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Les Inspecteurs généraux des Finances débusquent les cafards dans la gestion de DjomecMUTUELLE D’EPARGNE ET DE CREDIT DU DJOLOFF

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Les Inspecteurs généraux des Finances débusquent les cafards dans la gestion de DjomecMUTUELLE D’EPARGNE ET DE CREDIT DU DJOLOFF
Même s’il trouve quand même «bizarre que cette mutuelle rurale soit la seule auditée durant cette période par le corps de contrôle du ministère des Finances», en dénonçant «la manipulation politique de cette institution», Aly Ngouille Ndiaye, président du Conseil d’administration de la Mutuelle d’épargne et de crédit du Djoloff (Djomec), est épinglé dans le rapport qui a fait suite à la mission des Inspecteurs généraux des Finances. Un rapport qui met à nu des travers de gestion qui ont fait que «le résultat d’exploitation a connu une chute drastique de 96%, passant de 59,9 millions de F Cfa en 2005 à 5,8 millions en 2006 et 2,5 millions en 2007», selon les vérificateurs. Ils ont relevé les faveurs faites au Pca avec des prêts sans garanties et des découverts, de même qu’à d’autres membres de l’institution. Mis aussi en lumière «un tissu dense de liens de parenté» à tous les nivaux de la mutuelle dont les politiques d’épargne et de crédit ont été jugées non viables.


Le rapport de la mission de vérification dépêchée à la Mutuelle d’épargne et de crédit du Djoloff (Djomec) qui compte sept agences fonctionnant en rŽseau, par lÕInspection gŽnŽrale des finances (Igf), du 27 fŽvrier 2009 au 19 mai 2009, a rŽvŽlŽ que des Çfaits non-conformes aux r?gles de gestion saine et prudente ont favorisŽ les contre-performances de Djomec dont le rŽsultat dÕexploitation a connu une chute drastique de 96%, passant de 59,9 millions de F Cfa en 2005 ˆ 5,8 millions en 2006 et 2,5 millions en 2007È.


Le Pca s’en donne à cœur-joie pour les prêts et découverts

Ce qui a particulièrement frappé les vérificateurs, c’est «le traitement de faveur fait au président du Conseil d’administration de Djomec qui bénéficient de prêts et de découverts sur son compte d’épargne, selon ses besoins et sans aucune condition». Pourtant, disent-ils, «ces facilités qui rendent souvent débiteur le compte d’épargne du bénéficiaire ne sont pas autorisées par la politique d’épargne de l’institution». Ils jugent cette pratique «contraire aux règles de gestion saine et prudente des ressources mobilisées», et contrevenant aux principes coopératifs régissant le fonctionnement de l’institution. C’en est ainsi de l’«octroi d’un prêt de cinq millions de F Cfa (le 14 mars 2005) sans garantie au Pca. Ce prêt qui n’a pas fait l’objet d’un dossier de crédit était en souffrance de dix mois au passage de la mission et aucune pénalité n’a été appliquée au débiteur».

Il est indiqué qu’«après deux remboursements honorés (le 14 avril et le 14 mai 2005), aucun autre remboursement n’a été effectué sur ce prêt jusqu’au 14 mars 2006, soit un retard de 10 mois». Les vérificateurs citent également le cas de la radio communautaire «Djoloff Fm» - d’après le Pca, il est propriétaire de ladite radio - qui a bénéficié d’un prêt de deux millions de F Cfa le 10 janvier 2007, sans aucune garantie. Un seul remboursement de 78 000 F Cfa a été effectué, soulignent les auditeurs qui déplorent le fait que «le recouvrement au sein de Djomec n’est pas systématique et se fait de façon informelle».



Les autres membres de l’institution ne sont pas oubliés



Un autre cas soulevé : «le bâtiment de deux niveaux qui abrite au rez-de-chaussée l’agence de Linguère et au premier étage la Direction générale de Djomec appartient à Aly Ngouille Ndiaye, le Pca». Et le contrat de location qui n’a pu être fourni aux auditeurs que lors de leur mission d’inspection complémentaire met en relation le Directeur général de Djomec, au nom de l’institution, et Mamadou Faty Ndiaye, représentant le propriétaire Aly Ngouille Ndiaye. A préciser que Mamadou Faty Ndiaye frère du Pca est aussi fournisseur de Djomec.

