La principale décision issue du Conseil d'administration des Industries chimiques du Sénégal est la mise en place d'un comité de gestion. La rencontre qui s'était tenue, en fin avril dernier, à Paris, a été sanctionnée par la création de cette instance. Des sources concordantes soulignent que cette initiative a été prise suite aux contrats que la direction générale des Ics a signés avec l'armateur grec, Stc, et l'homme d'affaires français, Jérôme Godard, sans l'aval du Conseil d'administration.
La réunion du Conseil d'administration des Ics tenue, le mois dernier, à Paris, a été sanctionnée par la mise en place d'un comité de gestion. A l'origine : le manque d'information qui a caractérisé la signature des contrats commerciaux avec Stc et Jérôme Godard. Les membres du Ca ont été mis devant le fait accompli. Ce qu'ils n'ont pas manqué de fustiger en présence du directeur général des Ics, Ousmane Ndiaye, et ses proches collaborateurs qui avaient fait le déplacement dans la capitale française. Certaines sources ont vite fait d'assimiler cela à une douche froide pour la direction générale des Ics.
La mise en place du comité de gestion devra permettre aux deux principaux actionnaires, en l'occurrence l'Etat sénégalais et les Indiens d'être mieux informés de la marche de l'entreprise. Les partenaires indiens seraient outrés par la manière dont la direction générale des Ics a géré le dossier lié aux contrats commerciaux. Une direction qui, selon certaines sources, a les mains liées. Cause pour laquelle, soulignent-elles, ces contrats ont été signés sous l'influence de hautes personnalités de l'Etat sénégalais sans que le Conseil d'administration ne soit informé du contenu de ces paraphes. Le Ca n'a même pas cherché à en savoir plus. Il a seulement convaincu de la nécessité de la création d'un tel comité de gestion au vu de la manière dont l'Etat sénégalais et la direction générale des Ics ont conduit la signature de ces contrats. Pour éviter de déranger les représentants de l'Etat sénégalais, la réunion de la capitale française n'a pas fait cas du contenu de ces contrats. Le Conseil s'est limité à se prononcer sur le fait que ces signatures n'ont pas été portées à son attention.
Les contrats paraphés avec la société Offnor de l'homme d'affaires Jérôme Godard et l'armateur grec sont à l'origine des saisies conservatoires opérées sur les comptes des Ics logés à Paris et à New York. Le paraphe avec Stc a été fait en présence de l'avocat Stéphane Brabant, un conseil de la famille Wade inscrit au barreau de Paris. Il est d'ailleurs associé au cabinet Herbert Smith. Au bas du paraphe, l'avocat a précisé qu'il n'est cependant pas 'responsable'.
Avec Jérôme Godard, c'est aux termes du contrat de vente de boues phosphatées que Offnor s'engageait à prendre livraison, à raison de 50 000 tonnes par trimestre (+ ou - 10 %), d'un stock de 30 000 tonnes de Dsp fabriqué à partir des boues. Lequel stock est resté sous la garde des Industries chimiques du Sénégal. Le montant de cette transaction était de 18 millions de dollars, environ 10 milliards de francs Cfa, payables au fur et à mesure des livraisons.
Le paiement était néanmoins supporté par une lettre de crédit 'stand-by' irrévocable, confirmée, transférable, négociable aux caisses de la banque de l'acheteur, et renouvelable' d'un montant de 3 millions de dollars américains par tranche de 50 000 tonnes, soit au total 18 millions de dollars pour les 300 000 tonnes telles que mentionnées dans la lettre de crédit. La lettre de crédit ainsi mise en place par Offnor, 'en l'espace de quelques jours seulement compte tenu de l'urgence, a permis aux Ics d'obtenir des financements auprès des banques, notamment auprès de la Compagnie bancaire ouest-africaine (Cbao)'.
La société chypriote comprendra, in fine, et comme il sera démontré dans l'assignation, que ce qui intéressait en réalité les Ics était l'émission par Offnor de lettres de crédit grâce auxquelles les Ics pouvaient obtenir de l'argent pour financer leurs autres activités et/ou payer leurs autres créanciers.
Les points de l'accord préliminaire signé entre la direction générale et Jérôme Godard contraignent la mise à disposition en faveur d'Offnor des capacités de production de l'usine de Mbao, désormais affectée à la production exclusive de Dap (engrais). Cette mise à disposition devait se faire au travers de la mise en place d'un contrat de tolling (contrat de façonnage).
Aux termes de ce contrat, Offnor confiait aux Ics la transformation en Dap des matières premières fournies par la société chypriote. Une précision de taille, l'intégralité de la capacité de production de l'usine devait ainsi être réservée à Offnor, et ce aux fins de 'permettre aux Ics d'assurer une meilleure rentabilité de la production de Mbao que celle actuellement générée par la production de Npk (engrais destiné à fertilisation des grandes cultures)'.
D'une part, les Ics vendaient immédiatement à Offnor leur acide phosphorique (qui est une des deux matières premières, avec l'ammoniac, nécessaires à la fabrication de Dap), assurant ainsi des revenus 'fixes, sûrs et immédiats'. D'autre part, elles percevaient une rémunération pour leur prestation de fabrication de Dap.
Le contrat devait se traduire aussi par la mise en place de l'unité mélangeur. Celle-ci devait désormais être détenue par une société de droit sénégalais dénommée Spv 2. Elle devait être créée par les Ics et Offnor. Ces deux partenaires en auraient été les actionnaires à hauteur, respectivement, de 30 % et 70 %, 'sous réserve de l'accord du Conseil d'administration des Ics, à défaut de quoi le capital aurait été détenu à 100 % par Offnor.'
Un accord qui n'a jamais été cependant donné. Ce contentieux avec Godard a amené le Conseil d'administration à mettre en place un Comité de gestion. Désormais, aucune décision ne pourra être prise sans l'avis du dit comité. Aujourd'hui, la direction générale des Ics ne peut donc plus prendre de décision sans se référer à ce comité.
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