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Economie

Les trois opérateurs pompent 240 milliards à l’État

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Malgré l’abrogation en mai 2012 du décret instituant le contrôle et la taxation des appels entrants, les tarifs internationaux n’ont pas connu de baisse. Au contraire, ils ont grimpé. Ce qui constitue une violation de l’accord entre l’État et les opérateurs de téléphonie. Montant du préjudice : 240 milliards de francs CFA.

Représentant le total des 5 milliards qui depuis 2012 vont chaque mois dans les caisses des trois opérateurs de la téléphonie présents au Sénégal, Orange, Tigo et Expresso. Et selon le président de l’Association des consommateurs du Sénégal, Momar Ndao, qui a fait le calcul, si on remonte à 2010, l’année d’entrée en vigueur de la taxation des appels entrants, les pertes pour l’État se chiffre à 360 milliards.


affaire_de_malade

24 Commentaires

  1. Auteur

    Badou Men Lepp

    En Mai, 2016 (06:48 AM)
    Mais dans quel pays on est??? Avec ce Ministron des finances qui se met à chaque fois à justifier maladroitement toutes les conneries sachant que personne ne le croit. Macky aura des suprises car il est dans la même tendance que Diouf et Wade sinon pire; le volcan gronde mais ses affidés pensent qu'il faut attaquer tout ce qui bouge ( la petite sèrère noir charbon, seydou le médinois et j'en passe); ils montent au créneau sur les média pour vilipender tout ceux qui pourtant ne disent que la vérité qu'il ne veulent pas entendre, histoire de dire à Macky 'n'écoutes pas ces gens, tout est sous contrôle' alors que c'est faux, les gens sont complétement horrifiés par la gabégie qu'on dévoile tous les jours. les cartes d'électeurs sont là, et la CREI aprés, Watawatt.
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (07:18 AM)
    Comment on peut étaler des bobards pareils ? Lancer des chiffres pareils pour quémander le 1/10 après C nul
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    Auteur

    Berthelot

    En Mai, 2016 (07:56 AM)




    L’Accord de partenariat économique UE-Afrique de l’Ouest est absurde et criminel



    par Jacques Berthelot



    le Président Wade du Sénégal a même participé le 7 janvier 2008 à Dakar à une marche de protestation contre l’APE. Telle n’a pas été l’attitude de son successeur Macky Sall, flatté d’avoir été élu par ses pairs pour coordonner la négociation de l’APE avec l’UE.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (08:02 AM)
    Le mot "pomper" est inapproprié .

    Au contraire, ce sont les sociétés d'etat qui pompent. Moins d'etat' mieux d'etat.
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    Auteur

    Draing

    En Mai, 2016 (08:02 AM)
    Je ne suis pas toujours d'accord avec ce momar ndao qui croit qu'il est plus intelligent que les consommateurs qu'il pense diriger, mais ce qu'il vient de dire ressemble fort bien à des révélations qui devront pousser nos chers juges et procureurs à se remuer les fesses pour éclaircir les lanternes des sénégalais qui se travaillent d'arrache pied pour payer leurs privilèges. Meme si les chiffre sont alarmants et dénoués de toutes preuves c'est au procureur de s'auto-saisir de ces révélations pour éclaircir les gens. Meme son de cloche pour les impôts des députés.  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (08:38 AM)
    Il est facile d'etre à la touche et de critiquer avec des airs savans.

    Chaque opposant doit se demander: "suis-je moi-meme capable d'etre le presidant ?"

