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RAPPORT OPEN BUDGET INDEX 2010 : Noté 3/100, le Sénégal épinglé pour non-transparence budgétaire

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RAPPORT OPEN BUDGET INDEX 2010 : Noté 3/100, le Sénégal épinglé pour non-transparence budgétaire

Trois sur cent ou en chiffres 3/100. Voilà le résultat qu’obtient le Sénégal dans l’évaluation Obi (Open budget index) version 2010, c'est-à-dire Enquête sur le budget ouvert (pour l’année 2010).

Dans le document de présentation du rapport «Ouvrir les budgets. Changer des vies» - à l’initiative de Ipd (International budget partnership ou Partenariat budgétaire international en français) -, il est indiqué que «l’Enquête sur le budget ouvert évalue la disponibilité au public de huit documents budgétaires clés dans chaque pays évalué ainsi que l’exhaustivité des données dans ces documents».

Avec 3/100, le Sénégal «n’a pratiquement fourni aucune information au public à propos du budget et des activités financières du gouvernement central».

Donc l’enquête évalue aussi «le degré de contrôle efficace exercé par les corps législatifs et les institutions suprêmes de contrôle, ainsi que les opportunités disponibles au public pour participer dans les processus décisionnels nationaux». En plus clair, les résultats montrent le degré de transparence budgétaire des pays à travers des notes allant de 0 à 100, zéro signifiant «très peu ou pas d’informations» pour le public et 100 renseignant d’«informations approfondies» données aux citoyens avec une moyenne mondiale de 42 signifiant que «quelques informations» sont données.
Ainsi ce résultat de 3/100 obtenu par le Sénégal montre, selon le rapport, que le gouvernement «n’a pratiquement fourni aucune information au public à propos du budget et des activités financières du gouvernement central. Ainsi, les citoyens se trouvent dans une quasi-impossibilité de demander des comptes au gouvernement au sujet de sa gestion des deniers publics». Si le Sénégal peut se consoler de faire mieux que le Tchad (0) et le Cameroun (2) ou faire ex-æquo avec le Niger (3), il est relégué loin derrière des pays comme le Burkina Faso (5), la République démocratique du Congo (6) et le super performant Mali (35).

Le Sénégal dépassé par des pays comme le Burkina Faso (5), la Rdc Congo (6) et le Mali (35)


Les faits qui accablent le Sénégal ? Selon le rapport, «le Sénégal produit un Projet de budget de l’exécutif, mais ne le rend pas disponible au public». Même cas de figure avec le «Rapport préalable au budget» qui énonce les grands paramètres qui définiront le prochain budget du gouvernement. Il est souligné que «le Sénégal publie un Budget adopté mais il est loin d’être exhaustif. Il ne présente par exemple pas le budget approuvé pour tous les programmes».
Le rapport reproche au gouvernement de ne pas produire un Budget des citoyens qui est «une présentation non technique du budget d’un Etat qui vise à permettre au public, y compris aux personnes ne connaissant pas bien les finances publiques, de comprendre le programme d’un gouvernement».
Le Sénégal produit des Rapports en cours d’année (qui peuvent faciliter les ajustements) mais, selon le document, ils sont loin d’être exhaustifs car ne rendant compte de moins de deux tiers des dépenses réelles. Le gouvernement «produit une Revue de milieu d’année pour usage interne, mais ne la rend pas publique». De même un Rapport de fin d’année qui permet de comparer l’exécution réelle du budget au Budget adopté est produit, mais n’est pas mis à la disponibilité du public. S’agissant des rapports d’audits, il est regretté que «le Sénégal publie un Rapport d’audit plus de 12 mois après la période couverte par le rapport et celui-ci a de graves lacunes. Des audits des fonds extrabudgétaires ne sont pas mis à la disposition du public et le rapport ne rend pas compte des actions prises par l’exécutif pour répondre aux recommandations de l’audit».

