INDEMNISATION POUR L’AUTOROUTE A PEAGE : LES DEGUERPIS PERDENT DEUX FOIS

EXPROPRIATION - Leurs biens saisis à vil prix : L’Etat lèse les populations déguerpies

Les habitants de l’emprise de l’autoroute à péage seront indemnisées un peu plus que ce que prévoit la loi de 1967, mais non en déça des normes internationales. En coupant la poire en deux, l’Etat évite des conflits ultérieurs, mais avive des drames.

Au moment où presque tout le monde au Sénégal souhaite l’avancée rapide de ce chantier, les ménages qui se trouvent sur l’emprise de l’autoroute à péage regardent avec appréhension les travaux avancer. Ils savent déjà que bientôt, ils n’auront plus que leurs yeux pour pleurer. Depuis un certain moment, ces personnes tentent de sensibiliser l’opinion et les autorités sur ce qu’elles considèrent comme un déni de justice.

Pour les besoins de l’élargissement de l’autoroute, ces familles, estimées à 120 ménages par le groupe opérationnel chargé de les recenser et de procéder à leur évacuation, ont été priées de libérer l’espace qu’elles occupent. Un groupe opérationnel a été mis sur pied, par l’Etat, pour s’occuper de l’indemnisation et du recasement de ces personnes. Mais les concernés ne sont pas tombés d’accord avec cette structure sur le mode de calcul des indemnisations.

Le coordonnateur du groupe opérationnel, M. Malick Ndoye, relève que les indemnisations ont été établies sur la base de «100 mille francs Cfa le mètre carré pour un terrain nu» ; alors «qu’un terrain bâti sera dédommagé, selon la nature de la construction, entre 85 et 120 mille francs Cfa le mètre carré». Pour exprimer leur désaccord sur ces barèmes, les habitants du quartier de Dalifort, derrière la station d’essence Shell, le plus gros lot de personnes à déguerpir, ont envoyé des missives au président de la République et au Directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Sénégal. A ces deux autorités, les personnes concernées demandent d’intervenir pour qu’elles ne soient pas déguerpies avant que n’intervienne «une indemnisation juste et préalable». Le document, souligne que la Commission de conciliation sur les opérations domaniales, qui leur a soumis des propositions d’indemnisation, ne s’est pas basée sur les cours minima du marché, en mesure de leur permettre d’acquérir d’autres propriétés d’égale valeur ailleurs.

Ces personnes, qui se sont organisées en collectif, se disent toutefois disposées à se soumettre à la décision des pouvoirs publics, auxquels elles reconnaissent le droit de les exproprier pour cause d’utilité publique. Elles demandent seulement à l’Etat de respecter leur droit plein et entier de propriété, en leur versant une indemnité, que leur reconnaît la loi 76-67 du 2 juillet 1967.

Mais le coordonnateur du groupe opérationnel, composé de l’Agence nationale de promotion des investissements et des grands travaux (Apix), de la Direction des Impôts et domaines et de la gouvernance de Dakar, est catégorique. M. Ndoye affirme que le taux des indemnités ne sera pas revisé, parce que «les gens l’ont retenu à la suite d’un consensus». Et à l’Apix, une personne affirme de manière confidentielle que, parmi les déguerpis, «ceux qui contestent le taux d’indemnisation sont une minorité». Cependant, tous affirment que seul le gouverneur, président du Groupe opérationnel, est habilité à communiquer la base des calculs qui ont déterminé la fixation de ce taux. Mais le gouverneur était injoignable, deux jours durant à son bureau.

L’Apix, de son côté, ne peut prétendre que cette histoire lui tombe dessus de manière inattendue. Tous ceux qui avaient assisté au dîner organisé au mois de juillet de l’année dernière, au cours duquel le directeur de cette agence avait vendu, avec son brio habituel, les travaux qui allaient démarrer, se souviennent qu’elle avait été interpellée sur la questin des indemnisations des populations à déguerpir. Mme Niane avait affirmé à l’époque que, en accord avec la Banque mondiale, l’Agence avait décidé de payer les concernés selon les normes internationales, «donc un peu plus cher que ce que prévoit la loi de 1967 qui, à ce niveau, est devenue obsolète». A la remarque selon laquelle, ce faisant, non seulement l’Etat allait violer la loi, mais en plus, il allait créer une jurisprudence, car «dorénavant, toutes les personnes dans les mêmes situations allaient demander à bénéficier du même barème international», elle avait répliqué que la nécessité d’aller vite les obligeait à agir ainsi et à ne pas attendre une éventuelle révision de la loi de 1967. Cette affaire résulte du fait que, si les pouvoirs publics ont voulu aller au-délà de ce que prévoit une loi obsolète, ils ne se sont tout de même pas rapprochés des normes internationales en la matière.