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    Auteur

    Mbus

    En Mai, 2016 (08:41 AM)
    Momar Ndao est un grand faiseur de mallin***Momar Ndao est un grand faiseur de mallin

    Momar Ndao est un grand faiseur de mallin**Momar Ndao est un grand faiseur de mallin

    Momar Ndao est un grand faiseur de mallin***Momar Ndao est un grand faiseur de mallin

    Momar Ndao est un grand faiseur de mallin**Momar Ndao est un grand faiseur de mallin

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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (08:49 AM)
    donnez des arguments au lieu de critiquer momar NDAO remuez vos méninges
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (09:10 AM)
    je pense qu il est grand temps qu on ait des debats constructifs qui font avancer le pays,arretons les invectives, les injures ,pourquoi quand on est a court d arguments on convoque les grands parents et tuti quanti, jai vraiment peur pour ce pays Le Senegal nest la propriete de personne au nom de quoi Abdoul Mbaye ne declinerait il pas ses ambitions?
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    Auteur

    Témoin

    En Mai, 2016 (09:19 AM)
    Il était le seul à alerter les sénégalais et personne ne l'avait écouté. Aujourd'hui il a raison sur nous tous !

    L'Etat doit se réveiller et réclamer son argent. C'est tout !
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (09:48 AM)
    Mais Bon Dieu , A QUOI SERT L' ARTP ????



    VOILÀ CE QUE COÛTE LES NOMINATIONS BIDON DES MAEL DIOP AUX ADS, DE " DR " KANTÉ AU PORT, à la RTS, à la SONES, à l' APIX, à AIBD, ............
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    Auteur

    Medinois

    En Mai, 2016 (09:57 AM)
    Voilà un sujet intéressant.Qu'attendent nos journalistes pour s'en emparer.Après on reproche à Latif sa nouvelle posture.Lui au moins savait faire son travail.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (10:10 AM)
    Vraiment g mal avec ce macky sall un complexé ou avec complicité ou naiveté ou incompetence des scandales à tout va avec la perte de bcp de millards sur le dos du contribuable senegalais lhistoire des visas avec 12 millards pr dedomager l' ivorien , le vol des deputes sur le fisc ,les apels entrant avec cette perte au profit des entreprises, le razzia des societes etrangeres sur leconomie nat ,le scandale petrotim ,la perte de bcp de millards avec le géant arcelor bref



    mais comme macky etait pressé deffacer tout ce k wade avait fait ou signer sans refflechir guidé par une haine aujourdhui voilà les resultats et y'a k les senegalais ki perdent lui s'en fou macky et c est dommage et c un danger davoir un complexé et un haineux à la tete dun pays



    Un incompetent laisse nimporte ki profiter de nos ressources comme c'est aujourdhui c le cas



    Un haineux veut tout effacer de son predecesseur fut il du bien honte à macky sall on est tres deçu une calamité pour le senegal un vrai accident :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (10:14 AM)
    On vous avait dit Macky est issue d'une lignée d'esclave. Vous n'avez encore rien vu.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (10:34 AM)
    Macky je ne sais pas si tu lit seneweb mais sache que tu es un vrai connard le senegal ne t'appartient pas si on m'avais dit qu'il avais pire que WADE je ne l'aurai pas cru comme on 6 moy 9 javascript:AddSmiley(' :emoshoot: ')
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    Auteur

    Joobajubba

    En Mai, 2016 (10:39 AM)
    Ne prenez pas pour argent comptant tout ce que dit ce Momar Ndao. Commencez par lui demander ses compétences, son cv... Rien... Sinon passer son temps à visiter tous les bureaux de Dakar... Je le connais très bien et je n'accorde aucun crédit à ses allégations :cringe:  :cringe:  :cringe: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (10:50 AM)
    ON RECONNAIT LES TRAVAILLEURS DE LA SONATEL,CE SONT EUX QUI ATTAQUENT MOMAR NDAO MAIS ON VOIT QU ILS SONT RN MAL D ARGUMENTS :emoshoot: 
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    Auteur