Le pouvoir législatif et les organes de contrôle jouent un rôle faible

Quant à l’action du public et des institutions de contrôle, le rapport note que les organismes de surveillance jouent un rôle faible quand il s’agit du Budget, que ce soit le pouvoir législatif que l’Institution supérieure de contrôle. D’après le rapport, «le corps législatif n’exerce pas, dans la pratique, son pouvoir constitutionnel lui permettant de modifier le Projet de budget de l’exécutif au début de l’année. Il n’organise pas de débats budgétaires ouverts lors desquels le public peut apporter son témoignage». Quant à l’Institution supérieure de contrôle, «elle ne dispose pas de ressources suffisantes pour exercer utilement son mandat ; ne diffuse pas de Rapport d’audit au moment opportun sur les dépenses définitives des départements nationaux ; ne dispose pas de canaux de communication adéquats avec le public». Il est aussi indiqué que «l’examen des Rapports d’audit par le pouvoir législatif est limité» et que l’Institution supérieure de contrôle «n’effectue pas de reporting adéquat sur les mesures de suivi prises par le pouvoir exécutif pour répondre aux recommandations de mesures correctives de l’audit».
Le rapport recommande au Sénégal de «publier le Projet de budget de l’exécutif, le Rapport préalable au budget, la Revue de milieu d’année et le Rapport de fin d’année sur les sites Internet du gouvernement». Il est également demandé au gouvernement d’ «augmenter l’exhaustivité du Budget adopté, des Rapports en cours d’année et du Rapport d’audit», de produire et publier un «Budget des Citoyens». Il s’agira aussi de «fournir des occasions au public d’assister et de témoigner lors d’audiences législatives sur le budget» et «renforcer le pouvoir du corps législatif et des institutions suprêmes de contrôle d’assurer un meilleur contrôle de l’exécution du budget».
Il faut noter que l’importance de ce rapport tient au fait qu’il sert de baromètre de confiance aux bailleurs de fonds qui selon l’indice de chaque pays réajustent leurs stratégies de financement ou raidissent les conditionnalités liées à leurs interventions.

«L’Enquête n’est pas une enquête de perception ni un sondage d’opinion», se défendent les initiateurs du rapport Pas de spéculations. «L’Enquête sur le budget ouvert n’est pas une enquête de perception ni un sondage d’opinion», se défendent les initiateurs de ce travail. Selon eux, l’enquête «utilise des critères internationalement reconnus pour évaluer la transparence budgétaire et la responsabilisation de chaque pays. Elle est établie à partir d’un questionnaire que des experts budgétaires indépendants non associés au gouvernement national remplissent pour chaque pays». Selon le même document, «le questionnaire de chaque pays est ensuite révisé de façon indépendante par deux experts anonymes qui ne sont pas non plus associés au gouvernement du pays en question».
Techniquement, les évaluations relatives à l’exhaustivité des informations fournies dans chaque document, et à leur caractère accessible, sont calculées, d’après le rapport, à partir des résultats moyens obtenus pour un sous-ensemble de questions de l’Enquête sur le budget ouvert sur chaque document. Un résultat moyen de 0 à 20 (très peu ou pas d’informations) correspond à E ; de 21 à 40 (informations minimales) à D ; de 41 à 60 (quelques informations) à C ; de 61 à 80 (informations significatives) à B, et de 81 à 100 (informations approfondies) à A.
Au Sénégal, la recherche pour compléter l’Enquête sur le budget ouvert a été entreprise par Ousmane Dia de l’université de Dakar. Ce qu’il faut retenir, c’est que M. Dia est un libéral et proche du ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique et de l’Emploi. Il est d’ailleurs le premier adjoint au maire de Sinthiou Bamambé.


5 Commentaires

  1. Auteur

    Gissulgnu Dara

    En Novembre, 2010 (20:15 PM)


    GESTION OPAQUE
  2. Auteur

    Boy Brooklyn

    En Novembre, 2010 (20:32 PM)
    gorgui bougoul lou leer mo takh kou beugue lou leer mou fagagal le  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
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    Auteur

    Kljnùlk

    En Novembre, 2010 (22:31 PM)
    mioùo**ùp*

    ùpl



    lùpl



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    Auteur

    Ngourou Sathie

    En Novembre, 2010 (22:32 PM)
    SHAME
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    Auteur

    Efgras

    En Novembre, 2010 (00:04 AM)
    la realite du pays sort au vu et au su de tout le monde

    on ne peut pas cacher la verite permanamment

    Le pays va mal



    Le pays manque un vrai leader de la taille de Senghor ,

    Alors soyez prets pour la revolution des mentalites

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