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Economie

Révélations de la BBC : Un avantage financier pour le Sénégal (Par Dr Ousseynou Babou)

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Révélations de la BBC : Un avantage financier pour le Sénégal (Par Dr Ousseynou Babou)

Si du point de vue communicationnel, l'affaire BBC sur les contrats de partage de productions pétrolières et gazières sénégalaises aura été retentissante au point de provoquer une secousse dans la République, laissant ainsi pantois les Sénégalais, il y a lieu de s'interroger sur les conséquences de droit par-delà les postures émotionnelle, confessionnelle, fraternelle ou même confraternelle adoptées depuis la publication de ce reportage.

La production pétrolière et gazière découle de deux phases. La première est la phase de l'exploration. Elle obéit à une procédure, depuis l'octroi du permis communément appelé "Permis H", et se traduit par un éventail de mesures telles que la prospection, l'exploration. La deuxième est la phase de la découverte qui est le préalable à une série d'opérations, jusqu'à la production.

Dans ces différentes phases précitées, des moyens financiers et infrastructurels conséquents, ainsi qu'une expertise avérée sont indispensables. Malheureusement, ces instruments ne sont pas du reste, à la portée des pays en développement. D'où le recours systématique aux opérateurs ou sociétés de droit privé étranger.

Sur le permis octroyé à M. Frank Timis

Ainsi dans le cas du pétrole sénégalais, "il y a de l'eau dans le gaz" et "de l'orage dans l'air". Le permis H avait été octroyé à Frank Timis. Un homme d'affaires australo-roumain supposé sulfureux, ne remplissant pas les conditions techniques et financières et apparaissant comme un courtier qui a fait du business en cédant ses droits à 250 millions de dollars (147 milliards de francs Cfa) à une société étrangère très connue dans ce domaine qui se trouve être BP. Laquelle déclare à travers son représentant à la suite des révélations de la BBC, posséder un contrat confidentiel avec M. Frank Timis.

En France, le titulaire du permis de recherche est le seul à pouvoir obtenir le permis d'exploitation (article 26 du code minier de la loi du 15 juillet 1994), lequel permis est octroyé par simple arrêté ministériel. Au Sénégal, le permis octroyé à M. Timis l'aura été suivant les dispositions de la loi du 8 janvier 1998 portant code pétrolier et le décret y relatif (6 octobre 1998).

À la lumière de ces dispositions législatives et règlementaires, M. Frank Timis devait justifier de ses capacités techniques et financières, de ses statuts, de son bilan, etc. (art 8 dudit décret). A l'issue de toute une procédure, l'avis conforme du ministre des Finances est requis pour la convention ou contrat de recherche. Par conséquent, il y a eu soit une négligence soit un dysfonctionnement dans l'octroi à M. Frank Timis du permis H, puisque comme le laisse entendre certains, ce dernier n'avait ni la capacité technique encore moins financière.

L'imputabilité d'une telle faute, le cas échéant, est à rechercher du côté du ministre qui a délivré ou qui a soumis le permis au président de la République, lequel me semble être un grand patriote que j'ai eu l'honneur de rencontrer avec une délégation d'un groupe français le 19 avril 2019.

Sur les royalties

Pendant la phase de pré-production, deux options sont possibles. La première option, c'est quand la société étrangère possède la totalité de la production pétrolière et, en retour, a l'obligation de payer certaines rémunérations à l'État ou une société créée à cet effet. Ces rémunérations se présentent sous la forme de "royalties" ou loyers contenus dans le contrat de la concession. La deuxième option, c'est quand la production est divisée entre les deux parties, selon un pourcentage déterminé par le contrat, c'est ce qu'on appelle le "contrat de partage de production" qui est d'ailleurs le cas du contrat entre le gouvernement du Sénégal et ses partenaires.

Alors comment comprendre le versement de royalties à Frank Timis comme le révèle la BBC ? Puisqu'on n'est pas dans une situation de contrat de concession mais plutôt d'un contrat de partage de production, il s'agit de deux régimes juridiques différents. Si royalties devaient y avoir, elles seraient versées au profit du gouvernement du Sénégal puisque les royalties en question sont les paiements exprimés en pourcentage des volumes de pétrole qui sont produits par les contrats, dans le cadre des contrats de concession et sont payées au propriétaire des ressources naturelles.

Alors à qui appartiennent ces ressources ? À M. Frank Timis ou à l'État du Sénégal. Dans l'absolu, si BP et Frank Timis, au travers des stipulations contractuelles prévoient de telles royalties dans une proportion supérieure ou inférieure à ce que prétend le reportage de BBC, il y a manifestement une menace contre les intérêts du Sénégal parce que tout simplement comme le dit l'adage : "qui peut le plus peut le moins". Par conséquent, nécessairement, le gouvernement doit renégocier le contrat de partage de production parce que le contrat entre BP et Timis corporation a été scellé au mépris des intérêt du Sénégal.

Sur le principe de la confidentialité

Nonobstant le fait que du point de vue fiscal, l'opération en question est imposable selon les conventions fiscales en vigueur et selon qu'elle est imposable au Sénégal ou encore selon la domiciliation fiscale des sociétés en cause, il est susceptible de faire nourrir une inquiétude parce qu'en matière du droit pétrolier ou gazier, on ne peut nullement opposer à un État souverain disposant ses propres ressources naturelles le principe de confidentialité. En l'occurrence, cette déclaration du directeur de BP Sénégal, suscite une curiosité juridique sur les conditions dans lesquelles la cession de ces droits avaient été opérée.

En tout état de cause, le gouvernement du Sénégal avait la possibilité légale de s'opposer à la cession ou d'exercer son agrément ou encore de faire prévaloir son droit de préemption. S'il est légitime qu'une cession de contrats peut être valablement effectuée par deux sociétés privées, il n'en demeure pas moins que toute cession n'est pas en soi exempte de tout contrôle ou de toute intervention de la part d'un tiers. C'est toute l'interrogation de notre présente contribution.