    Vérité

    En Mai, 2016 (11:13 AM)
    "Joobajubba" vous avez parfaitement raison au sujet de Mr Momar Ndao, c'est un grand faiseur de malin, il profite de ces occasions pour avoir du "beuzz" et des postes alors qu'il ne s'occupe jamais rééllement des problèmes des consommateurs. Moi qui vous parle, j'ai fait appelle à lui pour un problème avec une banque de la place au sujet des frais de clôture de compte que les banques exigent à leurs clients. je l'ai appelé il m'a dit de lui envoyer un mail, ce que j'ai fait mais il n'a même pas daigné répondre à mes mails, finalement je l'ai laissé tombé et me suis tourné vers CISSE de ACSIF. Il fait semblent de défendre les consommateurs alors qu'en réalité ce sont ses propres intérêts qu'il défend..
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    Auteur

    Moom Sa Reewe

    En Mai, 2016 (11:32 AM)
    Pour un Sénégal émergent il faut revisiter le premier plan quadriennal de développement économique et social élaboré par l'éminent économiste le Pr LEBRET commandité par le GRAND PATRIOTE MAMADOU DIA chef du premier gouvernent du Sénégal indépendnt :sunugaal:  :sunugaal: :sunugaal
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (12:03 PM)
    Ce guignol soi-disant Président de l'association de défense des consommateurs devrait se battre pour faire baisser le prix des communications télephoniques , se battre pour faire baisser les taux et les frais bancaires ......
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    Auteur

    La Gazette

    En Mai, 2016 (12:19 PM)
    Hausse des tarifs des appels entrants – QUAND LES OPERATEURS DRIBBLENT L’ETAT

    MAI 17TH, 2015

    En augmentant les tarifs des appels entrants, les opérateurs démolissent les arguments qu’ils avaient naguère brandis pour s’opposer à la surtaxe instituée par l’Etat.

    es tarifs des appels entrants au Sénégal montent en flèche. Après l’abandon par l’Etat en 2012 de la surtaxe sur les appels entrants, les opérateurs de téléphonie ont procédé à une hausse substantielle des tarifs. «Depuis le 3 avril 2015, la minute entrante au Sénégal est de 150,65 FCFA, soit une augmentation de 13 F CFA/mn», a révélé mercredi 8 avril dernier la radio RFM. Une source au niveau de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) qui tient à garder l’anonymat confirme la révélation. Dans un communiqué rendu public, la Sonatel dément : «Des informations relayées dans la presse font état d’une prétendue augmentation des tarifs à l’international de Sonatel. Sonatel dément formellement de telles informations, car il n’y a aucune augmentation des tarifs des clients finaux dans les pays de la sous-région et de la diaspora de manière générale ». Le communiqué ajoute avec une nuancée qui frise l’aveu : «les tarifs qui ont été repositionnés par Sonatel concernent uniquement les tarifs de reversement sur les communications internationales qui ne concernent que les opérateurs». Un discours qui convainc difficilement le plus crédule.



    En 2013 aussi, c’est à la suite d’une révélation du site Dakaractu.com que le grand public a été mis au courant des tarifs excessifs appliqués à international. En réalité l’opérateur avait maintenu les tarifs qu’il avait dénoncés lors de l’instauration de la surtaxe sur les appels entrants. Après vérification, Abou Lô, Directeur général d’alors de l’Artp, avait confirmé l’information : «l’Artp a adressé une lettre aux opérateurs, pour leur demander de lui communiquer leurs tarifs de terminaison des appels entrants au Sénégal. L’Artp a constaté que les tarifs pratiqués sont supérieurs aux tarifs qui étaient en vigueur avant l’adoption du décret sur les appels entrants », expliquait Abou Lo dans le journal L’observateur du jeudi 14 mars 2013.



