La Caisse des dépôts attend des décisions appropriées sur les ‘’comptes dormants’’

S’adressant à la presse, à la fin d’un séminaire atelier organisé par la CDC à l’intention des membres du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (COJES), M. Niane a déclaré que le traitement de cette question ‘’est en bonne voie’’, sans donner plus de détails.

Le DG de la CDC a rappelé que les ‘’comptes dormants’’, désignant des comptes restés longtemps inactifs et dont les établissements dépositaires n’arrivent pas à retrouver les titulaires ou leurs ayants-droit, sont gérés par les Caisses de dépôts dans de nombreux pays comme la France et non par les banques centrales.

Selon un recensement de la BCEAO daté de 2006, 774.689 ‘’comptes dormants’’ sont logés dans les organismes financiers de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), soit un total de 61 milliards de francs CFA de dépôts. De ce total, 18 milliards de francs CFA reviennent à des particuliers sénégalais contre 20 milliards à des Ivoiriens.

La (BCEAO s’était saisie de cette question et avait préconisé, à partir de 2011, des concertations devant aboutir à la définition d’un cadre juridique spécifique de traitement des ‘’comptes dormants’’.

Thierno Seydou Niane a laissé entendre que le Sénégal pourrait, dans ce cas, s’inspirer de l’exemple de pays comme la France où la gestion de ces fonds est confiée à la Caisse des dépôts et de consignations (CDC). Il a préconisé la transformation de ces ‘’fonds dormants en fonds actifs’’, en raison de leur potentiel dans le financement de l’économie des pays concernés.

Or, font valoir des experts, si la gestion de ces fonds devait échoir à la BCEAO, elle l’utiliserait dans le financement de politiques communautaires, au détriment de projets nationaux. Une perspective qui serait moins profitables à des pays comme le Sénégal et la Côte d’Ivoire dont les ‘’fonds dormants’’ sont les plus importants.

La CDC du Sénégal est un établissement public à statut spécial créé en janvier 2006 et placé sous l’autorité du ministère sénégalais de l’Economie et des Finances. Elle se substitue au Trésor public dans la réception et la gestion des dépôts et consignations des organismes et des particuliers ainsi que dans la garde des fonds disponibles de la Caisse nationale d’épargne (CNE).

La CDC est également mandatée par l’Etat pour recevoir, dans des conditions de sécurité absolue, les dépôts d’un certain nombre d’officiers ministériels et auxiliaires de justice, selon un document de présentation.

La gouvernance de la CDC est assurée par une commission de surveillance composée de représentants des pouvoirs législatif (Assemblée nationale), exécutif (ministère de l’Economie et des Finances) et judiciaire (Conseil d’Etat), du directeur de la CNE et de représentants des organisations consulaires (Union des chambres de commerce) et Union des chambres de métiers), indique le même document.