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[ Dossier - Suite ] L’Etat au coeur d'un scandale : Le Service des mines encaisse un million par jour et protège les camionneurs

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[ Dossier - Suite ] L’Etat au coeur d'un scandale : Le Service des mines encaisse un million par jour et protège les camionneurs

Même si le phénomène n’est pas nouveau, quand l’Etat s’en mêle, les choses deviennent inquiétantes. Certes, le Code minier dispose de manière claire que l’exploitation à ciel ouvert de matériaux meubles et le ramassage de matériaux destinés à la construction ou aux travaux publics peuvent donner lieu à une autorisation temporaire, dont les conditions de délivrance sont fixées par décret. Mais c’est pour ensuite préciser ‘que les autorisations d’exploitation de carrière temporaire des matériaux meubles notamment sable, coquillages, alluvions et les autorisations d’exploitation de carrière temporaire de matériaux durs, tels que basalte, grès, silex, calcaire, latérite sur le domaine national sont délivrées par l’Administration des Mines, pour une durée maximale de six mois. L’autorisation temporaire précise la substance minérale, la durée pendant laquelle le prélèvement est autorisé, fixe la quantité de matériaux à extraire, les redevances à régler, ainsi que les conditions d’occupation des terrains nécessaires aux prélèvements et aux activités annexes. Elle rappelle également les obligations du bénéficiaire, notamment la réhabilitation des lieux après prélèvement’.

Le Service des mines qui encaisse un million de francs Cfa par jour à Malika fait fi de tous ces principes pour y pérenniser l’extraction de sable marin. Et cela, les populations de Malika ont des difficultés à le comprendre. ‘Nous ne pouvons pas comprendre qu’un service de l’Etat puisse cautionner, pendant des années, de tels actes. Il y a anguille sous roche. Soit les agents du Service des mines bénéficient des retombées de cette extraction ou ce sont des personnalités qui se cachent derrière le phénomène. A chaque fois que le problème est agité, des gens essayent de torpiller nos complaintes’, lance ce jeune du village.

L’exploitation des substances minérales de carrière est classée en trois catégories. Il y a ainsi ce qu’on appelle la carrière privée qui est ouverte sur le domaine national ou sur un terrain de propriété privée. A côté, existe la carrière publique, ouverte sur le domaine national et qui est ouverte au public. Il y a enfin la carrière temporaire ouverte sur le domaine national. Outre les dispositions du présent Code minier, les bénéficiaires d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière sont également soumis aux dispositions législatives et réglementaires particulières régissant notamment la préservation de l’environnement, les obligations relatives à l’urbanisme, les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et la protection du patrimoine forestier.

Sont considérés comme gîtes des substances minérales ou fossiles soumis au régime des carrières, outre les tourbières, les gîtes de matériaux de construction, d’ornementation, d’empierrement et de viabilité, des matériaux pour l’industrie céramique, des matériaux d’amendement pour la culture des terres, à l’exception des phosphates, nitrates, sels alcalins et autres sels associés dans les mêmes gisements. Les substances minérales classées en régime de carrières sont dites substances de carrières.

Les mines constituent une propriété distincte de la propriété du sol. Certains gîtes peuvent être classés comme carrières ou comme mines suivant l’usage auquel les substances minérales qu’ils contiennent, sont destinées dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des Mines. Toute personne physique ou morale qui effectue des travaux à plus de dix mètres de profondeur, en vue de la recherche et de l’exploitation des eaux souterraines ou dans le cadre de travaux de construction ou d’empierrement ou de viabilisation ou pour tout autre objectif, est tenue au préalable de déclarer ces travaux à la collectivité locale concernée et à l’Administration des mines et de communiquer à cette dernière les informations recueillies. Au Sénégal, l’extraction de sable de plage est interdite. Seuls les prélèvements au niveau des carrières légales de Malika sont autorisés. Et à certaines conditions qui ne sont pas toujours remplies. Mais au Service des mines où l’activité rapporte un million de francs Cfa par jour, on ferme les yeux.



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