L'objet de cette cession relève d'une ressource naturelle d'un État, et à ce propos, contrairement aux déclarations émises par des profanes qui soutiennent orbi et urbi que l'État n'a aucun intérêt dans un contrat émis par deux sociétés étrangères sur ses propres ressources internes, il n'est nullement besoin de rappeler que les ressources naturelles d'un pays tels que le pétrole et le gaz sont du domaine naturel de la souveraineté des États, ce qui implique que ceux-ci disposent juridiquement du pouvoir d'organiser librement les modalités de sa jouissance, de procéder unilatéralement à son organisation, y compris indépendamment des dispositions contractuelles contraires.

Plusieurs résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies (1803, 626, 2158) attestent et rappellent ce principe de souveraineté.

L'État qui possède du pétrole ou du gaz dans sa zone de souveraineté a même la possibilité d'exproprier ou de nationaliser. C'était le cas dans l'affaire de la compagnie pétrolière Texaco contre le gouvernement libyen, l'arbitre a reconnu que le droit d'un État hôte de nationaliser est un principe incontestable du droit international coutumier. Par conséquent, le dirigeant de BP, ne peut nullement opposer au gouvernement du Sénégal le principe de confidentialité et dans tous les cas de figure, le Sénégal a un droit de s'opposer à la cession ou d'exercer son agrément. Sous ce rapport, on aurait même dû négocier directement avec BP.

Tirer avantage des révélations de la BBC

Dans le cadre du contrat de concession entre l'État du Sénégal et BP, il y a aussi un éventail de mesures permettant à la puissance publique de tirer avantage de cette révélation de la BBC en procédant à une révision du contrat, et ce, par plusieurs techniques contractuelles susceptibles d'être opérées. Quand bien même un contrat de partage de production est déjà conclu entre BP et l'État du Sénégal, et que celui-ci soit sécurisé juridiquement en principe par les clauses de stabilité permettant de parer à une série d'actes juridiques ou administratifs postérieurs à la conclusion du lex petrolia, le gouvernement du Sénégal dispose, à travers la théorie de l'improvisions ou la clause de hardship, de mécanismes permettant d'inviter BP à une table de renégociation.

La clause de hardship est une clause qui permet à une partie de revoir son contrat lorsqu'un changement de circonstances modifie fondamentalement l'équilibre financier de celui-ci. Cette clause obligerait les parties à se rencontrer et à négocier. En cas d'échec, le juge arbitral certainement pourrait intervenir pour réaliser le rééquilibrage. C'était le cas de la convention de concession entre l'État du Koweit et la société American independent Oil company du 28 juin 1948.

En d'autres termes, les cocontractants, s'ils peuvent logiquement prévoir les bouleversements qui porteront atteinte à leurs droits, ils ne peuvent prévoir leur gravité dans le temps, ni dans leurs formes. La clause de renégociation ou hardship a rarement été soumise à l'arbitrage international mais, juridiquement, elle est valable.

Deux affaires célèbres ont été soumises à l'arbitrage international. L'une portait sur la concession pétrolière liant l'État du Koweït à la compagnie Aminoil, l'autre était relative au contrat entre l'Iran et la compagnie Questech Inc. Le premier recours se fondait sur une clause de hardship remarquablement incluse dans le contrat. Pour le second, le tribunal arbitral a considéré et reconnu la doctrine du changement de situation (hardship) comme principe général du droit.

Cette possibilité a été confirmée par la CCI à l'occasion de sa sentence prononcée en 1987 et par l'OPEP à travers sa résolution 16.90 de l'OPEP du 24 au 25 juin 1968. C'est la raison pour laquelle, même si en matière de contrat pétrolier ou gazier le principe de Pacta sunt servanda (Les conventions doivent être respectées, en latin) revêt toute son importance, procurant ainsi aux cocontractants la sécurité contractuelle contre toute modification unilatérale, il reste toute même un procédé s'inspirant du principe Clausula rebus sic stantibus (Les choses demeurant en l'état, en latin) qui implique une exception à l'intangibilité du contrat par le système de mutabilité contractuelle. Laquelle peut constituer une exigence de justice alors que l'application stricte du contrat peut entraîner un abus de droit.

Appeler BP à la table de renégociation

Maintenant, à travers ce principe reconnu par l'Unidroit, on peut légitimement se demander si c'est dans la déclaration du dirigeant de BP, qu'il faut chercher les moyens juridiques de renégocier le contrat de partage de production afin que le Sénégal puisse en tirer plus d'avantages financiers.

Le débat fait rage dans les médias, mais l'importance dans cette situation est pour le Sénégal d'appeler BP à la table de négociation, sachant que ni le contrat de la compagnie britannique, avec Frank Timis ou Timis corporation, ou sa confidentialité ne saurait lui être opposé en vertu du droit international privé, public et coutumier. D'ailleurs, BP est une société de droit anglais et fort heureusement, le droit anglais reconnait implicitement la doctrine de la Frustration of purpose (Frustration de la raison) ou Contract frustation (Contrat de frustration).

Ainsi, nous recommandons au gouvernement du Sénégal d'ouvrir une enquête impartiale pour lever toute équivoque, il y va de l'honneur du président de la République et de son gouvernement. A défaut, la justice étrangère, surtout américaine, pourra se déclarer compétente.

Nous recommandons aussi de réunir les experts sénégalais en la matière afin de créer un comité scientifique chargé d'apporter les conseils nécessaires au gouvernement du Sénégal au lieu de réunir une instance telle que le Cos-pétrogaz qui a l'allure d'une instance politique, budgétivore dont l'utilité serait manifestement limitée face aux géants cabinets d'avocats anglo-saxons qui n'hésiteront aucunement à ficeler des contrats aux intérêts exclusifs de leurs clients et en défaveur du gouvernement du Sénégal.

Dans une précédente contribution parue en 2016, j'avais énuméré un certain nombre de risques inhérents à de telles exploitations mais j'avoue être très surpris du reportage de la BBC qui, inévitablement aura un avant et un après.

 

Docteur Ousseynou BABOU

Docteur en droit maritime

Paris1 Sorbonne

Avocat et expert en politique de développement

Spécialiste du droit maritime et minier (pétrolier, gazier)

Ancien conseiller à la Présidence de la République du Sénégal

[email protected]


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50 Commentaires

  1. Auteur

    En Juin, 2019 (10:31 AM)
    Merci Monsieur Babou.Le sénégal est un pays spécila où ceux qui savent ne parlent pas ou s'ils le font c'est tres rare.

