Pour les audits de l’Armp cette année, en plus d’un contrôle sur le respect des procédures de passation des marchés par les 82 autorités contractantes retenues, un audit technique (physique) sera également mené et fera l’objet d’un rapport à part. Aussi, contrairement à l’année dernière, aussi bien les marchés financés par le budget national que ceux financés par les bailleurs seront concernés.
Au total, 82 autorités contractantes seront auditées par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) cette année, pour les marchés passés en 2009. L’annonce a été faite samedi dernier par M. Birahime Seck, membre du Conseil de régulation de l’Armp. S’exprimant lors d’une table ronde organisée par la Fondation Friedrich Ebert, à l’intention de jeunes leaders politiques, autour du thème : « Les marchés publics : enjeux de bonne gouvernance », M. Seck précise que les quatre cabinets seront retenus lors du dépouillement, la semaine prochaine. Conformément aux principes du choix (aléatoire) de l’échantillon, toutes les structures étatiques ayant en charge un budget supérieur ou égal à 10 milliards de Fcfa, 50% pour celles ayant en charge 5 à 10 milliards, 25% ayant en charge de 1 à 5 milliards et 10% de celles ayant plus de 1 milliard, sont concernées. Le même principe est retenu pour 100% des communes de capitales régionales ou départementales (Ccrd) ayant un budget de plus de 500 millions, 50% (entre 500 et 200 millions), etc., 5% des communautés rurales ainsi que 75% des marchés de gré à gré. Il faut noter que les cours et tribunaux seront aussi concernés cette année, révèle M. Seck. L’autre particularité, d’après Birahime Seck, c’est que, contrairement à l’année dernière où seuls les marchés financés par le budget national étaient concernés, ceux financés par les bailleurs de fonds seront concernés cette fois-ci. En outre, « en plus de l’audit sur le respect des procédures de passation, un audit physique et technique visant à vérifier le respect des normes d’exécution des marchés (notamment de construction) sera également mené et fera l’objet d’un rapport à part ». Mais pour ce dernier volet, révèle-t-il, « les cabinets qui s’étaient présentés étaient en conflit d’intérêts avec les structures devant être auditées ». Ce qui entraîné une annulation de la procédure. Un « avenant » (modification des termes du contrat) est envisagé.
Un audit physique et technique attendu
« L’affaire Global Voice » s’est également invitée au débat. M. Seck précise d’abord que les contrats de partenariats (comme celui liant l’Artp et Global Voice) visés à l’article 10 du Code des Obligations de l’Administration (Coa) requièrent un avis de la Direction de contrôle des marchés publics (Dcmp), et « l’autorité contractante ne peut avoir recours à la procédure de passation par entente directe qu’en cas d’extrême urgence, constatée par la Dcmp, et lorsqu’une seule source est en mesure de fournir le service demandé », tel que cela est spécifié à l’article 80 du Code des marchés publics. Des conditions qui, selon lui, « ne sont pas réunies » pour le cas présent. ll invite l’Artp à publier l’avis portant autorisation de la Dcmp, le cas échéant. En ce qui concerne les critiques émises ces derniers temps par certaines autorités contractantes sur les « supposées » lenteurs et contraintes du Code, Birahime Seck est d’avis que « ces lenteurs sont imputables à ces dernières, qui refusent de s’adapter aux exigences du nouveau Code en formant leur agents ». D’autant que la Dcmp (qui exerce le contrôle a priori) est tenue par des délais extrêmement « courts » (dix jours au maximum) et qu’au-delà, son avis est réputé favorable. En définitive, le Code dont l’objectif est « d’optimiser les coûts des marchés publics » a permis à l’Etat de réaliser des économies budgétaires de 18 milliards de Fcfa entre 2008 et 2009.
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