MAGOT FISCAL TIRE DES RECETTES DE L’OR NOIR : Une arnaque d’Etat autour du pétrole

FISCALITE - Le carburant au Sénégal est le plus cher de la région : La taxe sur le pétrole rapporte le tiers des recettes de l’Etat

Le pétrole est, en unité, le produit qui injecte le plus d’argent dans les caisses de l’Etat. Seulement, ces ressources arrachées aux opérateurs économiques et aux ménages, ne sont pas réinvesties dans des secteurs qui pourraient booster l’économie et faciliter l’émergence du pays.

Est-ce parce que le pétrole brut coûte cher sur le plan international que les produits pétroliers pèsent si lourd sur les budgets des Sénégalais ? En attendant de recevoir une réponse satisfaisante à cette question, il est facile de se rendre compte que les pouvoirs publics, de leur côté, n’ont pas de raison de se plaindre de la facture pétrolière, bien au contraire. C’est un service officiel du ministère de l’Economie et des Finances, la Direction de la prévision et des études économiques (Dpee) qui, dans sa dernière publication sur la «Situation économique et financière en 2007 et perspectives en 2008», publiée il y a quelques jours, évente la question : «Les recettes tirées du pétrole (Tva intérieure, taxe spécifique, Tva à l’impôt droits de porte et Fsipp) ont représenté 34,5% des recettes fiscales» pour l’année qui vient de finir. Ce qui représente un peu plus de 400 milliards de francs, et fait par ailleurs, un peu plus du tiers des recettes de l’Etat. Et lesdites recettes pétrolières dépasseront globalement, le montant de 427 milliards de francs Cfa.

Ces données définitives revoient à la hausse, et de manière très sensible, les données précédemment disponibles. Alors qu’en 2006, la part du pétrole dans les recettes fiscales n’avait pas atteint 200 milliards, les prévisions avaient indiqué pour 2007, entre 230 et 250 milliards de francs Cfa. Tous les plafonds imaginables sont donc crevés, ce qui ne manque pas d’inquiéter les spécialistes.

Parmi ces recettes pétrolières, le document a relevé que le recouvrement du Fonds de sécurisation des importations des produits pétroliers, «a permis de compenser les baisses enregistrées en matière de Tva et de droits de porte sur le pétrole». Ce fonds a permis de collecter 25,8 milliards en 2007, contre 3,4 en 2006, l’année où il a été institué. Et pour l’année en cours, le document prévoit que le Fsipp va rapporter 42 milliards de francs, soit plus de 16 milliards supplémentaires. Plusieurs spécialistes se sont souvent avancés à donner leurs explications sur les raisons de la cherté de la facture pétrolière au Sénégal, alors que l’explication se trouve dans ce document. Les différentes taxes qu’impose l’Etat ne peuvent pas permettre à la Senelec d’être compétitive, ne peuvent pas permettre aux transports de rouler à bon prix. Pire, ils ne permettent pas aux industriels sénégalais, ni même aux agriculteurs, d’être compétitifs dans leurs coûts de production. Car, en réalité, contrairement au discours officiel actuel, ces taxes annihilent fondamentalement les effets de la subvention sur certains produits comme le gaz butane ou le pétrole lampant. Par ailleurs, puisque, selon les données de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd), le Sénégal importe plus de produits raffinés que de brut, l’incidence des cours du pétrole sur le prix de carburants au Sénégal est moindre. Le plus inquiétant pour les spécialistes de la fiscalité, ainsi que pour certains chefs d’entreprise, c’est la destination de ces importantes ressources financières que récolte le Trésor public.

Un chef d’entreprise se plaint : «On pénalise les industriels avec une électricité chère et desservie de manière parcimonieuse pour financer la restructuration de la Senelec, alors que l’on devrait la privatiser pour la rendre compétitive.» Il faisait référence à la participation de l’Etat à la recapitalisation de la société de distribution de l’électricité, pour 65 milliards de francs Cfa. Un économiste constate qu’au moment où l’Etat pénalise les ménages et les producteurs économiques avec un combustible trop cher, il initie des programmes de production agricole qui vont nécessiter beaucoup de combustible. «On ne peut pas vouloir la compétitivité de l’économie et tout mettre en œuvre pour entraver cette compétitivité», se désole-t-il. D’autant plus que les fonds important ainsi récoltés, ne sont pas réintroduits dans des programmes destinés à trouver des compensations aux opérateurs économiques. «Les routes de la capitale, même embellies, ne suffisent pas comme programme économique. Même une économie qui s’appuie fortement sur les services, comme la nôtre, a besoin de disposer de carburant ou d’énergie à coût supportable», ajoute un membre d’un syndicat patronal.