Il ne manquait qu'une voix pour que soit adoptée une proposition de loi visant à contenir les salaires dans un rapport de 1 à 100. Mais d'autres articles détricotant la loi Macron ont, eux, été adoptés.
L'encadrement de la rémunération des patrons a bien failli être adoptée ce matin à l'Assemblée nationale. Il ne manquait qu'une seule voix à l'article 1 de la proposition de loi du député PCF Gaby Charroux pour passer.
L'élu des Bouches-du-Rhône a malgré tout le cœur léger. Cette fois, la bataille contre les salaires mirobolants des dirigeants lui semble bien engagée : « C'était mal parti. Malgré les déclarations d'intention de Michel Sapin, j'ai vite compris qu'il allait détricoter tout le travail fait par la commission des affaires sociales. Le débat revenait à trancher sur la constitutionnalité ou non de la limitation des rémunérations du patronat... Mais l'Assemblée nationale n'est pas le Conseil constitutionnel !»
Alors, dans un Hémicycle fort clairsemé, ils sont passés au vote. L'article 1 visant à encadrer les salaires d'une entreprise dans un rapport de 1 à 20 avait déjà été écarté en commission. Gaby Charroux avait revu sa copie, et élargi la fourchette. Cela n'a pas suffi. Il manquait trois voix à la première solution de repli, un rapport de 1 à 50. Et il manquait toujours une voix à la deuxième solution, un rapport de 1 à 100, rejetée par 18 voix contre 17. Une proposition proche de l'Appel des 40 au CAC 40 lancé par Libération voilà une semaine.
Revenir à la charge
Néanmoins, les deux autres articles de sa proposition de loi ont été adoptés, «et avec le renfort du PS, des Verts et des radicaux !» souligne le communiste. L'article 2 stipule qu'une même personne ne peut pas exercer plus de deux mandats au sein de conseils d'administration d'entreprise. «Sapin s'y opposait, estimant que c'était inutile puisqu'une disposition de la loi Macron prévoit déjà de les limiter à trois mandats. Mais nous avons tenu bon !» se félicite Charroux. L'article 3 a aussi la loi Macron en ligne de mire. En clair, il la rabote. Adopté, lui aussi. Et le député d'expliquer : «Il annule l'allégement de la fiscalité des actions gratuites de performance et dont la part dans la rémunération des patrons compte désormais pour 30%, contre 5% auparavant. Preuve qu'on ne peut pas faire confiance aux patrons pour l'autorégulation.»Prochaine étape, le Sénat. Sauf que le calendrier est bien rempli. Et Gaby Charroux ne veut pas attendre pour revenir à la charge : il remettra ses propositions sur la table sous forme d'amendements à la loi Sapin II, qui sera débattu le 6 juin dans l'Hémicycle.
Une stratégie qui pourrait s'avérer payant puisque l'amendement du député socialiste Sébastien Denaja, par ailleurs rapporter de la loi Sapin II, a ouvert la voix, soutenu par le gouvernement et le groupe. Désormais intégré à la loi, il prévoit que le salaire des dirigeants soit soumis au vote de l'assemblée général des actionnaires. Et tous les élèments seront pris en compte, part variable, fixe, actions gratuites, stock-option… Pour l'heure, l'AG donne un avis consultatif sur le sujet, demain sa décision s'imposera au conseil d'administration.
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