    Seuls les politiciens incultes prennent en otage le peuple.



    Le senegal regorge d’experts dans tous les domaines imaginable mais le président a préféré faire confiance à sa famille, ses proches, son jeune frere , pour une ressource qui engage toute une nation.



    Nous avons besoin de gens comme vous et adama Gaye (Ndeyesane un grand combattant de la cause des masse , un expert reconnu mondialement qui auait pu aider ce pays dans la gestion de nos ressources)



    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (15:38 PM)
      ce qui choque le plus,c'est le manque total de patriotisme de ceux à qui nous avons pourtant confié nos destinées parmi les 15 millions d'entre nous.révoltant !!!
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (15:52 PM)
      un article """ouzepresi"" mdrr lirou mako da goudou guener lene khaliss bi ba guene dem tribunal djap gni fene un point un trait
    • Auteur

      Penda

      En Juin, 2019 (17:36 PM)
      "c'est absolument inconcevable qu'une entreprise comme bp récompense quelqu'un comme frank timis", la récompense de bp à frank timis serait trop juteuse. voila ce sur quoi il faut se focaliser dans l’intérêt suprême des sénégalais.
  2. Auteur

    En Juin, 2019 (10:33 AM)
    Merci docteur. Il faut tout renégocier et cette fois dans la transparence publiée tout les contrats. Bp il gère leur intérêt on risque de bcp perdre
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (12:28 PM)
      c'est ce qui est plus intelligent .essayer tirer profit de cette situation pour se rattraper .
      au lieu de chercher un coupable
    Auteur

    En Juin, 2019 (10:41 AM)
    Maitre,

    Vous vous limitez a de la theorie contractuelle, et ce n est pas plausible...

    Les choses sont assez compliquées pour que vous en rajouter.

    Toutes ces théories jurisprudentielles ( mutabilite, imprevision, hardship...) du droit continental n ont pas assez d assises sur le plan du business , du realisme des affaires . .



    On voit que le terrain est tres glissant. Alors , il faut essayer de prendre le moins de risques possible.
    Auteur

    En Juin, 2019 (10:51 AM)
    Et quel changement de circonstances le Sénégal peut il utiliser pour faire valoir la clause de hardship et obliger BP ou Timis ou Cosmos ou Total à renégocier les contrats ? Jamais ces compagnies ne vont accepter de renégocier des contrats bradés qui leur sont très avantageux. Et toutes ces compagnies ont corrompus et verser des pots de vins à nos hommes politiques qui n'ont pas intérêt à ce qu'on ré-ouvre les dossiers et qu'on renégocie les contrats.

    Non je pense que la solution serait de faire comme Morales de la Bolivie qui a obligé toutes les compagnies pétrolières qui exploitaient le pétrole bolivien à renégocier au risque de tout nationaliser. A son arrivée au pouvoir, Il a fixé un délai de 180 jours aux compagnies pétrolières étrangères opérant dans le pays pour régulariser leur situation à travers de nouveaux contrats d'exploitation, à défaut de quoi ces compagnies devront quitter le pays. "Nous demandons aux forces armées, ainsi qu'à des bataillons d'ingénieurs, d'occuper dès maintenant tous les gisements d'hydrocarbures de Bolivie", avait lancé le président bolivien.

    Ces menaces ont payé puisque toutes les compagnies ont renégociés leurs contrats qui étaient défavorables à la Bolivie et qui finalement ont permis de retrouver un re-repartage qui leur et favorable et de gagner bcp plus d'argent pour le peuple bolivien.





    • Auteur

      Nationalisation

      En Juin, 2019 (11:36 AM)
      c'est la seule solution. tout le reste c'est du juridique et du bla bla. on connait le cirdi ça a été cré a la fin de la colonisation pour protéger les multinationales dans leur entre de pillage des ressources naturelles des pays africains et latinos
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (13:35 PM)
      pour prendre ce risque avec les multinationales , il faut avoir une armée et un service de renseignement de taiile .tu t'attaques aux multinationales en menaçant de nationaliser leurs entreprises , n'etonnes pas de voir des attaques terroristes ou qu'il orchestre une guerre civile pour se venger ou destabiliser le pays .le venezuela le vit actuellement et la lybie l'a connu dans un passé recent
    Auteur

    En Juin, 2019 (11:18 AM)
    ARTICLE TRÈS INTÉRESSANT

    DANS DES SITUATIONS PAREILLES LES EXPERTS DOIVENT EMBOUCHER LEUR TROMPETTE POUR ATTÉNUER

    OU COUVRIR LES AMAS DE SONS DISCORDANTS DISTILLES PAR LES POLITIQUES.

    J'AI BCP APPRIS EN LISANT CETTE ARTICLE
    Auteur

    En Juin, 2019 (11:21 AM)
    Pertinent Dr. Le Gouvernement devrait remercier BBC et essayer de rectifier le tir.
    Auteur

    En Juin, 2019 (11:21 AM)
    Vous nous apprenez rien nous savons tous que c est notre gaz c est notre pétrole on peut renégocier quand nous voulons. Sauf que là nous avons en face des délinquants qui ne sont pas prêts à lâcher la proie . Ils savent qu ils ont fauté. Si Macky n avait pas été reconduit les contrats allaient être renégocier par force ou bien ils se feront remplacer par d autre compagnie,
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (14:16 PM)
      tu ne peux pas comprendre vu que le niveau du debat est trop ÉlevÉ pour toi.
      merci docteur
    Auteur

    Vérité

    En Juin, 2019 (11:22 AM)
    Excellente contribution Docteur, on vous sent comme le poisson dans l'eau avec une maitrise de votre domaine. Si l'Etat du Sénégal vous avait pris comme consultant il ne serai pas dans la galère actuelle. Le seul moyen à mon avis de redorer son blason serait de TOUT renégocier.
    Auteur

    Ndeye Astou

    En Juin, 2019 (11:23 AM)
    Docteur, je ne vous connais pas, mais m'avez l'air de quelqu'un de bien, ton article est très utile pour la compréhension
    Auteur

