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Affaires des faux bons : Les douaniers relaxés, leurs accusateurs condamnés à 3 ans

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Affaires des faux bons : Les douaniers relaxés, leurs accusateurs condamnés à 3 ans

Les douaniers impliqués dans l'affaire des faux bons à enlever ont été relaxés par le tribunal. Seuls les deux transitaires ont été maintenus en détention dans cette affaire qui avait défrayé la chronique l'année dernière.

A l'issue d'une procédure qui aura duré plus d'une dizaine de mois, Mbaye Diouf Dia et compagnie, impliqués dans une affaire de faux et usage de faux en écritures publiques, ont été relaxés par le juge correctionnel de Dakar. Ils ont tous été déclarés non coupables et, de ce chef, relaxés. D'autres prévenus, parmi les transitaires, ont été, également, relaxés. Ainsi, seuls le directeur de Mondial Transit, Bakary Traoré et le cerveau de l'affaire, Mame Ndiouga Fall, ont été maintenus dans les liens de la détention. Bakary Traoré a été condamné à 3 ans dont 30 mois ferme et 6 avec sursis. Le présumé cerveau, Mame Ndiouga Fall écope, quant à lui, de 3 ans ferme. Ce dernier est un transitaire qui opérait avec l'agrément de Mondial Transit. Les deux ont été condamnés à rembourser, solidairement, à la douane la somme de 186 millions représentant la valeur des faux bons à enlever où la taxe douanière représente 52%. À cela s'ajoute le paiement de la valeur de la marchandise. Les deux ont été, en outre, condamnés à payer la somme de 186 millions multipliée par quatre (soit 744 millions de francs). Pour le paiement de cette somme, le juge a ordonné la contrainte par corps au maximum.

Pour mémoire, cette affaire de 'faux bons à enlever' qui vient de connaître son épilogue avait défrayé la chronique dans le courant de l'année écoulée. Elle avait comme protagonistes des douaniers et des transitaires qui, dans un système huilé, avaient été présumés coupables de fausses manœuvres dans le but de soustraire des marchandises.

Mais, pour étayer le système de défense de leurs clients, les avocats des douaniers, Mes Mame Gningue, Massokhna Kane, Ousmane Sèye et Antoine Mbengue avaient relevé ce qu'ils considéraient, à l'époque, comme des incohérences du dossier pour en détruire les fondements. Aussi, ont-ils produit une lettre d'information en date du 10 juin 2004 et par laquelle Mame Ndiouga Fall, considéré comme auteur principal dans cette affaire, décharge les agents de la douane incriminés. Dans cette missive aux allures de confession, le principal mis en cause était revenu sur les déclarations antérieurement faites et selon lesquelles les douaniers cités dans son audition ont été ses complices dans cette affaire. Dans un français scabreux, la première victime de la plainte de Bakary Traoré, directeur général de Mondial Transit, attirait l'attention du juge du troisième cabinet sur l'existence d'une erreur judiciaire à l'origine de l'action en justice. Révélant un deal entre lui et le patron de Mondial Transit consistant à mettre en cause les douaniers qui ont été, par la suite, arrêtés et mis sous mandat de dépôt, la première victime de cette nébuleuse déclarait ne pas connaître ses 'complices'.

L'autre élément autour duquel, les avocats ont articulé leur stratégie de défense est constitué par le faux registre détenu en son temps par l'adjudant-chef Mbaye Diouf Dia en sa qualité de chef de la brigade commerciale du Port. La défense avait versé dans le dossier une lettre en date du 10 juin 2004 adressée au directeur général des douanes par laquelle l'ancien chef de la brigade commerciale dit avoir 'été surpris de (se) voir présenter un registre inconnu des instruments de travail de la brigade répertoriés dans le procès-verbal de passation de service'.

De toutes ces récriminations au dossier et de tant d'autres, les avocats ont entendu tirer des conséquences. Et apparemment, ils ont eu l'oreille du juge. Qui a relaxé leurs clients de toutes poursuites.

 



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