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Economie

Importantes modifications du code général des impôts au Sénégal

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Importantes modifications du code général des impôts au Sénégal

L’Assemblée Nationale a voté vendredi à Dakar en procédure d’urgence, d’importantes modifications de certaines dispositions du Code général des impôts au Sénégal.

« L'un des objectifs visés à  travers ces modifications est de poursuivre l'amélioration constante de l'environnement des affaires dans un contexte de mise en oeuvre du Plan Sénégal émergent », a expliqué aux députés M. Amadou Ba, le ministre de l'économie, des finances et du plan. 

Ainsi, poursuit-il, le droit de mutation d'immeubles et de droits réels immobiliers passe de 10% à  5%.

« Il s'y ajoute, en vue de ne pas entraver la célérité recherchée dans les transactions commerciales, le projet de loi opte pour l'exclusion du champ de la formalité d'enregistrement, les actes de commerce », avance le ministre.

Au titre des autres modifications, il y a la suppression du droit de timbre sur le billet d'avion dans l'optique de rendre la destination Sénégal moins chère. 

Dans la même mouvance, la TVA de 10% qui n'était appliquée qu'aux activités touristiques a été élargie à toutes les prestations des hôtels. 

« A compter du 1er janvier 2016, l'imposition à la patente des usines et établissements industriels sera faite sur une base ne comprenant pas le patrimoine productif de l'entreprise », a révélé le ministre. 

Il a d'autre part affirmé qu'en attendant la révision générale du système de patente, un nouveau tarif est institué pour les systèmes financiers décentralisés.

Ces mesures prises par le gouvernement ont été saluées par les parlementaires. 

Toutefois, certains d'entre eux ont demandé, pour rendre davantage attractive la destination Sénégal, la suppression du visa d'entrée pour les touristes ainsi que la RDIA (Redevance de développement des infrastructures aéroportuaires) sur le billet d'avion et la lutte contre l'érosion côtière au niveau de la station touristique de Saly Portudal (80km au Sud de Dakar).


14 Commentaires

  1. Auteur

    Max

    En Mars, 2015 (20:54 PM)
    Merci macky, Wade etait impitoyable sur les senegalais, le droit de mutation etait de 15% sous Wade maintenant il est 5%. avant les billets en destination du senegal etaient exessivement cher maintenenant c est abordable. merci Macky
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  2. Auteur

    .

    En Mars, 2015 (20:55 PM)
    faites ce que vous voulez mais touchez pas à mon salaire/ merci par avance
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    Auteur

    Doul Rek

    En Mars, 2015 (21:04 PM)
    Vraiment les Wades etaient des rapaces suceur de sang.... merci President Macky Sall, continuez comme cela et je voterai pour vous en 2007 Inch Allah.... :sn:  :sn:  :sn: 
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    Auteur

    Restaurateur

    En Mars, 2015 (21:17 PM)
    Cher clients,je viens de demenager de Dakar point E vers Ndam Ndam,village natal de WaxWaxeet,pres de Kebemer pour ma nouvelle promotion de restauration.

    Le restaurant s'appelle MEEDI BEYDI ce qui signifie en wolof MAS DOLLY.

    Le menu princial est le suivant:



    I - PAS D'ENTREE.

    II - PLATS A LA FOUTANKAISE:

    1 - ñiiri bouna á 1200f le plat.

    2 - lacciri e haako á 1100f le plat.

    3 - laru beddel á 1000f le plat.

    4 - koddè e kosam á 900f la calebasse.

    5 - haako uulo.

    6 - tebbel.

    III - DESSER:

    Au choix:Mourtoodè;jaabè;monggo;tabbè;daayè;kosam lammudam e kosam biradam.

    Comme vous le voyez,nous vous presentons des plats riches en fer et en vitamine C.

    Nous invitons nos frere de PDS de venir decuovrir ce nouveau restau qui est á ndam ndam,á 37km de kebemer vers le nord.
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    Auteur

    Gorgoorlou

    En Mars, 2015 (21:19 PM)
    FAUT AUSSI PENSER A LUTTER CONTRE L'EVASION FISCALE ET CELA COMMENCE PAR VOUS MEME ET PAR LES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS ETRANGERS QUI NE PAIENT JAMAIS D'IMPOTS AU SENEGAL. LES RICHARDS DOIVENT PAYER PLUS MAIS AU SENEGAL C'EST NOUS GORGOORLOU QUI PAYONS POUR LES RICHES SUCEURS DE SANG.
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    Auteur

    Bayefaal

    En Mars, 2015 (22:18 PM)
    L'évasion fiscale n'est pas fraude fiscale ce sont deux notions différentes .Un pays en voie d'émergence doit tendre vers une fiscalité pour inciter les nationaux à entreprendre, aussi bien les étrangers .vue la fiscalité du senegal, nous restons toujours sur place c'est pas trop fiscalisé.Les visas doivent être supprimées pour tout le monde la balance est négative si vous comparez avec le nombre de touristes qui annules leur séjour et le manque à gagner sur le tourisme c'est une grosse bourde de Youssou N'dour.
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    Auteur

