Le Sénégal s’achemine vers la mise en place d’un tribunal du commerce

Le ministère de la justice travaille à la mise en place d’un Tribunal du commerce au Sénégal, a révélé mardi à Dakar Maître Sidiki Kaba le ministre de la justice.
Il s’exprimait lors des travaux des consultations publiques de deux jours sur l’amélioration de l’environnement des affaires sur le thème « Sénégal et Climat des Investissements : Regards croisés des parties prenantes sur les réformes nécessaires à l’environnement des affaires ». 

De l’avis du ministre, cette institution judiciaire est « d’autant plus importante que « si on combine les améliorations attendues du climat des investissements aux récentes découvertes de gaz et de pétrole, notre justice et notre environnement des affaires, seront confrontées, à terme, à une gestion de dossiers commerciaux beaucoup plus complexes et plus nombreux ». C’est ce qui, d’après toujours Me Kaba, l’urgence de disposer d’un tribunal de commerce. « A cet effet, un projet de loi instituant le tribunal de commerce a été élaboré et transmis auprès du Premier ministre », a encore révélé le ministre de la justice.

Il s’est, par ailleurs, félicité des performances du Projet de gouvernance économique (PGE), qui bénéficie du partenariat du groupe de la Banque Mondiale. Selon Me Kaba le PGE aura permis d’appuyer la réforme de la carte judiciaire du Sénégal, de renforcer le dispositif de justice de proximité. Un autre résultat qui n’est pas des moindres est la mise en place d’une nouvelle architecture de médiation et de conciliation, sans compter l’allégement des formalités de création d’entreprises avec le vote de la loi du 9 avril 2015 qui permet désormais de créer une société à responsabilité limitée (SARL) avec un franc CFA et de moderniser le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

L’objectif des consultations publiques est de réfléchir de façon critique et constructive pour proposer à l’Etat et à ses partenaires des mesures pertinentes, pratiques, réalistes et stratégiques, pour mettre le climat des investissements du Sénégal à des niveaux d’attractivité et de compétitivité très concurrentiels.