    Joe

    En Juin, 2019 (11:31 AM)
    Merci Mr Babou pour la clairvoyance de votre papier. Il faut que les spécialistes parlent en toute liberté pour l’intérêt du pays. J'avoue que pour la première fois, j'ai lu un papier qui est basé sur la logique et la technicité
    Auteur

    En Juin, 2019 (11:31 AM)
    Les gens qui applaudissent le docteur vous essayez de sauver votre Macky . L état du Sénégal ne sait pas tromper c est fait exprès , Macky est bel et bien au courant de tout les contrats entre Timis et bp il fait partie du deal c est ça la triste réalité
    Auteur

    En Juin, 2019 (11:42 AM)
    Right . C lui, Ngouille Ndiaye , Aliou Sall et Timis qui allaient se partager les royalties . C pourquoi il a été le plus secoué par cette affaire
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (14:51 PM)
      quand cheikh yérim demandait au président de confier l’organisation des élections présidentielles à une personne neutre au lieu d’ali ngouye ndiaye, il a répondu « do mako def ».
    Auteur

    Babou !

    En Juin, 2019 (11:42 AM)
    D'où vient cet ancien "narr ganarr"? Pas étonnant...Voilà un "expert" en détails...Un homme qui a fuit le Sénégal. Un ancien conseiller à la présidence. L'Etat a besoin de ces opportunistes...IL ne s'agit pas de lâcheté ici, il s'agit d'une affaire sérieuse. Non, il s'agit de chose sérieuse. Un scandale, une haute trahison!

    Qui était mieux placé que L.S. SENGHOR? Il savait que le pétrole nécessite des connaissances, des moyens, de vrais experts! Et il faut que le pétrole soit exploité par les nationaux! Rapatriez les milliards volés, cachés à l'étranger!

    Monsieur l'expert, tu es minable! Nous exigeons des comptes! La C R E I n'a qu'à se réveillée encore. Après le cas de Karim, celui de Khalifa SALL, c'est le tour de Aliou SALL et MAcky SALL. Parler de cela ou fermez la!

    Honte aux lâches et aux salauds!...
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (19:58 PM)
      il faut plutot feliciter dr baboupour pour cette contribution remarquable avec des pistes de solution basées sur le droit...de tels experts et ils sont nombreux dans plusieurs domaines ont quitté le pays ,souvent la mort dans l'àme,contraints et obligeés par des conditions de travail ne leur permettant pas de s'exprier et d'agir dans l'interet du pays...surtout sous le regime ps de diouf et la férule du fmi...
      babou nous a donné un point de vue technique,il appartient aux politiques d'en faire usage dans leur combat de dénonciatio de la corruption des fraudes 'de la concussion et des d130tournements.a chacun ses responsabilites.le mélange des genres n'est pas dans l'interet de la clarification politique
    Auteur

    Sénégal

    En Juin, 2019 (11:45 AM)
    Merci Ousseynou.
    Auteur

    Tout Faux Mon Brave !

    En Juin, 2019 (11:54 AM)
    les contrats maffieux ayant été signés par les maffieux $all/Firme, sont hélas valables !

    Dès que le p'tit soldat Aliou a été payé pour sa basse besogne fictive, le contrat est valable...



    Dès lors, les Cies étrangères seules peuvent les dénoncer et mettre A. Sall en position de maffiosi avec son "banquier" Timis !

    Auteur

    Verité

    En Juin, 2019 (11:56 AM)
    Voici ce nous ségélais voulons

    Des experts par des politiciens qui jouent tous l'échec et matt pour leurs porpres intérêts

    c'est la premiére fois de lire de l'importance

    Tout le reste n'est que déchets et pollutions
    Auteur

    En Juin, 2019 (12:00 PM)
    Dr Babou on a besoin de vos sages conseils pour guider le Sénégal. Tu perds ton temps a Paris dans ton appartement étroit comme une tombe. Viens nous aider .Les voleurs prennent ton peuple pour des ignares. Les quatres voleurs qui se partagent les royalties sont connus de tous on est pas dupes. Quelle honte d'avoir perdu mon temps a voter pour des voleurs sans vergognes.
    Auteur

    Pape Seck

    En Juin, 2019 (12:04 PM)
    Docteur je ne vous dit pas merci mais taisez vous car voue semez la confusion pour aboutir à des discussions stériles.....

    Pas besoin d'être un expert pour comprendre qu'il y'a une grosse magouille dans la cas d'espèce Pétro tim et consorts...

    Avoir un permis d'exploration avec l'Etat validé par un contrat suivit d'un décret peut être monnayer dans le marché....d'ou la possibilité de toucher beaucoup d'argent alors qu'il n'y a pas encore d'exploitation proprement, surtout lorsque les puits en question regorgent d'un potentiel d'hydrocarbure à exploiter....

    Auteur

    Amar

    En Juin, 2019 (12:07 PM)
    Les babou sont des cayoriens, guerrier ou marabout, il faut lire les archives du Sénégal, ce sont les darmankos, arrêter de trahir l'histoire
    Auteur

    En Juin, 2019 (12:11 PM)
    Docteur, merci de votre contribution qui manifestement emane d'une certaine connaissance de la matiere. Cependant je voudrais juste vous preciser que:

    1 - le contrat entre Timis et BP ne pouvait guere etre valable pour aboutir a une cession de parts sans l'aval de l'Etat. Le caractere prive evoque par BP ne veut pas dire que l'Etat n'a pas exerce son droit de regard sur ce contrat. C'est juste que pour son application, il rentre bel et bien dans la categorie des contrat prives signes entre deux entites privees portant sur des interets prives et portant sur les parts reservees aux parties privees qui ont contracte avec l'Etat.

    2 - Les royalties evoquees dans ce dossier (dues a Timis par BP) sont differentes des royalties que percevra l'Etat du Senegal, ceci qu'apres demarrage de l'exploitation, pas avant. Ce sont des royalties qui proviendront des revenus generes par la production et la commercialisation du gaz naturel decouvert offshore.

