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Entretien

Révélations : selon Me Abdoulaye TINE : L’interdiction de plaider « pour » ou « contre » l’Etat vise également les avocats investis d’un mandat parlementaire.

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Révélations : selon Me Abdoulaye TINE : L’interdiction de plaider « pour » ou « contre » l’Etat vise également les avocats investis d’un mandat parlementaire.



Après la polémique sur la constitution du pool d’avocats de Karim Wade, composé entre autres d’anciens ministres de la république dont Me Souleymane Ndéné NDIAYE, Me El Hadji Amadou SALL, Me Alioune Badara CISSE.


Nous avons interrogé Me Abdoulaye TINE, Avocat au Barreau de Paris et Professeur de droit pénal international à l’Institut des Droits de l’Homme de la Paix de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar pour lui solliciter un éclairage sur cette question.


Me TINE nous a confirmé l’existence d’une telle interdiction par une Loi n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l’Ordre des Avocats, J.O. N° 6494 du Samedi 17 OCTOBRE 2009.


Mais la révélation est que cette loi s’applique également aux avocats qui sont investis d’un mandat parlementaire comme c’est le cas actuellement de Me El Hadji DIOUF qui a lui-même soulevé cette interdiction contre ses confrères ex ministres.


1- Pourquoi une telle loi ?


Il s’agit d’une loi visant à moraliser la vie publique par la prévention du risque de Conflit d’intérêt.

La question est donc celle de la définition du Conflit d'Intérêt. Il convient d’indiquer d’abord que l’'article 11 de cette loi ne distingue pas comme c’est le cas avec la loi française, selon que l'avocat intervient en matière juridique ou en matière judiciaire. 

En effet, cette loi vise à s’appliquer à tous les actes de la profession d’avocat, c'est-à-dire aussi bien dans sa fonction de conseil (matière juridique) que celle de représentation et de défense (matière judiciaire).

S'agissant de l'avocat dans sa fonction de conseil, il y a conflit d'intérêts lorsque l'avocat, qui a l'obligation de donner une information complète, loyale et sans réserve à ses clients, ne peut mener sa mission sans compromettre, soit par l'analyse de la situation présentée, soit par l'utilisation des moyens juridiques préconisés, soit par la concrétisation du résultat recherché, les intérêts d'une ou plusieurs parties.

S'agissant à présent de l'avocat dans sa fonction de représentation, il y a conflit d'intérêts lorsque, au jour de sa saisine, l'assistance de plusieurs parties conduirait l'avocat à présenter une défense différente, notamment dans son développement, son argumentation et sa finalité, de celle qu'il aurait choisie si lui avaient été confiés les intérêts d'une seule partie.

En un mot, cette loi cherche à éviter que des avocats puissent profiter de leur position antérieure (d’ex agent de l’Etat) ou actuelle (élu local ou parlementaire…) pour faire usage d’éléments dont ils n’auraient pas pu avoir accès s’ils n’avaient pas occupé de tels postes de responsabilités au sein de l’appareil l’Etat ou au sein de la représentation nationale.


Leur position antérieure ou actuelle leur confèrerait donc un avantage immédiat soit dans préparation  de la stratégie judiciaire à mettre en œuvre ou soit dans l’élaboration de leur argumentaire dans une l’affaire mettant en jeu les intérêts de l’Etat ou d’un de ses démembrements.


Cette interdiction qui est ainsi posée à l’article 11 vise donc « les avocats, anciens fonctionnaires ou agents quelconques de l’Etat ou d’une collectivité publique ou territoriale décentralisée ».


En effet, cet article dispose clairement que « ces derniers, ne peuvent accomplir contre (c'est-à-dire être adversaire) ou pour l’Etat (être défenseur), les administrations relevant de l’Etat et les collectivités publiques ou territoriales décentralisées aucun acte de la profession pendant un délai de trois ans à dater de la cessation légale et effective de leurs fonctions ».

2- Certains pensent également que Me El Hadji DIOUF qui soulève cette interdiction contre les avocats de Karim Wade serait également sous le coup de cette loi en raison du fait qu’il est parlementaire, qu’en pensez-vous ?

