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Economie

Le capital de la SARL passe de un million à 100 000 francs Cfa

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Le capital de la SARL passe de un million à 100 000 francs Cfa
L’Assemblée nationale a voté le projet de loi 10/2014 portant fixation du capital minimum de la Société à responsabilité limitée (SARL). Au terme de l’article premier de ce texte, « Le capital social de la Société à responsabilité limitée est de cent mille (100 000) francs Cfa au moins. Il est divisé en parts sociales égales dont la valeur nominale ne peut être inférieure à cinq mille (5000) francs Cfa ».

Voilà un écueil de moins dans la constitution des sociétés par nombre de sénégalais qui optaient plus pour la constitution de Groupements d’intérêt économique (GIE). C’est aussi une application des dispositions du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada),  prises le 14 janvier dernier, lors de la révision de l’Acte uniforme.
 




10 Commentaires

  1. Auteur

    Bibanela

    En Mars, 2014 (11:57 AM)
    une bonne chose :up: 
  2. Auteur

    Weuz

    En Mars, 2014 (12:20 PM)
    Ah très bonne nouvelle.Je vais créer ma SARL maintenant. C'était trop cher.
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    Auteur

    Homie

    En Mars, 2014 (12:36 PM)
    C'est une très bonne nouvelle...

    J'espère qu'un allègement du formalisme de création d'une SARL suivra et que les délais de 48h maxi pour la création pourront être applicables sans problème...



    Les choses avancent doucement certes, mais sûrement je pense



    Vive le Sénégal, mon pays que j'adore !
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    Auteur

    Ingénieur Sur Siége éjectable

    En Mars, 2014 (12:40 PM)
    Question aux experts: Y a-t-il un risque sur la crédibilité des SARL avec un capital minimal obligatoire fixé à 100 000 FCFA? Sinon pourquoi cela avait-il été fixé à 1 000 000 pendant si longtemps? Merci
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    Auteur

    Zal

    En Mars, 2014 (12:57 PM)
    Très bonne nouvelles. Mais qu'en est il dans frais d'enregistrement et des frais de notaire?



    Cette loi sera promulguée quand?
    Auteur

    Thanks

    En Mars, 2014 (12:59 PM)
    très bonne initiative dans le monde de l'économie et cela va vraiment permettre aux jeunes ambitieux de réaliser quelque pouvant leur servir à l'avenir avec une bonne pérennisation biensur. c'est une décision à encourager. les procédures de création d'entreprise doivent aussi suivre pour offrir à tout un chacun de faire des réalisations.
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    Auteur

    Réponse Sur Siége éjectable

    En Mars, 2014 (13:08 PM)
    La Finalité est simple, c'est pour tout simplement essayer de rendre rendre formelles certaines entreprises et par conséquent, de renforcer les caisses de l'Etat en passant par le fisc

    .

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    Auteur

    L

    En Mars, 2014 (13:53 PM)
    TROP DE GIE AU SENEGAL
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    Auteur

    Lanterne ?

    En Mars, 2014 (15:52 PM)
    Attention, le capital social et son montant constituent un signal sur l'engagement du créateur dans son initiative en plus de la fonction de garantie. Vous verrez qu'une entreprise constituée dans les normes aura un capital largement supérieur à 100000 F CFA. S'il s'agit maintenant de canaliser les entreprises qui ont pris de façon impropre le statut de GIE vers celui de SARL, ce serait plus compréhensible mais relèverait d'un déplacement du problème.
    Auteur

    @dgid

    En Mars, 2014 (17:44 PM)
    Il faudra revoir également l'impôt sur les sociétés.Les gars des Impôts ce sont vrais "nooxoor"! :haha:  :haha:  :haha:  :haha:  :haha:  :haha:  :haha:  :haha: 
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