    3 - Par consequent, malgre tout ce qui se dit force est de reconnaitre que les paiements entre BP-Timis- et eventuellement Aliou Sall, ne peuvent avoir aucun impact sur les parts de l'Etat dans l'exploitation de ces ressources. Rappelons-nous que les parts de chaque partie, l'Etat d'un cote et le groupe contractant de l'autre cote (Kosmos, BP et Petrosen) sont deja predefinies dans les CRPP. Tout ce que pourrait Petrotim dans cette affaire proviendrait des parts de BP.

    Enfin la ou je vous rejoins, c'est dans l'analyse faite sur les modalities d'attribution des contrats petroliers. Il faut beaucoup plus de rigueur dans l'instruction des dossiers de demande de licenses. Bien qu'on ne soit pas encore un pays producteur, la legerete dans l'attribution des contrats en vue d'attirer l'investissement doit laisser place a une approche beaucoup plus selective pour bien decider a qui confier le developpement et l'exploitation des ressources decouvertes. Jusqu'a recemment, on donnait les contrats a des societes a qui on permettait de faire la promotion pour attirer les vraies societes petrolieres qui ensuite se subsitituaient aux societes attributaires initiales pour faire les investissements et conduire les travaux.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (18:39 PM)
      la seule conclusion: des gens se sucrent au detriments du peuple. et cela dans tous les domaines. les contrats doivent etre renegocies et ceux qui ont bouffe des sous doivent les rendre. l'argent doit servir au developpement des infrastructures et au bien-etre des senegalais. des senegalais. des pauvres paysans, des pauvres pecheurs, des pauvres eleveurs etc.. qui se fatiguent nuits et jours pour survivre. l'argent de l'etat, les biens de l'etat, appartiennent au senegalais.
      aliou sall doit rendre les sous, c'est tout.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (17:45 PM)
      enfin quelqu'un qui a lu le docteur avec un certain détachement.
      je voudrai rajouter pour notre cher "docteur: il y en a une pléthore en ce moment):
      1) les conditions de négociation avant phase exploration (90% de risques) et aprés la phase exploration (on a trouvé ce que l'on cherche donc le risque est entre 5 et 10%) ne sont pas les mêmes.
      2) l'objectif était de trouver un partenaire pour explorer le pétrole ou trouver juste une entreprise "spécialisée" genre arcelor metal? la recherche n'a pas été faite dans les régles de l'art?

      j'ai envie de continuer, mais je m'en arrête là car c'est la période de la danse avec les loups. donc il fat danser avec les loups!
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (17:46 PM)
      enfin quelqu'un qui a lu le docteur avec un certain détachement.
      je voudrai rajouter pour notre cher "docteur: il y en a une pléthore en ce moment):
      1) les conditions de négociation avant phase exploration (90% de risques) et aprés la phase exploration (on a trouvé ce que l'on cherche donc le risque est entre 5 et 10%) ne sont pas les mêmes.
      2) l'objectif était de trouver un partenaire pour explorer le pétrole ou trouver juste une entreprise "spécialisée" genre arcelor metal? la recherche n'a pas été faite dans les régles de l'art?

      j'ai envie de continuer, mais je m'en arrête là car c'est la période de la danse avec les loups. donc il fat danser avec les loups!
    Auteur

    En Juin, 2019 (12:15 PM)
    fast track avec karim et kjhalifa pour les éliminer de la présidentielle, no track pour les petrotimo faye gaz sall
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2019 (12:19 PM)
    purée de sénégalais!!!! Merci Mr Babou d'avoir éclairé notre lanterne dans cette cacophonie généralisée ou beaucoup de personnes s 'égosillent sur un sujet qu ils ne maitrisent pas. Au sénégal nous avons des experts en tout. Pourvu que cela serve à preserver nos intêrets. Je serais soulagé s'il est possible de rattraper le coup même après Macky sall.
    Auteur

    En Juin, 2019 (12:23 PM)
    Au moins un Monsieur qui aide les gens a comprendre. Au lieu de tendre vos micros aux politiciens de tous bords privillegier les experts qui maitrisent le domaine de l'environnement du petrole.

    Merci
    Auteur

    En Juin, 2019 (12:30 PM)
    Cacophonie générale rire dans ta tête oui . Nous savons tous que le deal a clate et que bp n a rien respecter et le Sénégal aussi donc évidemment tout sera renégocie aujourd’hui au demain. Tu sais là où nous en sommes ? Nous voulons aujourd’hui que les coupables payent d avoir essayer à nous la mettre et le démontre à la face du monde leur traîtrise
    Auteur

    En Juin, 2019 (12:33 PM)
    Monsieur j’ai lu une partie de votre contribution ce soir je la terminerai.....les études sont nécessaires pour pouvoir expliquer d’une façon limpide votre point de vue....le Sénégal sombre dans le chaos total par là faute de WADE....on parle de deux systèmes éducatifs arabe et français on exige que le procureur parle Français et wolof....parlant wolof il s’exprime mal parlant français c’est pire....on nourrit un complexe chronique vis à vis du colon alors que nous devons vu notre retard criard utiliser une langue officielle choisissons l’anglais l’espagnol l’arabe ou le portugais je m’en tous de la langue choisie wu’elle soit une langue qui permette rapidement de combler le retard que nous avons sur le plan éducation au lieu de nous fatiguer avec le parallélisme idiot sans intérêt école française école arabe....le français n’appartient pas à la France il est parlé en Belgique en suisse au Canada au Luxembourg et les habitants de ces pays ne se sentent pas esclaves des français....l’ignorance est assassin.....et le gouvernement à travers des choix dictés par des groupes de pression nous impose ce fléau l’illettrisme plus de la moitié des sénégalais n’en savent même pas de quoi on parle dans ce scandale....ils y voient un conflit parti au pouvoir et opposition.....ce pétrole et ce gaz risquent d’être synonyme de bombe qui fera éclater notre pays ....parce que et pour finir on dirait que les pouvoirs se servent de la masse populaire ignorante pour pérenniser un mode de gestion injuste....Macky Wade ne sont pas des rois ils ont divisé pour régner comme tous les dictateurs qui polluent l’atmosphère du continent noir......
    Auteur

    En Juin, 2019 (12:35 PM)
    Merci Docteur - on est mieux éclairci face à ce problème. Nous sommes tous des responsables - agissons sereinement dans l’intérêt du pays.



