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FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURE, USURPATION DE FONCTION : Un employé municipal et un commerçant à la barre

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FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURE, USURPATION DE FONCTION : Un employé municipal et un commerçant à la barre

Thiès - Lorsque le président du tribunal départemental lui posa la question à savoir pourquoi il se faisait passer pour un officier d’état civil, D. O. hésita un instant, puis déclara qu’il a été éclaboussé dans cette affaire d’usage de faux en écritures et d’usurpation de fonction par erreur. Le prévenu va encore plus loin pour affirmer devant le président Konaté n’avoir jamais délivré un acte de mariage à quelqu’un. Il accuse un certain Babou, qui aurait obtenu le faux certificat de mariage par l’entregent d’un certain Diack. Immédiatement attrait à la barre du tribunal départemental, ce dernier soutient véhémentement être étranger dans cette affaire.

Devant l’impossibilité de démontrer l’imputabilité de Diack, le tribunal a tout bonnement prononcé un non-lieu.

Il ne restait qu’à l’agent municipal d’éclairer la lanterne des hommes en noir sur cette affaire. Remis à la disposition de la Maison d’arrêt et de correction, il a finalement bénéficié d’une liberté provisoire. Avait-il le pouvoir, la qualité et le droit de délivrer des actes d’état civil ? C’est justement le président Konaté qui répond à cette question par la négative. En effet, cette pratique est courante au niveau des bureaux de l’état civil et des tribunaux où des agents véreux délivrent des actes à la manière du en veux-tu, en voilà moyennant quelques sous.

Pour le président Konaté, le prévenu savait pertinemment que cela était formellement interdit et qu’il y a une procédure normale à suivre. D. O. lui avait rempli quelques formalités sur un acte vierge sans l’assentiment de la patronne du service de l’état civil. En effet, ce n’est pas la première fois qu’un agent est attrait devant la juridiction de Thiès pour des faits similaires. Il y a deux ans de cela, c’est un agent qui avait utilisé le cachet de la première adjointe du maire pour délivrer des actes.

Le président du tribunal lui a bien signifié la gravité de son acte. Quant au deuxième prévenu, il était poursuivi pour avoir détenu un faux extrait de naissance. Lui aussi a déclaré que c’était pour aider son neveu à fréquenter un des établissements scolaires de la ville qu’il avait usé de cette solution de facilité. Toutes choses qui ont fait dire au patron de la juridiction régionale qu’il est loisible à tout citoyen de se procurer d’acte d’état civil mais aussi faudrait-il le faire dans les règles de l’art. O. D. et A. D. devront se présenter une troisième fois devant la juridiction pour avoir une idée de la sentence qui sera prononcée.

 



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