L’article 11 précise que la même interdiction s’applique : 

- « Aux avocats investis d’un mandat territorial pour les affaires des établissements communaux, des communes et des collectivités locales dont ils sont élus ou d’un mandat parlementaire pour les affaires de l’Etat et de ses démembrements ;

- Aux avocats, anciens magistrats, pour les affaires dont ils ont connu à un titre quelconque en qualité de magistrats.

C’est dire qu’un député en cours de mandat reste évidemment assujetti à l’interdiction posée par l’article 11.

3- Ce problème peut-il paralyser la tenue voire la poursuite du procès de Karim Wade ? 

Il peut certes retarder la bonne marche du procès mais ne pourra en aucun cas le paralyser puisque qu’il s’agit plus d’un problème déontologique, qui en tant que tel, devra être tranché par les instances ordinales ou par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

Cependant compte-tenu du fait que le procès en question est un procès à forts enjeux et surtout d’intérêt public, je crois que la sagesse recommanderait aux concernés de se décharger eux même purement et simplement de leur mission.


4- Qu’est ce qui pourrait se passer si ces avocats refusent tout de même de se décharger de leur mission ? 

L’article 11 prévoit qu’en cas d’infraction aux dispositions du présent article, « seront appliquées les règles disciplinaires prévues dans la présente loi ».

En clair, les avocats qui décideront de plaider malgré tout pourraient se voir reprocher le non respect d’une telle interdiction ce qui les exposeraient ainsi à des sanctions disciplinaires. 

Théoriquement, ils pourraient écoper d’un avertissement, d’un blâme ou bien d’une suspension temporaire d’exercer le métier d’avocat voire même la radiation.


5- Dans ce cas qui pourra saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ?

Chacune des parties au procès pourra alléguer cette interdiction et la porter devant le Bâtonnier.

Le Procureur de la République pourra également prendre l’initiative de demander au Bâtonnier de se prononcer sur cette interdiction.

Enfin, par mesure de précaution et pour éviter d’en arriver là, les avocats concernés peuvent aussi de leur propre initiative, solliciter l’avis de leur Bâtonnier en lui demandant de se prononcer dans les meilleurs délais sur cette difficulté.


liiiiiiiaffaire_de_malade

26 Commentaires

  1. Auteur

    Khoulo

    En Août, 2014 (18:19 PM)
    Et dire que ce gars là est avocat. Maître Elhadj Diouf ne peut pas être concerné par cette loi qui interdit aux anciens fonctionnaires et agents de l'État de plaider pour ou contre ce dernier dans un délai de 3 ans qui court à partir de la cessation légale de leur fonction. Si tant est que Elhadj Diouf est agent de l'État parce que travaillant pour l'Assemblée Nationale, il est encore fonction et n'est donc pas "ancien" agent de l'État comme le sont Souleymande Ndéné et compagnie. Am deet?

    Voilà ce dit le texte:



    "Les avocats, anciens fonctionnaires ou agents quelconques de l’Etat ou d’une collectivité publique ou territoriale décentralisée, ne peuvent accomplir contre ou pour l’Etat, les administrations relevant de l’Etat et les collectivités publiques ou territoriales décentralisées aucun acte de la profession pendant un délai de trois ans à dater de la cessation légale et effective de leurs fonctions."

  2. Auteur

    Sangue Mbacké Mbaye

    En Août, 2014 (18:23 PM)




    Sidi dit la vérité, macky doit justifier son patrimoine Calcul arithmétique 1-il a commence a travaille en 1992. 2- il avait 1 salaire de 400 0000 de 1992 à 2000. 3- il avait 1 salaire de 2 millions de 2000 a 2002 4- il avait 1 salaire de 5 millions de 2002 a 2004. 5- il avait un salaire de 7millions de 2004 à 2007. 6- il avait 1 salaire de 5 millions de 2007-2008. 7- En 2012 sa richesse était de 8 milliards. Faisons les calculs. hypothèse 1 il ne dépensait rien. hypothèses 2 tout cet argent c est sa sueur de 1992 a 2000........ 400milles x12x8(ans)=38.4 millions. De 2000 a 2002 .......2millions x 12x2=48 millions. De 2002 a 2004....... 5millions x 12x2=120 millions. De 2004 a 2007.......7millions x 12x3= 252 millions. De 2007 a 2008 .... 5millions x 12 x1=60 millions. Somme 38.4+48+120+252+60 ................. Total= 518.4millions. Ecart=8millards - 0.5184 milliards = 7millards 481millions 600 milles Francs. Nous demandons "ou -comment-quand cette écart", sans les biens immobiliers.
    Auteur

