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Economie

Vers l'amélioration de la fiscalité des mines sénégalaises (officiel)

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Vers l'amélioration de la fiscalité des mines sénégalaises (officiel)

Le gouvernement sénégalais s'est engagé à pallier les insuffisances de la fiscalisation du domaine minier en définissant une voie juridique qui permettrait à l’Etat d’améliorer la contribution des entreprises minières au développement économique, selon le directeur des mines, Ousmane Cissé.

‘’Nous avons des insuffisances sur le plan de la fiscalité, à travers des exonérations qui sont accordées parce que le manque à gagner est de 400 milliards pour l’Etat du Sénégal. Il faudra apporter des corrections et revoir certaines dispositions de nos lois’’, a-t-il dit, mercredi à Dakar.

M. Cissé s’exprimait lors de l’atelier de restitution du diagnostic du cadre légal et fiscal du secteur minier.

Le ministère de l’Industrie et des Mines, à travers le Projet diagnostic du cadre légal et fiscal du secteur minier du Sénégal, a élaboré des recommandations et orientations stratégiques qui permettraient de maximiser la contribution du secteur minier au développement durable.

Pour le directeur des mines, ce processus enclenché par le ministère de l’Industrie permettra de mettre en place le nouveau code minier qui va bénéficier au Sénégal et à ses partenaires.

Selon lui, la négociation ou la renégociation de certaines conventions minières comme celle de Sabadola ont été prises en compte dans les changements qui vont être intégrés dans le nouveau code. 

‘’Des avancées significatives ont été obtenues par l’Etat du Sénégal dans plusieurs aspects’’, a-t-il ajouté.

‘’La redevance minière qui est de 3% a été revu à 5% et nous avons ramené l’exonération et les congés fiscaux à une date plus proche, ce qui fait que pour un horizon entre 2014 et 2017, nous pouvons espérer que l’Etat du Sénégal pourra accroître ses revenus’’, a-t-il dit.

Le directeur des mines a indiqué que les résultats de cette étude étaient un processus de concertation et de consultation afin que toutes les parties prenantes soient consultées pour disposer à la fin d’un code qui intègre les intérêts de tout le monde.

De son côté, le ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, a confirmé que l’Etat du Sénégal allait corriger ces insuffisances par un encadrement légal de la fiscalité des entreprises minières. 

‘’Tout ce qui est activité minière est régie parle code et c’est ce code qui est en cause, donc, nous pensons rétablir l’équilibre sans pour autant léser les investisseurs ni l’Etat’’, a-t-il ajouté.

SK/SAB



6 Commentaires

  1. Auteur

    Deugg !

    En Janvier, 2014 (16:18 PM)
    Des mesures politiques à saluer. C'est bien ! refusez que les occidentaux viennent exploiter nos ressources sans que les populations bénéficient des richesse de leur propre terre. Il est temps que les africains se reveillent !
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  2. Auteur

    Voyous

    En Janvier, 2014 (16:44 PM)
    Abdoulaye wade et sa bande ont soldé nos ressources minières aux occidentaux moyennant à des milliards qu ils ont confiés à Aida Ndiongue avec la complicité de la CBAO
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    Auteur

    Finances Réformeur

    En Janvier, 2014 (18:21 PM)
    Ce n'est pas le Ministre des fiances qui est responsable de la politique fiscale du pays? c'est donc à ce dernier de parler de fiscalité et des changements de la fiscalité
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    Auteur

    Mdfv O

    En Janvier, 2014 (18:26 PM)
    Je pense que c insuffisant. Ils nont pas aborde le problème de lemploi. Les géologues et les populations locales qui ont été libérés doivent être repris par la société Teranga Gold. C inadmissible kon libère des cadres sénégalais alors que les expatries sont toujours labas.
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    Auteur

    Charles Faye

    En Janvier, 2014 (19:26 PM)
    l’état sénégalais se préoccupe seulement de ses intérêts et de ceux de ses investisseurs en laissant en rade les populations riveraines et les communautés rurales. vous n'avez vraiment pas analyser les retombées économiques et financières des exploitations minières dans les zones ou ils se sont implantées. les populations et les localités ne reçoivent qu'une misère avec des conséquences économiques environnementales et sanitaires terribles. c'est vraiment le désastre dans toutes les zones d’exploitation comme a pambal ou quatre usines de phosphate exploitent et que les populations vivent dans l’extrême pauvreté. oui l’état ne pense qu'a lui même et non aux autres.monsieur le directeur des mines et monsieur le ministre arrêtez d'exploiter les pauvres villages au profit de vos climatiseurs.vous n'avez mis aucun dispositif pour enrichir les populations riveraines et pour renflouer les caisses des communautés rurales accueillantes.la redevance c'est pour l’état les impôts sont pour l’état les taxes directes et indirectes c'est pour l’état la patente se paie au siège des usines a DAkar...et nous les villageois qu'est ce qu'on gagne la tuberculose la destruction de l'environnement la perte des champs et zones cultivables cet horrible programme social de l'entreprise qui ne fait même pas 0.001% du chiffre d'affaire des sociétés exploitantes, de l'exode rurale...monsieur le ministre pensez plus a un développement responsable et durable.le senegal ne peux se développer dans l'injustice faite au monde rural.
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    Auteur

    Maïmoune

    En Janvier, 2014 (08:56 AM)
    Quand on voit ce que le pays des hommes intègres gagne avec son or, j'ai honte de mon pays dont les citoyens se croient être les plus intelligents d'Afrique alors que les Marocains, les Tunisiens viennent leur prendre des centaines de milliards par ans dans la banque, l'alimentation générale et en particulier en fruits et légumes. Un pays qui ne peut même pas avoir au moins 30% de son or, est un pays d'esclaves, il ne faut pas chercher. Dans moins de cinq ans, ce seront les TURCS, les Marocains, les Tunisiens, les Français, les Libanais qui seront les grands patrons de notre économie, de la banque, à l'alimentation, en passant à l'hôtellerie-Restauration où nos frères et sœurs seront de simples exécutants payés en moyenne à 120.000 FCFA par mois sans avantages parce qu'ils ne peuvent même pas manger dans les hôtels Restaurants, comme c'est le cas partout dans le monde. Un pays peut avoir un drapeau, une hymne, des forces armées, mais si la monnaie et l'économie formelle est entre les mains d'étranger à plus de 40% ce pays est considéré comme exploité, comme dans un esclavage où les esclaves sont payés pour manger afin de mieux travailler pour le maître
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