, qui ne figurent pas dans le sommier de centralisation des acquits-à-caution du bureau de Kidira. Des faits que le Code des douanes assimile à une importation sans déclaration de marchandises prohibées.
Vu ces agissements qu’ils assimilent à des infractions, l’Igf a demandé que des poursuites soient engagées contre les responsables de la société Vivo-Energy impliqués dans ce «détournement et fraude de grande envergure d’hydrocarbures». Réclamant des sanctions pécuniaires et peines privatives de libertés à l’endroit des mis en cause, les enquêteurs demandent que ces derniers soient cités à comparaître devant la justice.
Le Bureau des poursuites et du recouvrement (Bpr), une branche de la direction des Renseignements et Enquêtes douanières (Dre), elle-même structure dépendante du ministère de l’Economie et des Finances (Mef), conscient de l’importance du préjudice, a demandé «la confiscation par équivalence des marchandises d’une valeur sur le marché de 16,9 milliards de F Cfa, du paiement d’une amende égale à 67,6 milliards de F Cfa et aussi d’une peine d’emprisonnement ferme variant entre 6 mois à 5 ans.
Réplique de Vivo-énergie : «Les marchandises ont été bien consommées au Mali et non sur le territoire sénégalais»
M. Diop, le directeur financier et M. Sow, le directeur des opérations de Vivo-Energie (ex-Shell Sénégal) ont, dans une déclaration commune, dégagé en touche les accusations dont fait l’objet leur société. Entendus dans un procès-verbal, ils ont confié aux enquêteurs que «les déclarations maliennes ont été communiquées pour montrer que les marchandises ont été bien consommées au Mali et non sur le territoire sénégalais».
Les deux responsables de cette structure entendus, ont aussi relevé qu’ils se sont «contentés de communiquer les documents tels que renseignés par la douane». Ils estiment que l’inscription des mentions évoquées «si elles sont obligatoires, relèvent de la responsabilité de la douane». Dans la même lancée, les sieurs Diop et Sow ont également tenu à préciser que tous les documents incriminés, portent bien le cachet de la douane, prouvant que le produit a été bien réexporté.
41 Commentaires
Voleursandco
En Septembre, 2014 (06:13 AM)Deugdeug
En Septembre, 2014 (06:38 AM)Dddd
En Septembre, 2014 (06:41 AM)Wokh Dégueu
En Septembre, 2014 (07:09 AM)Arrêtez de faire de l'amalgame et de la désinformation démoulen tè Ken dou dem sokhoor rek ak ignane on arrête pas la mer avec ses bras samba Seye si Kow si kanam machallah soûl Kerr dou ko térè fègnE wassalam machallah s'en thiate déchaînez vous bande d'aigri
Tip
En Septembre, 2014 (07:50 AM)Samba Seye est rentre en 2013 de Guinee et il a quitte en Juillet.
Bayi lene di togne,ce type est excellent et integre.
Il faut bien verifier vos infos avant de faire du mal aux gens
Jack Baeur
En Septembre, 2014 (08:14 AM)Temoignage
En Septembre, 2014 (08:34 AM)Snake
En Septembre, 2014 (08:40 AM)Vegas
En Septembre, 2014 (08:42 AM)Khoulouss
En Septembre, 2014 (09:10 AM)La Main De Total
En Septembre, 2014 (09:15 AM)Abel Korban
En Septembre, 2014 (09:22 AM)Seck
En Septembre, 2014 (09:31 AM)SALAM CA KAW SA KANAM REK
Cheikh Ibra
En Septembre, 2014 (09:56 AM)Cheikh Ibra
En Septembre, 2014 (10:08 AM)Joobajubba
En Septembre, 2014 (10:11 AM)Tuz
En Septembre, 2014 (10:13 AM)Avocat
En Septembre, 2014 (10:17 AM)Cheikh Ibra
En Septembre, 2014 (10:21 AM)Je Veux Savoir
En Septembre, 2014 (11:15 AM)Pétrolier
En Septembre, 2014 (11:19 AM)Tp
En Septembre, 2014 (11:38 AM)Samba Seye est un honnete homme ayant travaille 20 ans a Shell et il n'etait meme pas encore au Senegal en 2009 lorsque cela s'est passe. Vivo a regle ce probleme depuis longtemps et au lieu de porter des accusations allez enqueter sur les escortes douanieres corrompues.
Vivo vend a Ben&Co depuis Jettee Nord et paie pres de 120 mille francs par camion citerne pour escorter les camions jusqu'a kidira car c'est du produit hthd.normalement des douaniers en moto doivent accompagner le produit jusqu'a la frontiere Malienne mais ils restent dans leurs bureaux a Dakar et se partagent pres de 24 millions par mois car il y a 200 camions. Les chauffeurs Malien renvoient a vivo leurs bordereaux signes par la douane ensuite. Un jour le fisc est fauche et a besoin d'argent et demande a la douane les bordeaux pour verifier les sorties.puisque la douane n'y va jamais il leur manque toujours des documents qu'ils imputent aux petroliers alors qu'ils ne font pas leur travail.
Vous savez tres bien qu'en 2009 Ebenezer Faulkner etait le Dg et il est maintenant au Maroc.Abou Sow est a un autre poste,alioune Diop le Daf et Samba Seye sont partis.
Cet article est certainement commandite et vous ne devez pas jouer a ce jeu.