    Il Ira En Enfer

    En Août, 2014 (18:27 PM)
    Ce mongol raté d'ELH Diouf dé rék mo té yalla deugue ndayame en enfer
    Auteur

    Sene

    En Août, 2014 (18:30 PM)
    NIAW Me el hadj " l'arroseur est arrossé "
    Auteur

    Mody Sow

    En Août, 2014 (18:42 PM)
    L'explication de Me Tine est objectif et convaincant !



    Agent de l'Etat ne veut pas dire fonctionnaire tout court ! Demain tu marabout on te nomme ambassadeur tu deviens agent de l'Etat et tu as un passeport diplomatique en qualité d'agent de l'Etat conformément à la convention de vienne sur les immunités diplomatiques !



    Donc il suffit d'avoir pourvoir pour agir au nom de l'Etat qu'on est agent l'Etat.



    La loi dit clairement "agents quelconques de l’Etat " je dis bien quelconque de l'Etat ! donc on ne distingue pas là ou la loi ne distingue pas , Regle élementaire de droit 1er année !



    Donc Me Tine à bien élucider la question !!!!





      <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
    Auteur

    Leuk

    En Août, 2014 (18:47 PM)
    Qu'en est-il du cas de Me Sidiki Kaba. il était l'avocat de Bibo Bourgi avant de devenir ministre de la justice c est a dire chef du procureur qui charge Bibo Bourgi son ancien client? N'y a t-il pas la aussi conflit d’intérêt et indécence même de l’État vis avis d un citoyen dont il doit assurer tous les droits?

    Auteur

    Nioury

    En Août, 2014 (18:51 PM)
    Je partage tout à fait l'analyse de me tine, El Hadji Diouf parlementaire tombe sous le coup de la loi de même que tous ces anciens ministres qui ont arrêté d'exercice il y a moins 3 ans.



    C'est logique on ne peut pas passer de serviteur de l'Etat à adversaire sans délai!



    Regarder c'est Souleymane Néné qui lui même signé cette Loi en plus !



    Me Sall ancien ministre de la justice en moins 3 ans veut venir attaquer l'institition qu'il a lui même servi !



    Il va de soit que pour défendre Karim il va exploiter toute les faiblesses de l'Etat dont il a eu à prendre connaissance en qualité de minsitre de la justice !



    El Hadji Diouf carton rouge ! Me ABC carton rouge, Me Sall carton rouge ! Me premier minsitre nene n'diaye carton rouge ! Madické carton rouge !



    En plus ils étiez où quand les jeunes avocats se battaient pour Karim avec les 40 000 pages ?

    Maintenant les caméras viennent tout le monde veut être Avocat de Karim ! Diéye Sénégal



      <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :haha:  :haha:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
    Auteur

    Deug Rek

    En Août, 2014 (18:51 PM)
    Merci Me ABDOULAYE TINE !!! C'est de cela que nous voulons dans ce pays de droit. des gens qui disent les choses telles qu'elles sont . Pas ceux qui cherchent que le mal sur leur semblables. PUISSE DIEU TE PRÉSERVER ET TE PROTÉGER EN TOUTE CHOSE DANS TOUTES TES MISSIONS. MERCI Me TINE

    Auteur

    Woloff

    En Août, 2014 (18:54 PM)
    Deug boutioté wakh ko ta déé !!! Me yaw gor
    Auteur

    Lynx

    En Août, 2014 (18:54 PM)
    Pourquoi la presse s'éternise sur ce sujet ?

    d'abord on en a ras le bol des infos sur Karim et son procès, il y a trop d'articles qui se répètent ou n'apportent rien de nouveau.

    Ensuite, cette question d'interdiction de plaider ou pas de certains avocats sera vidée lundi, par le juge, Alors qu'est ce qui justifie cette masturbation juridique ?
    Auteur

    Connaisseur Deug

    En Août, 2014 (19:10 PM)
    Me Tine est nul



    Il cherche à se faire un nom. S'il était bon il aurait été choisi parmi les avocats présents dans la salle.