    Ndam

    En Mars, 2015 (22:33 PM)
    Si lETat renonce à tous ses sources,où est ce qu il va trouver les moyens de sa politique d'autant plus que tous ces avantages c est pour les etrangers
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    Elimane Dialo

    En Mars, 2015 (23:13 PM)
    Restaurateur, ton menu est acide.
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    Auteur

    Dev

    En Mars, 2015 (00:26 AM)
    Boulengnou ray ak ay 15pour cent vous senegalais ouvrons les yeux le kg de riz a 10 franc et ne pas avoir de quoi lachete et de 10000franc et avoir de quoi lachete ba dessal .ces sa wade et macky actuelmen leconomie es catastrophique rewmi dafa macky ya rien qui marche 2017 mome tous sauf macky
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    Auteur

    Dakar Ne Dors Pas

    En Mars, 2015 (00:49 AM)
    faut que les étrangers payent des taxes a l'instar des pays africains comme le gabon ou l angola 50000 par étranger par an les guinéens vont pleurer
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    Auteur

    Suivant65

    En Mars, 2015 (10:46 AM)
    SALY cité balnéaire envahie par les « bayefall « qui chantent avec sono surpuissante toutes les nuits, impossible de dormir ! les résidents partent un à un, les touristes sont exténués. Le maire qui demande des moyens ne fait rien alors que déguerpir les trottoirs du centre encombrés par des tables, des barbecues, des antiquaires, des picpokets, ne demandent aucun moyen et c’est la loi. C’est un capharnaüm incroyable, infecte, une insécurité notoire, le tourisme est mort définitivement ., la saleté et l’incivisme règne, c’est une cité de non droit ou les élus sont laxistes et incompétents . Attaques à main armée, vols, cambriolages, Ils sont inconscients de ce qui se passe. De plus les bars et resto sont fermés à minuit : il faut savoir si on veut des touristes oui ou non ! L’administration à tué SALY avec ses fermetures d’établissements de nuit et ses licences supprimées. Délais d’attente pour transfert de licence : 1 an. Chômeurs estimés pour cela : 154. Les « spécialistes » se promènent toute la nuit avec des sacs à dos chargés d’outils pour effraction et cambriolage. Pour déguerpir les trottoirs (inexistants), pour nettoyer la ville, pour faire appliquer la loi (bruit nocturne), il n’y a pas besoin de moyens ! faire votre travail monsieur le maire. Ne cherchez pas les responsables ailleurs, les études vont démontrer rapidement que c’est votre laxisme qui à tué SALY et le tourisme. Tout est à vendre içi mais il est déconseillé d’investir surtout avec la pléthore de mosquées concurrentes qui réveillent les résidents et invités à 5 heures du matin, c’est à qui fera le plus de bruit. Le tourisme c’est fini et pour longtemps, les hôtels sont vides ou en faillite, le seul qui marche reçoit les militaires français.
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    Auteur

    Faouzou

    En Mars, 2015 (23:32 PM)
    cette suppression du droit de timbre sur les billets d'avions est ridicule (2000 frs CFA) et c'est une perte de recette qui aurait pu être alloué a la promotion touristique ou à la station de saly pour sa requalification Car ce n'est pas 2000 frs CFA de réduction qui rend moins chère la destination Sénégal. encore une fois on passe à coté de l'essentiel comme s'il n'y avait pas assez de concertation sur la structure du billet d'avion pour savoir que la cherté du billet n'est pas liée au timbre mais plutôt à la RDIA . Rien n'a été des mesures sur les résidences qui tuent le tourisme, quant à l'amnistie fiscale nous attendons toujours la bonne ou les bonnes nouvelles
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    Auteur

    Pelé

    En Mars, 2015 (09:37 AM)
    la réduction de la tva à 10% doit être appliquée sur les hotels tout courts. mais dans le libellé de la loi! il est dit que "les hôtels agrées". un hotel qui a une licence, qui a été catégorisé en n hotel, on lui demande un agrément. la loi qui suspend les dettes fiscales doit être votée en premier. le président l avait promis en casamance
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    Auteur

    Kalkulart

    En Mars, 2015 (09:50 AM)
    pour un omplement d'inforamtion, l'auteur de l'article devrait préciser les termes d'application et les modalités d'application.

    Ceci montre qu'au senegal, il manque toujours des spécialistes dans le doamine juridique/legislatif pour conter les évenements de notre époque.

    que deviendront tous ces articles dans 10 , voire 100 ans. inexploitables par les historiens me direz vous!!!
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