Il n’y a pas que le Pca qui bénéficie de faveurs. Le rapport révèle que «la durée maximale de crédit autorisée dans la politique de crédit de Djomec (60 mois) n’est pas respectée car des prêts sont accordés au personnel et aux élus sur des durées qui dépassent cette limite». Il est fait cas du «membre/personnel n°1500298 qui a bénéficié d’un prêt de 5,8 millions de F Cfa pour une durée de 132 mois)» alors que le membre/personnel n°1200110 a bénéficié de 5 million pour 120 mois. Pendant ce temps, un membre élu du Ca n°1600245 a bénéficié d’un rééchelonnement de son prêt de 3 millions de F Cfa le 18 mars 2008 avec 2,725 millions à rembourser en 76 mois». Pour l’année 2008, «Djomec a servi 412 575 F Cfa d’intérêt sur l’épargne de certains membres logée dans le compte ‘243, autres épargnes’ qui enregistre les épargnes nanties (des garanties) alors que ce type d’épargne ne peut être rémunéré car étant la garantie d’un prêt».

Les vérificateurs qui ont examiné des rapports de l’inspecteur de Djomec ont relevé quelques faits : «une autorisation de dépense cosignée par le Directeur général, le vice-président du Ca et le comptable et portant cachet de l’institution pour l’achat d’un ordinateur portable pour le Directeur général et d’une radio pour la voiture Nissan, mais ladite autorisation ne faisait mention ni des prix ni de la date d’acquisition de ces biens». Un autre cas a trait à «des montants de 30 000 F Cfa payés au Directeur général, de 60 000 F Cfa de carburant et de 30 000 F Cfa payés au chauffeur alors que ce dernier ne se serait pas déplacé». «En effet, le document attestant du déplacement de ce dernier (ordre de mission) n’a pas été mis à la disposition de la mission. En plus la vérification de l’état de paiement révèle que Alioune Fall (le chauffeur en question et frère du Directeur général) n’a pas émargé».


Des politiques d’épargne et de crédits non viables

S’agissant des activités d’épargne et de crédits, elles sont régies par un document intitulé «Politique d’épargne et de crédit». Mais les vérificateurs ont relevé beaucoup d’observations. Il n’est précisé ni l’âge minimum requis (18 ans) pour accéder au crédit, ni les dispositions à prendre en cas de fausses déclarations de l’emprunteur encore moins les dispositions relatives aux conditions et procédures d’octroi de prêts aux dirigeants ne sont pas clairement définies. «Il n’est pas inscrit dans la politique d’épargne, le montant minimum (plancher) à constituer pour un dépôt à terme (…) Cette pratique a conduit à servir des intérêts sur des montants dérisoires (200 F Cfa, 1000 F Cfa, 800 F Cfa par exemple)».

Les politiques et procédures en matière de renouvellement de prêt ne sont pas définies, «ce qui peut entraîner un dépassement du coefficient d’engagement de l’institution et favoriser la non-transparence dans la distribution du crédit». Les vérificateurs se sont inquiétés du fait que des «dossiers de crédit ne sont pas conservés de façon sécuritaire. Ils sont rangés dans des placards accessibles à tous». Pis, «aucun dossier de crédit parmi ceux examinés par la mission n’a fait l’objet d’un montage exhaustif (…) ceci dénote l’absence de rigueur dans le montage des dossiers de prêts». Si «certains crédits sont accordés sans garanties», il a été déploré le fait que des visites de terrain ne sont pas effectuées par l’agent de crédit pour s’assurer de la réalité et de la qualité des garanties proposées».

Erreurs et taxations illégales sur les opérations

Les vérificateurs soulignent également des problèmes comptables avec «l’intérêt sur les Dépôts à terme (qui) est mal calculé», «plusieurs soldes de compte comportent des erreurs (…) la balance produite par Djomec n’est pas conforme au schéma conventionnel car elle affiche des comptes présentant à la fois un solde débiteur et un solde créditeur» ; Ils donnent un exemple : «le compte banque affiche à la fois un solde débiteur de 37 561 573 F Cfa et un solde créditeur de 430 539 709 F Cfa au 02 mars 2009». Ce que le Directeur par intérim explique par une «défaillance du logiciel ‘Syscrempro’ mais également des erreurs commises lors de la saisie des données au moment de l’informatisation de la structure».

Djomec est également épinglée pour prélèvement d’«une commission de 100 F Cfa sur toutes les opérations de versement et de retrait au titre de frais de quittance. Cette pratique est assimilable à une taxation, or les institutions de microfinance sont exonérées de taxe par l’Etat». Tout cela passe pendant que n’est pas respecté l’article 52 des statuts de Djomec qui dispose que «le Conseil de surveillance doit effectuer au moins une opération de contrôle chaque trimestre»


Bisso na bisso : frères, sœurs et consorts forment Djomec

Chose curieuse, c’est du «bisso na bisso» (nous dans nous) à la Djomec au niveau des personnels. Selon les auditeurs, «il existe un tissu dense de liens de parenté entre élus, entre membres du personnel et entre élus et membres du personnel». Ils citent : «Aly Ngouille Ndiaye, le président du Conseil d’administration (Ca) est le frère de Mamadou Faty Ndiaye, Directeur de l’établissement ‘Keur Socé’, fournisseur de Djomec.

