Lorsque les comptes ne tournent pas...ronds

NETTALI - Trois projets de lois de règlement concernant les budgets des années 2003, 2004 et 2005 ont été déposés sur la table des députés. C’est le Président de la République, Me Abdoulaye Wade qui ordonne leur présentation à l’Assemblée nationale qui attend les projets de lois de règlement des années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010. Selon des spécialistes joints par Nettali.net, le retard accusé dans la présentation des règlements de budgets déjà exécutés est un indice que les comptes ne sont pas...tout nets.

Depuis 2000, la cadence d’exécution des budgets ne suit pas la même courbe que leur validation par l’Assemblée nationale. Les trois derniers projets de règlements des budgets 2003, 2004 et 2005 viennent d’être présentés aux députés pour qu’ils le valident ; le Sénat après eux.

Il ressort de l’examen de documents en notre possession, sur la table des députés depuis lundi dernier, que « la loi des finances 2003 modifiée est arrêtée à la somme de 1103,5 milliards de francs Cfa en valeur absolue... », alors que celle de 2004 est de 1117,7 milliards Cfa. « Les dépenses ordonnancées sont de 1156 milliards (Ndlr, 2004) non compris les dépenses financées sur ressources extérieures ». Les documents accompagnant le décret de présentation détaillent la situation de l’exécution des budgets votés par l’Assemblée nationale.

Mais selon de hauts fonctionnaires des Finances, les retards accusés dans la présentation des lois de réglements des budgets exécutés sont « l’indice d’un problème ». En effet, signale-t-on, « la production des lois de réglements obéit à des justificatifs qu’il faut produire. C’est une sorte de quitus que délivre la Cour des comptes habilitée à valider les comptes », signale un fonctionnaire ayant requis l’anonymat. « La cour des comptes délivre un quitus après avoir vérifié la conformité des dépenses annoncées à l’effectivité de celles exécutées », ajoute-t-on.

Le Parlement attend les autres lois de règlements qui vont de 2006 à 2010. Les budgets concernés doivent assurer, si les grosses sommes d’argent annoncées dans le secteur des Infrastructures routières surtout, ont effectivement été décaissées et valablement. Ces gestions concernent aussi la période des dépassements budgétaires qui ont valu au Sénégal, une surveillance plus accentuée des institutions de Brettons Woods.