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Economie

TRANSPORTS, ÉDUCATION… : Coup de fouet à la coopération sénégalo-marocaine

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TRANSPORTS, ÉDUCATION… : Coup de fouet à la coopération sénégalo-marocaine

Les quatre accords signés hier par des ministres sénégalais et marocains, peu après le tête-à-tête du roi Mohammed VI et du chef de l’État, portent, pour le premier d’entre eux, sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements. Signé par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, Mohamed Benaissa et Cheikh Tidiane Gadio, l’accord souligne que les deux gouvernements s’engagent à garantir aux opérateurs des deux parties ‘’un traitement juste et équitable’’ et à leur assurer ‘’une indemnisation adéquate en cas d’expropriation, de nationalisation ou tout autre conflit ou émeute’’.

Tout en prévoyant le libre transfert des capitaux et des rémunérations, l’accord prévoit un mécanisme de règlement des différends pour résoudre les divergences entre les investisseurs et un État partie ou entre les deux États. Un tel mécanisme va des négociations directes à l’arbitrage devant un tribunal arbitral constitué par les deux parties. Le deuxième accord, en fait une convention-cadre de coopération et d’assistance technique dans le domaine de la réglementation de l’organisation du secteur Btp, a été signé par le ministre de l’Équipement et du Transport du Maroc, Karim Ghellab, et le ministre sénégalais des Infrastructures, de l’Équipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs, Habib Sy. Son objectif est d’instaurer une coopération technique bilatérale soutenue par une assistance technique et un transfert d’expériences entre les départements concernés dans les deux pays dans les domaines de la réglementation et de l’organisation du secteur des Btp.

En vertu de cette convention, les deux parties s’engagent à encourager l’organisation de visites de responsables et d’experts en vue d’examiner et d’étudier les questions relatives à ce domaine, notamment l’introduction des nouvelles techniques pour la mise en place et le suivi d’un observatoire commun du secteur des bâtiments et travaux publics (Btp), les aspects normatifs concernant certains matériaux de construction locaux, ainsi que le développement et la mise en harmonie des procédures et méthodes de gestion et d’audit technico-financier de cette activité. Signé par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Me Ousmane Ngom, et son homologue marocain, Chakib Benmousa, le troisième accord, qui porte sur la coopération en matière de protection civile, voit Dakar et Rabat convenir d’établir des contacts réguliers en échangeant toute information utile et en prévoyant des réunions périodiques en vue de promouvoir et développer la prévision, la prévention et l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave.

Assistance mutuelle

L’accord prévoit, en outre, un comité ad hoc mixte de protection civile qui a pour mission de proposer aux ministres chargés de l’Intérieur, dans les deux pays, qui en fixent la composition, toute action de nature à renforcer la coopération en matière de protection civile. Relatif au transport aérien, le quatrième accord a été signé par le ministre sénégalais du Tourisme et des Transports aériens, Ousmane Masseck Ndiaye, et son homologue marocain de l’Équipement et du Transport du Maroc, Karim Ghellab. Le document détermine les droits et les obligations de chacune des deux parties, notamment le droit d’exploitation par l’entreprise agréée sur la base d’égalité de traitement, l’utilisation des aérodromes et autres installations aéronautiques sur leurs territoires respectifs, en plus du droit d’embarquer et de débarquer tout en se conformant aux lois et règlements en vigueur. Il prévoit également les conditions dans lesquelles les autorités aéronautiques d’une partie contractante peuvent refuser l’octroi de l’autorisation d’exploitation pour l’entreprise de l’autre partie contractante, notamment en cas d’absence de contrôle effectif de cette partie sur son entreprise ou lorsque celle-ci ne se conforme pas aux dispositions de cet accord.

Concurrence loyale

Les deux parties s’engagent en outre à tenir des consultations sur les mesures de sécurité à prendre concernant les avions, l’équipage et les passagers dans le but de garantir la sécurité de l’aviation civile contre tout acte illégal, en application des conventions internationales pertinentes. La signature de l’accord procède du souci des deux parties de ‘’promouvoir un système de transport aérien international basé sur la concurrence loyale entre leurs entreprises de transport aérien sur un marché soumis à un minimum d’intervention et de réglementations étatiques’’, indique-t-on de sources concordantes.

Par ailleurs, l’avenant numéro 2 relatif au plan de progrès et d’amélioration de la société Air Sénégal international a été signé par le président-directeur général de la Royal Air Maroc, Driss Benhima, et le ministre sénégalais du Tourisme et des transports aériens, Ousmane Masseck Ndiaye. La compagnie marocaine s’engage ainsi à faire un apport de 10 millions d’euros sous forme d’avance en compte courant associé, afin de régler les arriérés de taxes et d’apporter les ressources financières nécessaires à l’exploitation quotidienne d’Air Sénégal international.



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