    Lorsqu’il exerce la profession d’avocat, le parlementaire a l’interdiction de plaider contre l’État, les sociétés nationales, les collectivités ou établissements publics.



    Mais en France comme au Sénégal qui n'a fait que copier les textes français, il n'y a aucune interdiction pour un parlementaire en fonction de plaider POUR l'Etat.



    Le texte sénégalais mériterait peut être d'être précisé mais dans sa rédaction actuelle, il ne vise que les avocats qui étaient anciens parlementaires depuis au moins 3 ans. Il ne vise nullement les avocats en exercice. C'est peut-être un vide juridique mais c'est comme ça.



    Il ne faut pas distinguer la où la loi ne distingue pas.



    Me Tine doit réfléchir avant de dire n'importe quoi. Lui qui est en France sait que celui précède est le droit positif français.



    Quel médiocre



    Par contre un agent de l'Etat concerne aussi un Ministre membre d'un gouvernement et premier de l'administration étatique qu'il dirige. En France, les anciens Ministres s'interdisent de plaider contre l'Etat. Demandez à Rachida Dati, Copé et tant d'autres. France et Sénégal c'est pareil en droit régissant la profession d'avocat. Copie coller
    Auteur

    Lol

    En Août, 2014 (19:23 PM)
    CE MAÎTRE TINE EST NUL. MAÎTRE EL HADJ DIOUF N'EST EN AUCUN CAS CONCERNE PAR CETTE LOI. LES INCOMPATIBILITÉS RÉGIES PAR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE NE S'APPLIQUENT QUE DANS LA SITUATION OU L'AVOCAT PARLEMENTAIRE PLAIDE CONTRE L'ETAT.



    OR EN L’ESPÈCE MAÎTRE EL HADJ DIOUF PLAIDE POUR L'ETAT DU SÉNÉGAL.



    ON PEUT ETRE POUR OU CONTRE EL HADJ DIOUF MAIS LA LOI EST LIMPIDE SUR CE POINT.
    Auteur

    Mooo

    En Août, 2014 (19:25 PM)
    El hadj niokhor diouf tay gua day fau bien lir la fin de l'article la même interdiction s’applique :

    aux avocats investis d’un mandat territorial pour les affaires des établissements communaux, des

    communes et des collectivités locales dont ils sont élus ou d’un mandat parlementaire pour les affaires de l’Etat et de ses démembrements ;
    Auteur

    Merci Maître

    En Août, 2014 (19:48 PM)
    Les avocats, anciens fonctionnaires ou agents

    quelconques de l’Etat ou d’une collectivité publique ou territoriale décentralisée, ne peuvent accomplir contre ou pour l’Etat, les administrations relevant de l’Etat et les collectivités publiques ou territoriales décentralisées aucun acte de la profession pendant un délai de trois ans à dater de la cessation légale et effective de leurs fonctions.



    La même interdiction s’applique :



    - aux avocats investis d’un mandat territorial pour les affaires des établissements communaux, des

    communes et des collectivités locales dont ils sont élus ou d’un mandat parlementaire pour les affaires de l’Etat et de ses démembrements ;



    - aux avocats, anciens magistrats, pour les affaires dont ils ont connu à un titre quelconque en qualité de magistrats.



    En cas d’infraction aux dispositions du présent article, seront appliquées les règles disciplinaires prévues dans la présente loi.

    • Auteur

      @mercimaitre

      En Août, 2014 (10:21 AM)
      que veut dire'' mandat parlementaire pour les affaires de l'état''? cela est forcement diffèrent de mandat parlementaire tout court. el hadj diouf a un mandat parlementaire, d'accord. mais a-t-il un ''mandat parlementaire pour les affaires de l'etat''.
      par contre l'alinéa 1 de l'article 11 dispose:
      '' l'avocat investi d'un mandat parlementaire est soumis aux incompatibilités édictées par les lois relatives au sénat et à l'assemblée nationale et par les règlements intérieurs de ces deux assemblées.''
    Auteur

    Modou201

    En Août, 2014 (20:45 PM)
    Non maitre A.sall ne fait pas parti .il a fait plus
    Auteur