    Auteur

    Lebaolbaol Tigui

    En Juin, 2019 (12:36 PM)
    d'abord debarassons des voleurs ! ils ne changent jamais.........l'elan du peuple a corrige ceux qui veulent faire du senegal une propriete familiale cet elan à doit etre maintenu..jusqu au bout.
    Auteur

    Dégagez Moi Je Ne Mérite Pas D

    En Juin, 2019 (12:42 PM)
    Mais qu’à dit de blâmable le docteur pour que certains l’invectivent. Il est juste courtois et subtil pour dire qu’il a rencontré le président et qu’il lui semble être un bon patriote. « Il lui semble » ce mot à son sens.



    Enfin bref, je partage une grande partie de sa réflexion. Ici il s’agit de juridisme et de finances, contrairement à ce que le clan Maky a voulu nous faire croire : genre oui le pétrole c’est technique, il y a pas encore d’exploitation que les gens parlent patati patata ..,

    C’est faux, c’est le droit qui gouverne tous les rapports et juridiquement à la lecture du rapport ayant fuité, du rapport de présentation de Ali Ndiaye, des décrets Maky et son clan ont saborder et bazarder nos ressources. Pour quelles raisons, l’avenir nous le dira. Sur le plan financier BP et Timis se sucrent au détriment de notre pauvre pays.

    Là où je ne suis pas d’accord avec l’expert c’est de penser que BP aura des arguments juridiques pour refuser la renégociation.

    Non non et non. Si on veut on peut facilement foutre BP dehors car elle a racheté les parts de Timis en sachant que Timis a acquis les blocs en se basant sur du faux.

    BP ne pouvait pas ignorer que Petrotim n’était pas une société connue dans le milieu. Toutes les sociétés pétrolières se connaissent. BP sait que Petrotim existe juste à partir de 2012 année ou Petrotim a obtenu le décret. BP sait que le Code Pétrolier de la loi 98 exige d’avoir une expertise et des moyens financiers colossaux. BP n’ignorait pas ça car la première chose que font les investisseurs quand ils arrivent dans un pays c’est de s’imprégner des textes.

    Encore une fois, il est facile de démonter BP, légalement la société savait que Petrotim ne devait pas obtenir ces contrats et dans ce cas ils avaient l’obligation de ne pas contracter avec lui. La preuve le Directeur de BP a essayé de se dédouaner en disant qu’ils ont vérifié si tout était conforme et qu’il n’y avait aucune anomalie avant de signer avec Timis.



    Enfin ! Ne nous faisons pas d’illusions, si ce n’est la justice internationale notre justice locale ne fera rien.

    La seule chose qui vaille, c’est de dégager Maky dare dare du pouvoir. Il ne doit plus rester à la tête de ce pays. Il faut qu’on lui mette la pression.



    Si on le dégage demain, Lundi BP et d’autres sociétés comme Kosmos viendront à la table des négociations sans qu’on ne leur demande. Ils savent ce qu’ils ont fait, sinon depuis longtemps BP aurait porté plainte contre BBC.

    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (13:42 PM)
      effectivement, avant tout investissement dans un pays les grandes sociétés telles que bp surout dans le domaine des ressources naturelles font une audit des textes juridiques régissant le secteur (sorte de due dullligence) c'est le b.a.-b.a !!! dès lors, il apparait que bp était parfaitement connaisseur des agissements de timis; il y a eu collision entre timis et bp en complicité avec monsieur macky sall et consorts.

      il ya rien de compliquer juridiquement : c'est un cas pratique relevant d'un niveau d'un étudiant en licence de droit. après, la volonté de faire sanctionner les protagonistes est une autre histoire...
    Auteur

    Foulbe

    En Juin, 2019 (12:54 PM)
    en 2012 j ai vote pour macky ayant l espoir qui il changera le systeme

    mainenant j ai une grende deception depuis 2016 je ne peux pas avoir une carte d identite nale



    macky est le president le plus nulle du senegal il parle de l emergence mais fait le contraire

    parce que une carte d identite nale est une naicesite pour tout cytoins

    grend manipulateur incapable ils sont la aboyer comme des cheins balabala bho bho.............................................................
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (13:54 PM)
      bro va apprendre le français d'abord wala nga def ni maan bindeu ci kalama kocc
    Auteur

    Aida Dieye

    En Juin, 2019 (12:58 PM)
    Bravo Journaliste. Vive cette dame! Une vraie intellectuelle, digne de faire l'école! Bravo!!!

    Que Dieu te récompense. Digne fille d'Afrique qui rend service au peuple et aux africains.

    Je comprends pourquoi nos "jouenalistes" ont honte!.., et parlent de rapport non équilibré...

    Ils sont non-équilibrés, eux. Tu as fait ce qu'ils devraient faire! Où sont nos journalistes investigateurs? Où?!

    Ils mâchent. Ils "broutillent"!...De vrais lâches. De vrais salauds! Honte à ces faux intellectuels! Forts en débats stériles.

    J'ai honte de mes journalistes! Depuis SONKO et son livre, nos journalistes ont de quoi remuer les méninges et le langue...Mais comme ils sont corrompus ou des lâches! On la boucle! On se contente de commentaires...

    Alioune SALL 'journaliste' et les autres journalistes sont suspects? EN tout cas il est milliardaire, et il les connait...

    Alors journalistes sénégalais, applaudissez votre confrère digne du métier...Constatez comme vous êtes bas! Et ridiculement, vous vous érigez en "exemples" en Afrique! Ça n'est pas Vrai! Loin derrière! Très loin même!

    Vive cette dame, journaliste vraie. Qui informe dignement et courageusement notre peuple, un moment où nos "journalistes" sénégalais nous bourrent les oreilles avec des commentaires et des dissertations scolaires de bas étages.

