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Economie

Marchés publics : Les 13 gré à gré de la présidentielle

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Marchés publics : Les 13 gré à gré de la présidentielle

Les défaillances tant craintes dans la mise à disposition du matériel électoral, lors de la récente présidentielle, n’ont finalement pas eu lieu. Au contraire, l’organisation du scrutin a été globalement satisfaisante. Mais, pour parvenir à un tel résultat, le ministère de l’Intérieur a, cependant, acquis une bonne partie de son matériel par entente directe.

En effet, de 2018  à début 2019, 13 marchés liés à l’organisation matérielle de l’élection ont été passés par entente directe. Ce, pour 1.3 milliard de francs Cfa, a appris «Seneweb». Pour son compte, la Direction de l’automatisation des fichiers (Daf) a acheté pour 50 millions de francs Cfa de cartouches d’encre et dépensé 50 millions de francs Cfa pour acheter du papier A4 et A3. De son côté, la Direction générale des élections (Dge) a passé 4 marchés pour l’acquisition de bulletins de vote et documents de propagande pour un total de 254.7 millions de francs Cfa.

Ensuite, 130 millions de francs Cfa ont été dépensés pour acquérir des carnets d'émargement, 175 millions pour le logiciel de contrôle de parrainage et de gestion informatique des résultats, 97.5 millions de francs Cfa pour le transport du matériel électoral à l’étranger, 172.8 millions pour l’impression des documents électoraux et 82.7 millions pour l’impression du fichier électoral. A ceux-là, il faut ajouter le marché de 232.1 millions de francs Cfa contracté par entente directe par la Commission électorale nationale autonome (Cena) pour l’acquisition du matériel électoral.

Ces marchés auraient-ils dû être passés par entente directe ? Pour rappel, le Code des marchés publics, en son article 76, encadre strictement la passation des marchés par entente directe. En effet, un marché peut être passé par entente directe s’il y a une «urgence impérieuse résultant de  circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à l’autorité». Dans ce cas-ci, la date de la Présidentielle était bien connue à l’avance, au moins un an avant. Donc, ce motif ne saurait être évoqué.

Puis, pour qu’il soit passé par entente directe, le marché doit être destiné à répondre à des besoins qui, pour des raisons tenant à la détention d’un droit d’exclusivité, ne peuvent être satisfaits que par un contractant déterminé. Les marchés classés ‘top secret’ ou liés à la sécurité publique peuvent aussi être passés par entente directe ainsi que les marchés liés à des mesures de mobilisation générale et de mise en garde. Les 13 gré à gré de la présidentielle ne semblent pas répondre à ces critères.


liiiiiiiaffaire_de_malade

3 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2019 (20:20 PM)
    Mane léne gnou ça c'est pas nouveau.

    Ça se passe comme ça dans toutes les structures de l'état.

    90% des marchés publics ne passent pas par appel d'offres
  2. Auteur

    M Bidou

    En Mai, 2019 (21:00 PM)
    Thiendelle fall fait ce qu il veut avec les differents ministres de l interieur il a ete releve et presque interdit d occuper un poste de responsabilite par un rapport de l inspection generale d etat aboulaye daouda diallo l a remis en place le logiciel de controle des parrainages est inexistant il a sorti son chequier et achete comptant pour 300 millions 2 maisons jumelees a la sicap keur guorgui c est pas un commissaire de police c est un baol baol au sens propre et figure il a transgrees le code des marches et ne pouvait ni ne devait en aucun cas obtenir l autorisation de la DCMP
    Auteur

    M Bidou

    En Mai, 2019 (21:20 PM)
    Thiendelle fall fait ce qu il veut avec les differents ministres de l interieur il a ete releve et presque interdit d occuper un poste de responsabilite par un rapport de l inspection generale d etat aboulaye daouda diallo l a remis en place le logiciel de controle des parrainages est inexistant il a sorti son chequier et achete comptant pour 300 millions 2 maisons jumelees a la sicap keur guorgui c est pas un commissaire de police c est un baol baol au sens propre et figure il a transgrees le code des marches et ne pouvait ni ne devait en aucun cas obtenir l autorisation de la DCMP

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