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ABUS DE CONFIANCE - Polémique autour d’une dette de 7 millions : La défense plaide la nullité du procès

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ABUS DE CONFIANCE - Polémique autour d’une dette de 7 millions : La défense plaide la nullité du procès

Pape Malick Sène est accusé d’abus de confiance. Mais son avocat demande le renvoi des fins de poursuite car «il y a prescription dans la procédure intentée contre son client». Selon Me Sow, il s’est passé trois ans entre le dépôt de la plainte en mars 2006 et la signature de la reconnaissance de dette paraphée en mars 2003 pour des faits qui ont eu lieu en 2002. La conséquence à son avis, c’est la nullité de la procédure «puisque aucun acte de poursuite n’a été fait par la partie civile jusqu’à présent». Autre argument soulevé par la défense, c’est l’absence du contrat de mandat : «Le contrat de mandat pour l’achat de voiture n’a pas été prouvé par la partie civile et elle a l’obligation de le prouver puisque mon client a nié ce contrat.»

Pape Malick Sène soutient que la reconnaissance de dette de 7 millions qu’il a signée concerne une dette contractée auprès d’une Italienne. En fait, explique le prévenu, lorsqu’il était en Italie, une amie ressortissant de ce pays lui avait prêté 7 millions et il avait demandé à sa cousine, Awa Ndiaye, de lui prêter cette somme pour rembourser sa dette. C’est à cet effet, signifie-t-il qu’elle lui a demandé de signer une reconnaissance de dette. Mais, Awa Ndiaye, entendue à titre de témoin, nie tout lien de parenté avec le prévenu et réitère la version de la partie civile, Boubacar Gaye : Ce dernier ayant besoin de 2 véhicules d’occasion, a sollicité Awa Ndiaye qui lui devait 7 millions. Celle-ci, qui se trouvait à ce moment en Italie, délègue la commission à Sène qui quitte quelques jours plus tard le pays de Berlusconi pour le Sénégal sans avertir la dame ni l’entretenir des suites de sa démarche.

Cependant, Awa Ndiaye le rejoint à Dakar et remarque que le sieur Sène gère une société d’imprimerie à la Sodida. Lorsque Awa l’a rencontré, il lui signifie qu’il avait certes acheté les véhicules, mais a dû les revendre pour surmonter quelques dépenses liées à l’installation de sa nouvelle société. Mais, il promet de mettre le plus tôt possible à sa disposition les voitures promises. Seulement, Awa Ndiaye, pour convaincre Boubacar Gaye de sa bonne foi, le convoque en même temps que M. Sène chez elle. Le sieur Gaye demande alors à être remboursé.

Et comme le prévenu n’avait pas un rond sur lui, il accepte de signer une reconnaissance de dette, selon le témoin et la partie civile. «Rien que des inventions», rouspète Me Cissé de la partie civile : «Sène a inventé cette histoire de l’Italienne pour se dérober. Il avait entrepris une médiation pénale et avait accepté de payer 3,5 millions, mais il n’a pas tenu sa parole.» Aussi, a-t-il réclamé 15 millions de dommages pour toutes causes de préjudices confondus.

La défense, qui réclame la fin des poursuites du fait de la prescription de l’action publique, conteste la qualité de témoin de Awa Ndiaye. «Elle devait être partie civile car c’est elle-même qui s’est engagée à trouver des voitures à Gaye.» Pour cela, Me Sow pense que son témoignage «doit être pris avec des pincettes». Vu toutes ces considérations, la défense demande la relaxe pure et simple de son client. A titre subsidiaire, une peine assortie du sursis. Elle sera édifiée ce vendredi.

 



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