Le parquet requiert une amende de 700 millions de francs CFA contre le navire espagnol arraisonné le 11 octobre 2015 pour avoir pêché, selon l’accusation, illégalement dans les eaux sénégalaises. Pour sa part, l’agent judiciaire de l’État réclame 200 millions en guise de dommages et intérêts. Le verdict est attendu le 21 juillet prochain dans une affaire qui a connu beaucoup de rebondissements.
Selon L’AS, qui narre l’histoire dans son édition de ce vendredi, le navire a été arraisonné le 11 octobre 2015 aux environs de 23 heures. Un peu plus de deux semaines plus tard, l’armateur espagnol reconnait les faits et propose une transaction.
Le ministère de tutelle accepte et réclame 500 millions. Le mis en cause se rétracte, conteste et engage des actions en référés puis devant la Cour d’appel pour exiger la levée de la confiscation du navire. Il sera chaque fois débouté. Le sera-t-il une nouvelle fois ou aura-t-il gain de cause cette fois-ci ? Verdict dans moins de deux mois.
6 Commentaires
Anonyme
En Juin, 2016 (07:50 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (09:46 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (09:49 AM)de réve a domicile ou l hotel pour contacte
Tel:78/194/59/50
Leila
En Juin, 2016 (09:51 AM)CAP VERS L'ÉMERGENCE. MERCI MR LE MINISTRE DE LA PECHE
Anaconda
En Juin, 2016 (09:55 AM)Zenit
En Juin, 2016 (00:03 AM)Participer à la Discussion