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PRECISIONS: Epinglée, la LONASE donne suite au rapport de l'ARMP

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PRECISIONS: Epinglée, la LONASE donne suite au rapport de l'ARMP

La Loterie nationale sénégalaise (LONASE) déclare dans un communiqué parvenu mercredi à l'APS que "seuls huit" marchés sur 16 qu'elle a passés en 2012 ont été épinglés par le Rapport annuel 2013 du régulateur des marchés publics.

"Sur l’ensemble des marchés exécutés par la Loterie nationale et audités par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), seuls huit marchés d’un montant global de 302.614.681 francs CFA ont fait l’objet de griefs dans le rapport rendu public", a précisé la direction générale de la LONASE. 

Le régulateur affirme dans son rapport publié la semaine dernière que cette société d'Etat a passé huit marchés "en dehors de toute procédure éditée par le décret (…) portant Code des marchés". 

L'ARMP a procédé à l'audit d'un échantillon de 16 marchés publics, sur un total d'environ 80 que la société des jeux a passés en 2012. 

Sur une commande d’achats de rouleaux et de bobines thermiques portant respectivement sur des montants de 6.490.000 francs CFA et 2.596.000, la LONASE fait valoir qu’elle était "dans l’obligation de passer deux commandes en entente directe, pour éviter une rupture totale de stocks et un arrêt de la commercialisation du PMU", son pari mutuel urbain. 

"Actuellement, notre service chargé du recouvrement a pris des dispositions pour recouvrer lesdites sommes auprès du fournisseur défaillant", ajoute-t-elle. 

Le cabinet commis par l’ARMP affirme pour sa part que "le motif invoqué par la LONASE pour passer ce marché par entente directe n’est pas prévu par le CMP", le Code des marchés publics. 

Mise en cause dans un marché portant sur des "achats de tickets instantanés TAF-TAF" auprès d’un fournisseur indien, la société des jeux s’explique en ces termes : "La fabrication des tickets de loterie instantanée ou à grattage ne peut se faire qu’à l’étranger sur papier fiduciaire et auprès de fournisseurs agréés par l’Association des loteries d’Afrique". 

Concernant ce marché, le cabinet d’audit soutient que "même si les prix sont homologués, l’achat de tickets de loterie ne fait pas partie des dérogations prévues" par le CMP. 

A propos d’un marché portant sur l’acquisition d’un véhicule 4X4 Pick-Up, pour un montant de 11,8 millions de francs CFA, la LONASE explique que le non-respect des procédures du Code des marchés publics était "nécessaire" pour le fonctionnement de son agence de Matam (nord). "Nous avons procédé à une consultation en ligne pour l’acquérir", ajoute la direction générale de l’entreprise, en ce qui concerne l'achat de ce véhicule. 

Le cabinet d’audit fait valoir encore que "le motif invoqué par la LONASE pour passer ce marché par entente directe n’est pas prévu par la CMP". 

Il juge en revanche "recevable" l’explication donnée par la société de loterie concernant une entente directe portant sur la fourniture de 600 "batteries" pour 132.360.600 francs CFA.

Le cabinet fait la même remarque à propos de la fourniture de 400 autres "batteries", par entente directe, pour un montant de 88.240.000 francs CFA. 

La LONASE justifie le recours à l'entente directe par la nécessité d’"assurer une autonomie de fonctionnement" de ses services "pendant les délestages (NDLR : coupures d’électricité) récurrents". Pour ce faire, "il a fallu recourir à des batteries dédiées que seul Editec (NDLR : son fournisseur) est à même de fournir", soutient-elle. 

"Le motif invoqué par la LONASE pour passer ce marché par entente directe peut être recevable compte tenu du caractère exclusif invoqué", reconnaît le cabinet d’audit. Il tient tout de même à souligner que "les procédures de passation de marché par entente directe prévues (…) ne sont pas respectées".

Il donne la même appréciation concernant les travaux de réhabilitation de l’agence de la LONASE à Kaolack (centre), dont les travaux ont coûté 6.006.200 francs. 

Pour ce marché, la société de loterie explique l’entente directe par la nécessité de résoudre "des problèmes d’étanchéité (…) constatés au cours de l’hivernage 2012". "La LONASE, sans attendre, et pour minimiser les dégâts, a choisi un fournisseur aux compétences avérées pour y faire face dans les meilleurs délais", explique la direction générale de la société des jeux. 

Les autres marchés concernent des travaux effectués sur des édifices de la Loterie nationale sénégalaise, pour lesquels il est aussi question d’entente directe, une procédure que le cabinet d’audit juge contraire au Code des marchés publics. 

"La publication du rapport d’audit de l’ARMP sur les marchés publics exécutés par la LONASE au cours de l’année 2012 a fait l’objet de multiples observations et commentaires relayés par la presse", fait remarquer la direction générale de la LONASE. 

Elle juge nécessaire, par ''souci de transparence'', d’''apporter des réponses pour éclairer l’opinion sur les faits relevés'' dans le Rapport annuel 2013 de l’ARMP. 

La LONASE déclare par ailleurs s’inscrire dans ''une dynamique de bonne gouvernance d’entreprise'', qui a été consacrée, selon le communiqué, ''par une certification ISO 9001 Version 2008 obtenue en 2013 et une certification Jeu responsable Niveau 2, par la World Lottery Association (WLA) en 2014''.

ADL/ESF


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