    Je Pense

    En Août, 2014 (20:49 PM)
    Je pense, si mes souvenirs sont exacts, que Me Diouf était avocat de Hissene Habré alors poursuivi par l'état du Sénégal pour génocide alors qu'il était membre du gouvernement du Sénégal
    Auteur

    Soniaa

    En Août, 2014 (20:51 PM)
    Me n'a pas cité de nom il a juste confirmé que la loi existe pour 3 ans et en plus elle s'applique aux parlementaire !
    Auteur

    Observateur1

    En Août, 2014 (20:52 PM)
    Merci Me TINE,pour votre éclairage toi au moins tu nous as edifié sur cet point sombre,les sénégalais ont besoin des explications argumentés et non des paroles en l'air.Aujd8 je regardé une émission sur tfm licii pencii bi y'avaient deux juristes sur le plateau,le journaliste assane gueye avait posé cet debat mais personne etait en mesure de donner la bonne explication,il fallu qu'il demande l'intervention télephonique pour qu'un autre juriste vole à son secours.



    Bravoo Me!!!!

    Auteur

    El Hadji Diouf Dou Dem

    En Août, 2014 (00:15 AM)
    LE PASSEPORT DIPLOMATIQUE DE MAITRE EL HADJI DIOUF ON EN FAIT QUOI? MERCI MONSIEUR TINE POUR CETTE PRECISION, UN DIPLOMATE N'EST IL PAS FONCTIONNAIRE DE L'ETAT? L'ARROSEUR ARROSE EN VOULANT FAIRE LE GUERRIER IL S'EST LUI MEME DISQUALIFIE...... EL HADJI N'EST PAS FONCTIONNAIRE MAIS IL EST DIPLOMATE: WAHAHAHA
    Auteur

    Citizen Sy

    En Août, 2014 (09:46 AM)
    Ce que Maître Tine a exposé ici c'est du béton armée !

    El Hadji qui disait défendre la Constitution contre wade

    Il doit défendre la loi sur le conflit d'intérêt et ne pas plaider lundi!!!

    En plus avec lui c'est le comble dans le procès d'Hissen Habre il plaide contre l'Etat

    Et diabolise le pouvoir et dans le procès de Karim Wade il défend ce même État

    Macky ou va le Sénégal sincèrement ?
    Auteur

    Saloumm Gueye E

    En Août, 2014 (09:52 AM)
    Maitre il faut continuer comme ça !

    Il ne faut pas se laisser distraire par ces gens qui ne comprennent rien dans un texte loi et se cache lâchement derrière leurs claviers pour dire des contre vérité qui rend service ni au Senegal ni a la nation !

    Le pays a besoin de jeunes intelligences comme vous !

    Que chaque sénégalais fasse preuve du même engagement patriotique dans son domaine et les choses vont changer !
    Auteur

    Mounos

    En Août, 2014 (10:11 AM)
    M° Elhaj DIOUF que j'aime bien par ailleurs, parce qu'il me fait rire, a encore fait fausse route ! Tel que je le connais, il ne reconnaitra pas son erreur, il va persister par orgueil très mal placé ! Lui dont le français est d'une carence incroyable, se prend pour la lumière du Sénégal ! Face à ce juriste dont le sérieux et la compétence ne sont plus à démontrer, M° DIOUF serait même prêt à lui porter la réplique parce qu'il est très culotté !
    Auteur

    Vérité

    En Août, 2014 (17:51 PM)
    citizen, il faut comprendre que l'Etat du Sénégal n'est pas parti civile dans l'affaire Habré. il faut comparer des choses comparables. ce sont les parents des victimes qui sont partie civile dans cette affaire.
    Auteur

    Diaw

    En Août, 2014 (20:38 PM)
    ça me plait digne fils ,voici un patriote .QUE DIEU VOUS AIDE A RESTER SUR LE DROIT CHEMIN ET LE COURAGE DE POUVOIR PARLER QUAND IL LE FAUT.
    Auteur

    Walyy

    En Août, 2014 (10:42 AM)
    Je pense que mettre à épuiser la question avec sa réponse finale il nous donne les solutions du problème !
    Auteur

    Afrikaverne

    En Août, 2014 (09:41 AM)
    Venez visiter le premier site internet sénégalais international d'annonces gratuites:

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