    «Il convient tout d’abord de préciser que l’article 58 du Code des télécoms autorise les opérateurs et prestataires de services à fixer librement les tarifs. Toutefois, les tarifs peuvent être encadrés par l’Autorité de régulation. Mieux, cette disposition est complétée par l’article 60 qui précise : «Les opérateurs et fournisseurs de services tiennent leurs tarifs à la disposition du public avant leur mise en application. Ils sont tenus, en outre, d’informer l’Autorité de régulation de leurs tarifs détaillés au début de chaque année et des modifications ultérieures avant leur mise en application». Au regard de la manière dont les clients sont informés des hausses, il ne fait l’ombre d’un doute que les opérateurs violent cette disposition. De même, il est curieux de constater qu’ils n’informent pas l’Autorité de régulation du secteur. A chaque fois, l’Artp est obligée de procéder à des vérifications, suite aux révélations de la presse.



    Contradictions



    La hausse à répétition des tarifs internationaux révèle aussi une violation des termes du protocole d’accord signé entre l’Etat du Sénégal et les opérateurs en 2012. En effet, l’abrogation en mai 2012 du décret instituant un système de contrôle et de taxation des appels entrants était assujettie à des conditions. Les opérateurs s’étaient engagés, dans un protocole, à baisser le coût des appels sortants et entrants à leur niveau, avant la mise en vigueur du décret instituant cette taxe. Un engagement qu’ils n’ont jamais respecté. Au contraire, comme le prouvent les faits, ils procèdent régulièrement à des augmentations.



    Le décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal avait fixé des minima qui sont en deçà des tarifs actuels. L’article 6 du défunt décret stipulait: «le seuil minimal du tarif des communications téléphoniques internationales entrantes à destination de la République du Sénégal est fixé à 0,215 euro soit 141,03 francs CFA par minute pour la terminaison vers les réseaux fixes et mobiles». Ces tarifs dénoncés à l’époque par les opérateurs sont supérieurs à ceux pratiqués actuellement.



    Manœuvres







    En augmentant leurs tarifs, les opérateurs démolissent les arguments qu’ils brandissaient contre la taxation par l’Etat des appels entrants. Dans leur bataille contre la surtaxe des appels entrants en 2011 par l’Etat, les opérateurs avaient soutenu que cette mesure entrainerait des incidences négatives. En première ligne du combat, la Sonatel qui tire le plus grand profit du trafic international. Plusieurs facteurs expliqueraient selon eux cette perte. D’abord, la réciprocité. La Sonatel soutenait que face à la hausse des tarifs opérée par le Sénégal, les opérateurs à l’international allaient appliquer une réciprocité. Ensuite, disaient les cadres de la Sonatel, la hausse des tarifs serait de nature à favoriser la fraude et orienter les clients vers les services gratuits. Autant de faits qui induiraient la baisse du volume du trafic à destination du Sénégal.



    Pour étayer la thèse qu’elle avait échafaudée, la direction de la Sonatel a publié un communiqué, quelques mois après l’application de la surtaxe. «Cette mesure de surtaxe, en sept mois et demi d’application entre 2011 et 2012, a fait chuter le trafic entrant et entraîné une inflation des prix arrivée (essentiellement supporté par la diaspora) et départ Sénégal», rapportait le communiqué daté de mai 2012. L’opérateur historique, par la voix de son Directeur général d’alors, Cheikh Tidiane Mbaye, nous apprenait que cette baisse du trafic entrant serait de l’ordre de 25 à 30% pour la Sonatel. Une baisse, qui selon lui, a impacté sur le résultat net et l’impôt perçu par l’Etat : «des pertes estimées à 15,6 milliards FCFA sur le chiffre d’affaires et 7,5 milliards F CFA sur les charges».



    Contradictoirement à ce discours, la Sonatel a maintenu les tarifs tant décriés, après l’abrogation du décret instituant la surtaxe. L’augmentation des tarifs en catimini démontre à suffisance que la surtaxe fixée par l’Etat n’avait pas d’incidences négatives sur la compétitivité et la fraude comme les opérateurs veulent le faire croire.