    Un rapport équilibré?!... Si Alioune SALL et sa bande d'avocats ou de complices avaient le courage..., la journaliste de la B. B. C, ne demandait que cela...ÉVIDENT! Elle s'est déplacée pourquoi? Pour La Vérité!

    chers malhonnêtes! Votre mauvaise-foi est stérile! L'équilibre suppose deux parties. Si l'une est lâche, on ne va pas inventer une partie-fiction! La réaction de Aliou SALL après le rapport, la réaction de Macky SALL lors de la fête de Korité...en disent long, messieurs. Même si on lui pose des questions dans ce sens, c'était pas le moment ni le lieu...Le président a une responsabilité historique devant le peuple d'aujourd'hui et de demain. Et il va y répondre! Que fabrique à la caisse de dépôt et de consignation de l'Etat!?! Plus pesante et plus riche que le ciel et la terre, non?! Et vous voulez que ça passe comme lettre à la poste. Ah non! Jamais!!!

    Vive la BBC! Vive la journaliste de la BBC. FANS Club de la "BBC", au Sénégal est né...

    Vive les citoyens du monde.

    Vive ceux qu'on ne déshonore pas! Plus nombreux ailleurs qu'au Sénégal. Ici, la morale et l'honneur sont à terre...
    Auteur

    En Juin, 2019 (12:59 PM)
    Félicitations Dr pour votre contribution. Toutefois je la trouve très théorique. En effet vous dites " La clause de hardship est une clause qui permet à une partie de revoir son contrat lorsqu'un changement de circonstances modifie fondamentalement l'équilibre financier de celui-ci", sans préciser en quoi consistent ces "changements de circonstance". En d'autres termes les changements de circonstances doivent caractérisés. On doit pouvoir qualifier les actes susceptibles d'amener l'arbitre à dire qu'il y a "changements de circonstances". Par ailleurs l'équilibre financier "rompu" est aussi me semble-t-il une notion très vague. Le seuil qui indique que l'équilibre est rompu en faveur d'une partie doit être déterminé. Les éléments scientifiques dur lesquels reposent la fixation de ce seuil doivent être universellement reconnus pour une bonne justice économique internationale.
    Auteur

    En Juin, 2019 (13:00 PM)
    C'est un discours pareil qu'il faut servir au public.

    Ce n'est pas normal d'avoir des hommes comme celui là et de tomber dans certains travers.

    Cette personne sait ce qu'elle dit elle tâtonne pas.

    Et ce n'est pas un inconnu puisqu'il a été conseiller à la présidence.

    Utilisons nos compétences nous en avons.

    Auteur

    Macky Korr Marieme Faye

    En Juin, 2019 (13:02 PM)
    Merci Dr. BABOU d'eclairer Notre lanterne en apportant des arguments d'expert. Comme vous l'avez si bien dit je crois sincerement que Macky Sall Ngary gorko torodo est un Patriote. On peut renegocier ce contrat sous hardship comme vous dites pour tirer avantage de la situation.
    Auteur

    En Juin, 2019 (13:08 PM)
    LE PRESIDENT A FAIT UNE ERREUR SCIEMMENT, APRES DE TELLES DECOUVERTES, IL DEVAIT APPELER TOUTES LES COMPOSANTE DE LA NATION (OPPOSITION, SOCIETE CIVIL, RELIGIEUX,CHEFS COUTUMIERS, ACTIVISTES.............ETC) ET LEUR ANNONCER LES DECOUVERTES ET LES IMPLIQUER DANS LA GESTION DE CETTE MANNE POUR EULEUK, IL AURAIT PU ÉVITER TOUT CA.
    Auteur

    Ano

    En Juin, 2019 (13:24 PM)
    belle contribution.
    Auteur

    Lass

    En Juin, 2019 (13:38 PM)
    Très intéressant. quelques réflexions néanmoins.



    Dans la plupart des pays du monde, la phase exploration, surtout dans des zones à potentiel non encore prouvé, se fait par des sociétés pétrolières juniors (genre Timiss et autres) qui utilisent des fonds spéculatifs à risque. Et une fois le potentiel découvert, ces juniors revendent leurs droits aux BP, Total, Shell etc..

    Ces dernières font également de l'exploration, souvent dans des zones à potentiel, c'est le cas de Total au Sénégal, qui a attendu qu'il y ait eu des découvertes dans certains blocs pour ce positionner.

    La cession de parts ou de droit est une pratique banale dans le secteur. En droit elle est assujettie à une autorisation de l'État qui en principe peut exercer son droit de préemption, c'est à dire la priorité d'achat de ces parts. Plus facile à faire qu'à dire car la découverte a fait que ces parts valent des centaines de milliards et peu d'État ont la liquidité financière pour acheter. Donc la junior vend aux majors.

    Renégocier des contrats, why not??? mais il y a un risque de faire décaler pour plusieurs annees l'exploitation de la ressource, sans compter qu'au bout de la procédure d'arbitrage on peut être perdant. Ce qui passé dans le domaine du fer devrait nous rendre plus prudent.

    Le Sénégal n'est ni la France, ni la Bolivie, encore moins le Koweït. Nous sommes un primo entrant dans l'exploitation de ces ressources qui malgré tout ce bruit ont un potentiel bien moindre que ces pays cités en exemple.

    Il n'est bien sûr pas question de nous laisser spolier, ni de nous laisser entraîner dans une quelconque entreprise de manipulation.

    Mais soyons réaliste ceux qui ont mis leurs moyens, pris des risques pour que ce pétrole sortent de terre ont droit à leur fair share
    Auteur

    Benewaye5

    En Juin, 2019 (13:50 PM)
    Dia Dieuf a celui ki a tout juste poste tout son message en Majuscule!



    Tu as Tout dit! Le petrole ce n'est pas l'affaire de kelk personnes! mais toute la Population!



    Ensuite je veux repondre a Dr. Babou, pour lui dire merci mais pas Merci avec "S" et en (!) le point d'exclamation!



    Je ne suis pas juriste mais je sais dans la loi Americaine le contrat entre BP et Timis Corp est illegale!



    Aux Etats Unis si je suis le proprietaire d'une maison k je loue a Massamba alors Mademba ne peut venir signer un contrat de sous location avec Massamba sans mon accord!



    Je reste mon argument!