 Le président du Ca est également le frère de Djiby Ngouille Ndiaye, conseiller technique chargé d’assister le Directeur général de Djomec dans la recherche de partenaires techniques et financiers. Aly Ngouille Ndiaye est aussi le cousin de Ousmane Ibra Diop, membre du Ca et de Mamadou Ndiaye, l’informaticien». Ce n’est pas tout, car «le Directeur général de Djomec, Mohamed Fall, est l’époux de Ndèye Seynabou Seck, membre du Comité de crédit et frère d’Alioune Fall, chauffeur. Makane Malal Dia, membre du Ca est le frère de Abdourahmane Malal Dia, chef d’agence de Dahra.

Amadou Bamba Ndiaye, membre du Conseil de surveillance, est l’oncle de Alé Sy Ndiaye, agent de recouvrement et de Aliou Ndiaye et Moussa Ndiaye, membres du Ca ; ces trois derniers étant des frères. Amadou Bamba Ndiaye est aussi le cousin de Ndèye Khady Ndiaye, chef de l’agence de Barkédji». Les vérificateurs qui soulignent que «la liste des liens de parenté au sein de Djomec n’est pas exhaustive», soulèvent un autre cas «Mbaye Lo Cobar, membre du Conseil de surveillance, est l’oncle de Amath Cobar, l’inspecteur de Djomec».

Les vérificateurs qui soulignent «le niveau relativement acceptable du personnel technique de cette institution (…) après examen des dossiers individuels» regrettent cependant qu’«au plan de la législation sociale, des manquements ont été relevés concernant la situation des gardiens puisqu’aucun parmi eux ne dispose d’un contrat de travail


Octroi des marchés sans respect des procédures

L’octroi des marchés a aussi inquiété les auditeurs qui soulignent que «l’institution ne dispose pas d’un répertoire des fournisseurs de services». S’ils indiquent que «l’attribution de ces marchés a été faite suite à un appel d’offres lancé au début de chaque exercice», ils remarquent aussi que «la société ‘Etablissement Keur Socé’ qui appartient au frère du Pca a été attributaire de tous les marchés de fournitures de bureau de Djomec». Et souvent, «ledit fournisseur ne dispose pas toujours d’un stock suffisant pour honorer entièrement ses commandes». Celle du 19 mai 2009 d’une valeur de 1 875 000 F Cfa l’illustre, selon le rapport, car «Keur Socé» n’a pu livrer qu’une valeur de 285 500 F Cfa, soit 15% de la commande.

Il a aussi été constaté «le non respect des procédures internes de l’institution en matière d’acquisition de biens et services». Le rapport souligne que «certaines acquisitions ont été faites sans l’autorisation du Conseil d’administration, seul l’avis du président a été sollicité par le Directeur général pour engager la dépense», comme cela a été le cas avec «l’achat d’un véhicule Toyota à 16 980 461 de F Cfa sans autorisation du Conseil d’administration ni appel d’offres lancé auprès des concessionnaires». Il en est de même de «l’achat d’un groupe électrogène à 3 700 000 F Cfa». Pis, les vérificateurs s’arrachent les cheveux qu’«à la place de factures définitives de ces transactions, seuls des bordereaux de livraison ont été présentés à la mission».


Prérogative du Dg, la recherche de financement sous-traitée

Le Ca de Djomec a donné mandat, le 25 juin 2007, «sous forme de résolution», à Djiby Ngouille Ndiaye, frère du Pca pour rechercher des fonds auprès des bailleurs nationaux et internationaux, «moyennant une commission variant entre 1% et 3% du montant du financement». Il est débusqué à ce niveau un vice de forme «car sur les 16 membres du Ca, cinq ne l’ont pas signé, or les résolutions prises par un organe, pour avoir la même valeur que les décisions adoptées au cours des réunions, doivent être signées par tous les membres dudit organe». En plus de ce vice de forme, le rapport souligne que «cette décision déroge aux principes coopératifs. Elle crée une situation de rente en faveur d’une personne au détriment des autres membres de l’institution».

Il est indiqué que ces commissions à verser à Djiby Ngouille Ndiaye sont «un manque à gagner et une charge inutile pour l’institution», parce que «la recherche de fonds auprès des partenaires et une tâche qui incombe au Directeur général». Un mois après la résolution qui lui donne pouvoir de rechercher des fonds, le même Djiby Ngouille Ndiaye a été chargé de faire des études et prospections de nouveaux marchés et d’élaborer un plan d’action commercial et marketing pour l’institution en tant que conseiller technique de Djomec. En outre, il a été établi que Mohamed Fall effectue le même travail de recherches de fonds auprès des bailleurs pour le compte d’autres mutuelles d’épargne et de crédits, moyennant une commission sur la base de contrat


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