    Au regard de ces faits, il serait normal pour l’Etat d’envisager de nouvelles taxes sur le trafic entrant, au lieu de laisser le champ libre aux opérateurs qui seuls profitent de cette manne. Ceci est d’autant plus logique que l’Etat, financièrement exsangue, contracte de lourds prêts dans le cadre du Pse, alors qu’il peut tirer des ressources importantes de cette rente. En guise d’exemple, la mise en œuvre du processus de facturation des opérateurs pour les volumes de trafic international terminés au Sénégal au cours des mois d’août et septembre a permis à l’Artp de collecter 22 milliards 925 millions de F CFA. Ce qui prouve l’importance des enjeux financiers dans ce dossier.



    Mais l’Etat ne semble pas s’orienter vers cette option. Lors du conseil des ministres du jeudi 9 avril, Yaya Aboul Kane, ministre des Postes et des Télécommunications l’a clairement exprimé. «Des dispositions sont désormais prises pour permettre à l’autorité de régulation d’exercer un contrôle approprié sur les appels entrants locaux et sortants du Sénégal, exercice non assujetti à une surtaxe pouvant entraîner une quelconque hausse des tarifs de communication», soutient-il.



    Même sur la question du contrôle du trafic des appels internationaux, la Sonatel ne fait pas mystère de son opposition à ce dispositif. Cette position, l’opérateur l’a exprimée à plusieurs occasions. Le 8 avril dernier, Mamadou Aidara Diop responsable du personnel de la Sonatel a réitéré ce refus. «Nous ne voulons pas d’un contrôle permanent, car seul le contrôle ponctuel est permis », répond-il à Pressafrik.com. Un nouveau bras de fer qui s’annonce.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (13:08 PM)
    Nous devons reconnaitre avec franchise que seuls les peuples nègres d'Afrique noirs sont pomper à ce niveau pour communiquer ! Avec moins de l 'équivalent en Euros 15000 FCFA par mois, partout ailleurs , en pays plus riches on appelle autant que l'on voudrait et vers tout réseau ! Nous sommes des idiots et nos état laissent exploiter les masses sans broncher ! Révoltez-vous !
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    Auteur

    Mamadus

    En Mai, 2016 (12:16 PM)
    A mon avis, il faut partager la bonne information pour éviter de faire un mauvais jugement. M. Momar Ndao s'est surement trompé parce que ces informations sont totalement fausses. Elles ne reposent sur aucun fondement. Si nous prenons l'exemple de Sonatel, nous tous savons que c'est une société cotée en bourse, donc regardante quant au respect des lois et règlements en vigueur. Il n'est même pas pertinent de parler de réinstauration d’une surtaxe sur le trafic international entrant si on sait que Sonatel milite pour le développement d'une économie numérique au Sénégal et donc contre les effets néfastes que pourraient entraîner la surtaxe sur les appels entrants à savoir l'inflation des tarifs aux consommateurs de la diaspora comme locaux, la chute du volume de trafic entrant, pertes de revenus pour les opérateurs et l’Etat, augmentation de la fraude, etc.



     :sunugaal: 
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    Auteur

    Ladame Rose

    En Mai, 2016 (11:46 AM)
     :bip-bip: 

    Je pense que même si Momar Ndao est désigné comme Président de l’association des consommateurs, cela ne veut pas dire qu’on doit gober tous ce qu’il nous raconte. J’ai lu quelque part que la Sonatel a reversé les montants collectés entre l’instauration de la surtaxe et son abrogation. En plus, en mai 2012, après notification par courrier à tous les opérateurs internationaux partenaires du retour des prix de terminaison vers le Sénégal à leur niveau d’avant le 01er août 2011, à savoir 65,59 FCFA pour le fixe et 91,83 FCFA pour le mobile, Sonatel a reversé à l’ARTP la totalité de la somme collectée, de l’ordre de 14,8 milliards FCFA.  :sunugaal:  :sunugaal: 

    Personnellement je dirais donc que ces déclarations de Momar Ndao sont dénuées de tout fondement pour ce qui concerne Sonatel.  :emoshoot: 

    Ne sayons pas crédule !
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