JUSTICE - Condamnée par la justice : La Sonatel refuse de se soumettre

S’élevant contre la décision de justice la condamnant à payer 780 millions à des anciens employés des télécoms, la Sonatel vient de saisir la cour d’appel de Dakar.

L’édition d’hier du journal Le Quotidien avait pressenti que le contentieux opposant la Société nationale de télécommunication (Sonatel) à ses anciens employés dans une affaire appelée, Mamadou Cissé et Cie, est loin de connaître son épilogue. Condamnée par le tribunal régional de Dakar, à payer le montant du chèque de plus de 779 millions, ainsi que 50 millions de dommages et intérêts, à ses anciens employés partis à la retraite, la Sonatel déclare avoir interjeté appel.

Selon Me Abdoul Gning, porte-parole du pool d’avocats commis par la société, il n’est pas question pour la Sonatel de payer à Mamadou Cissé et Cie ni une indemnité de départ à la retraite, ni une indemnité d’ancienneté et des dommages et intérêts. Etayant sa thèse, Me Abdoul Gning brandit un arrêt n°35 du 07-01-2004 de la Cour de Cassation «déboutant M. Cissé et Cie sur l’indemnité de départ à la retraite, en renvoyant l’arrêt à la Cour d’appel de Kaolack. Là, les juges ont statué et sur l’indemnité de départ à la retraite, sur l’indemnité d’ancienneté et sur les dommages et intérêts en donnant raison aux plaignants». Ce qui a amené la Sonatel se pourvoir une deuxième fois, en cassation contre cet arrêt de la cour d’appel de Kaolack. Et par un arrêt du 13 du 07-02-2007, la Cour de Cassation a encore donné raison à la Sonatel.

Et Me Gning d’expliquer : «C’est dans ce cadre, qu’un avocat des anciens agents de la Sonatel, Me Boubacar Wade a assigné la banque Cbao devant le tribunal. C’est cette assignation qu’ils ont qualifiée d’opposition ou d’entente frauduleuse. C’est une demande que Me Boubacar Wade a soumise au tribunal en assignant la Cbao. C’est sur ces entrefaites, que les conseils juridiques de M. Cissé et Cie ont fait cette citation directe devant le tribunal, pour dire que le chèque avait été déjà émis», souligne Me Gning. Rappelé dans la soirée au téléphone, l’avocat souligne que son client n’a pas l’intention de payer le chèque comme l’y contraint l’arrêt de justice. Mieux, ajoute-t-il, «Si la Cour nous demande de nous exécuter, nous allons nous défendre, car la loi nous y autorise», se braque Me Gning.

Qualifiant d’harcèlement procédural, l’empressement des retraités de vouloir se faire payer absolument, Me Gning et ses collègues accusent les anciens employés de la Sonatel de vouloir faire du «forcing». Car soutiennent-ils, «sur la base de ces décisions de la Cour de Cassation, la Sonatel ne leur doit pas d’indemnités de départ à la retraite. Au contraire, c’est M. Cissé et Cie qui doivent 453 millions à la Sonatel, au titre de prime d’ancienneté et dommages et intérêts qu’ils ont reçus indûment sur la base de l’arrêt rendu le 21 févier 2003 par la Cour d’appel qui, par la suite, a été cassé en 2004 par la Cour de Cassation».