    Auteur

    Lucide

    En Juin, 2019 (14:06 PM)
    Ce Monsieur ne fait que de la propagande. Il est à la solde du régime en place. Il ne nous apprend rien de nouveau car dans tous les cas de figure les contrats vont être renégociés. C’est un dialogue national qu’il nous propose alors que ce pays a été spolié par des personnes qui doivent se trouver en prison dans une démocratie bien constituée. Si vous suivez bien les débats , les sbires de ce régime en place communiquent en ce moment de la même façon. Oui par À où B les contrats vont être renégociés mais qu’est ce que le Sénégal va faire de ce régime corrompu.

    C’est là la question , Il ne faut pas que ces personnes nous éloignent du vrai débat.
    Auteur

    Aliou

    En Juin, 2019 (14:12 PM)
    La ou je ne suis pas d'accord avec lui C quand il dit que Aliou ngouye Ndiaye est un patriote. A part ça l'analyse est cohérente.
    Auteur

    Frank Takoussane

    En Juin, 2019 (15:30 PM)
    Frank Timis



    Frank Takoussane



    Frank Gueweh
    Auteur

    Amadou

    En Juin, 2019 (16:00 PM)
    OOOH, LUI C'EST DOCTEUR BABOU, ON SE CONNAIT DEPUIS LE COLLEGE ET LE LYCEE, MES CAMARADES L'APPELAIENT EINSTEIN OU LE PHILOSOPHE, TELLEMENT IL ANIMAIT LA CLASSE, CA CE N'EST PAS SURPRENANT, JE SAVAIS QUE TU ALLAIS DEVENIR AVOCAT OU THEORICIEN

    TU TE RAPPELLES DE LA BANDE DES FRIMEURS
    Auteur

    En Juin, 2019 (16:29 PM)
    Avec les minables "experts en tout" comme Sonko qui mettent dans le même panier les torchons et les serviettes, les novices applaudiront toujours à se rompre les poignets pour des mensonges auxquels ils ne comprennent que dalle. Pourquoi ce qui maîtrisent certains sujets laissent t-ils les fous mener les gens en bateaux pour gagner de la popularité avec les réseaux sociaux. .
    Auteur

    Auteur

    En Juin, 2019 (17:43 PM)
    Je ne connais bien la famille, son père est le père de tout le monde à Pikine icotaf, son frère est ingénieur telecom à Paris, il a un autre frère qui travaille chez boeing aux États Unis, il est mieux que ce gigolo de Thierno ndom
    Auteur

    Un Juriste

    En Juin, 2019 (18:21 PM)
    cette analyse me pose probleme en ce que selon la loi senegalaise et je suppose que cela a été fait ,la cession des droits de Petrotim à PB doit etre soumise à l'approbation de l'Etat du Senegal ,je NE pense pas que BP major vacciné dans le domaine petrolier puisse avoir la naiveté de reveler publiquement une clause confidentielle qui serait de nature à remettre en cause ses interets face à son cedant Petrotim et à l'Etat du Senegal proprietaire des ressources naturelles ,conseiller une renegociations des contrats dans ce contexte me parait discutable .
    Auteur

    Penthioum Ndakaarou

    En Juin, 2019 (18:41 PM)
    hehehe OUSEYNOU babou YAW foneké docteur.Khana on te l'a ecrit et tu l'as signé.Wouy waloo fougnou dieum.Voici le SENEGAL que des usurpateurs.Ton parent ABDOULAYE BABOU t'avait casé à la Présidence où tu déambulais dans les couloirs.babou reglel.Ce dossier meme MANOUGOU qui fait la pub et les skecths sait que c'est un deal de grands bandits.SENEGAL lagn door marteau.

    Mais la verité finira par eclater
    Auteur

    Alphonse

    En Juin, 2019 (19:08 PM)
    Yaw penthioum khawma cki, mais tu es un ignorant, il suffit de taper le nom et prénom et l'université pour connaître la soutenance d'une personne.
    Auteur

    Macky Korr Marieme Faye

    En Juin, 2019 (19:48 PM)
    A Lui appartient ce qui est dans les cieux, sur la terre, ce qui est entre eux et ce qui est sous le sol humide."







    Devant cette hysterie collective, cette cacophonie generalisee, je voudrais juste rapeler Surah Ta Ha Veset 6 don't la traduction est ci haut:







    Lahou maa fiss samaawaati wa maa fil ardi wa maa baynakhoumaa wa maa takhta saraa.

    Auteur

    En Juin, 2019 (20:07 PM)
    Ce Mr BABOU , toute la suffisance de l'expert Senegalaiis .....beau parleur mais incompétent !!! il se prétend expert en Politique de développement mais qu'a-t-il développé au Senegal ?????
    Auteur

    Douggy Duck

    En Juin, 2019 (04:53 AM)
    Voici très longtemps que je vous fait savoir que cette histoire c'est du foutage de gueule. Il faut passer à la phase supérieure. Le niveau supérieur c'est quoi ? il faut, il est temps que le population se rebelle. Tant que le peuple contemplera Macky, ce dernier ferra ce qu'il voudra dans ce pays. Vous n'avez encore rien vu de ce qu'il nous réserve si vous ne sortez pas de votre léthargie. C'est l'arbre qui cache la forêt, le haut de la glace qui cache l'iceberg. Macky est parti pour piller complètement le Sénégal, le mettre plus bas que terre, se remplir plein les poches et faire un 3e mandat tant que sénégalais vous resterez cachés dans vos maisons et vos appartements. Moi je m'en fous, je m'en lave les mains, j'ai tout compris, j'ai vociféré, personne ne fait rien. Demain ne venez pas vous plaindre en disant que j'avais raison, ce sera trop tard.

    Auteur

    M Faye

    En Juin, 2019 (11:43 AM)
    l'analyse est pertinent mais elle serait plus pertinente si l'auteur avait procédé par une approche consistant à s'approcher d'avantage du dossier pour disposer de plus d’éléments d'analyse au lieu de prendre exemple sur des pays dont les réalités sont fondamentalement différentes de celles du Sénégal

    Je précise qu'il s'agit ici de faits réels non des hypothèse d'un chercheurs et je sais que l'équipe qui a travaillé sur le dossier ne manque pas de compétence en matière de droit des affaires

    Je demanderais à Monsieur Babou de faire l'effort d'analyser pour nous les contrats signés qui sont disponibles sur le net ^pour permettre de comprendre les anomalies pouvant permettre de dénoncer lesdits contrats.

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