Samba Seye a tellement fait du bien a Vivo Senegal et il s'occupe tellement bien de sa famille ,de ses 2 parents que vous risquez d'avoir des ennuis si vous continuez. C'est un homme travailleur,honnete,integre qui a laisse de bons souvenirs au mali et en guinee aussi.
Baayi lene togne et verifiez vos informations avant d'ecrire des articles mechants et non courageux puisque non-signes
Cheikh Ibra
En Septembre, 2014 (11:52 AM)Serer
En Septembre, 2014 (12:18 PM)M.s
En Septembre, 2014 (12:48 PM)Our media is just rubbish... they should name it Gossip News it goes better with their Haedlines
Patriote
En Septembre, 2014 (13:18 PM)Effectivement ce dossier date de 2009 et la réalité c'est que la douane voulait tout simplement imputé une faille de leur systeme aux distributeurs car tous les exportateurs de produits petroliers etaient concernés. Le probleme fondamental c'est que la douane encaisse des frais d'escorte et meme des frais de travaux supplementaires pour accompagner les camions à la frontiere et s'assurer qu'ils ont bien quitté le territoire national. Des pieces justificatives du paiement de ces frais sont remises aux distributeurs pour qu'ils puissent liberer les camions de leur depot. il fautegalement signaler que les distributeurs vendent ex-depot, ce qui veut dire qu'ils ne sont meme pas responsable du transport des produits qui est du ressort du client.
En d'autres termes, une fois que le produit est vendu et que les frais d'escortes et de travaux supplementaires sont payés par le distributeur, la responsabilité est transferé sur la douane qui doit escorté le client et son produit.
Il est egalement de la responsabilité de la douane de s'assurer que les formalités douanieres sont effectuées correctement à la frontiere.
Ce que la douane voulait en réalité dans ce dossier , c'est que Vivo joue le role des douaniers à la frontiere, ce qui est impossible . Les enqueteurs se sont meme rendu compte qu'en réalité le probleme c'est au sen de la douane .
Bref, c'etait juste pour expliqué un peu ce qui s'est passé mais la vrai question :est pourquoi Seneweb publie un article relatif à un dossier qui date de 5ans? Pourquoi mettre la photo de Samba Seye qui etait exatrié en dehors du Senegal lors de l'enquete et qui n'est plus à Vivo Senegal au moment ou vous publiez cet article?
Pouquoi mettre le doute sur lintégrité d'un proffessionnel exemplaire car ayant travaillé avec la personne?
J'exige des reponses de la part de Seneweb
Tjkh
En Septembre, 2014 (14:43 PM)Wa Sénégal
En Septembre, 2014 (16:41 PM)Lipo
En Septembre, 2014 (19:43 PM)Vrai
En Septembre, 2014 (19:45 PM)B
En Septembre, 2014 (20:11 PM)Certaines études suggèrent que les tempétes géomagnétiques peuvent aussi avoir des effets biologiques sur les humains et la nature Les animaux et les humains ont un champ magnétique qui les entoure dans la même façon que le champ magnétique entoure la Terre. Les effets psychologiques de CME sont généralement de courte durée et se classent en maux de tête, palpitations, sautes d'humeur, et un sentiment général de malaise. Des comportements chaotiques avec une pensée confuse et erratiques augmentent égalementLes tempêtes solaires peuvent affecter nos émotions et maximiser aussi bien le bon que le mauvais côté.
Nous sommes physiquement, mentalement et émotionnellement affectés par les charges électromagnétiques du Soleil, notre corps peut ressentir de la somnolence, mais également devenir très excité
B
En Septembre, 2014 (20:12 PM)Santé
En Septembre, 2014 (22:09 PM)Nous sommes les seuls à mener le combat contre ce fléau en adoptant des manières de vivre et d’être saines, pleines de sagesse et de vertus. Redoublons d’effort pour conserver ce que les vaillants hommes de dieu nous ont laissés comme héritage. Nous avons un beau pays, naniou gorgorlou.
Après la tabaski, il y aura le magal et d’autres manifestations de grandes envergures, soyons préventifs, attentifs et prions pour que le Sénégal prospère.
Je termine mon petit speech par demander au président de la république d’arrêter les navétanes qui ne servent à rien, qui contribuent à la dégradation de nos infrastructures sportives de mauvaises qualités déjà, et ceci, en plus du fait que ces dernières ne sont pas conformes aux normes internationales. Par ailleurs, c’est bientôt la rentrée des classes ; une raison suffisante pour arrêter cette activité dans laquelle s’engagent la plupart des élèves et enseignants.
Yalla na yalla def diam, sakham diam ci réwoum Sénégal ci ci yeurmandém ak barké Seydina Mohamed PSL, ci barké nite you bakh yeup. Ngène balma akh, wassallam.
FAITES PASSER SVP
Yen A Marre
En Septembre, 2014 (00:10 AM)Kk
En Septembre, 2014 (01:11 AM)K
En Septembre, 2014 (01:24 AM)Evident
En Septembre, 2014 (10:45 AM)Mariii
En Septembre, 2014 (20:51 PM)Mariii
En Septembre, 2014 (22:31 PM)Ibou Yacine
En Novembre, 2014 (08:31 AM)Ibou Yacine
En Novembre, 2014 (08:55 AM)Participer à la Discussion