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Litige foncier : Après de plus de 30 ans de mariage, une veuve, sans enfant, menacée d’expulsion par le neveu de son défunt mari

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Litige foncier : Après de plus de 30 ans de mariage, une veuve, sans enfant, menacée d’expulsion par le neveu de son défunt mari

Ne pas avoir d’enfants dans un ménage, malgré plusieurs années de mariage, n’est pas toujours de tout repos. Et, ce n’est pas l’épouse du défunt Pathé Ndiaye qui dira le contraire. Elle, qui est menacée d’expulsion par le neveu de son défunt mari, de par ce seul fait… Ledit neveu, profitant du fait que le défunt n’a laissé aucun autre enfant derrière lui. Aussi, a-t-il traîné la veuve à la barre, en vue de l’expulser sans aucun droit. Heureusement qu’elle détient un certificat de mariage, et des témoins attestant que son mari lui avait légué la maison avant sa mort ; aussi, le tribunal l’a rétablie dans ses droits. Ainsi, désormais, la maison lui appartient.

Pathé Ndiaye est décédé courant mars 1992, laissant une veuve et une maison, en l’occurrence la dame Gagne Siri Diagne. Quelques années après la disparition de Pathé Ndiaye, son neveu se trouvant dans la région de Louga, du nom d’Aimyrou Ndiaye, sort de son silence et attaque l’épouse de son défunt oncle Pathé Ndiaye. Celle-ci est alors traînée à la barre de la Troisième chambre du tribunal correctionnel, suite à une plainte déposée à la brigade de la gendarmerie de la ville de Dakar, le 9 mai 2007. L’audience qui était prévue le 13 main 2008, n’a pas eu lieu, et fut renvoyée à plusieurs reprises, avant d’être retenue en fin de compte le 28 octobre 2008. A l’interrogatoire, la veuve de Pathé Ndiaye, s’expliquant sur les circonstances de son mariage, dira qu’il date d’une trentaine d’années. Mais que, malheureusement, ils n’ont pas eu d’enfant, sauf une fille adoptive du nom de Bintou Diagne, dont Pathé a changé le nom en l’appelant Bintou Ndiaye. Concernant la maison proprement dite, la veuve Gagne Siri Diagne d’ajouter qu’elle a contribué à sa construction du vivant de son mari ; « je précise, dit-elle, qu’avant que Pathé ne décède, il m’a bien dit de ne pas quitter la maison, pour preuve, il m’a remis un papier de donation qui se trouve entre les mains de mes parents, et que je vais exhiber au moment opportun ». Et de poursuivre qu’un certain Samba Niang, ami de Pathé Ndiaye, lui avait demandé de lui remettre ce document afin d’établir la maison à son nom, mais que, depuis lors, il n’a pas accompli cette tâche et retient toujours le dossier, malgré le fait qu’elle le lui ait réclamé à maintes reprises. Par ailleurs, la veuve Gagne Siri Ndiaye a précisé que le neveu du défunt, le nommé Aimyrou Ndiaye, ne cherche qu’à la déguerpir de la maison pour ensuite la liquider. Le procès a été renvoyé à plusieurs reprises à cause de l’absence de la partie civile. Mais, le procès s’est tenu en fin de compte, toujours en son absence ; et le tribunal en a pris acte. Plusieurs témoins furent entendus dont le délégué de quartier de Usine Ben Tally, Samba Niang et autres. Le jugement était mis en délibéré. Résultat des courses, le tribunal a donné raison à la veuve Gagnez Siri Diagne. Du fait des liens du mariage, qui lui confèrent des droits sur la parcelle litigieuse. Ainsi, elle ne saurait être valablement poursuivie du chef d’occupation illégale de terrain. Au regard de ce qui procède, il y a lieu de dire que le délit reproché à la prévenue ne saurait être constitué ; qu’il échet ainsi de l’en relaxer en application des dispositions de l’article 457 alinéa 1 du Code de procédure pénale. Le plaignant Aïmyrou Ndiaye, mécontent de la décision du tribunal, avait fait appel, mais la cour a confirmé la décision de la Première chambre. Aïmyrou Ndiaye a encore saisi la même cour, et l’affaire fut retenue à l’audience du 7 janvier 2011. Le conseil de la prévenue, Me Mamadou Seck, a plaidé la relaxe pure et simple de sa cliente, avant de porter à la connaissance de la cour, la tentative de vente de la maison par le témoin Samba Niang, qui détient les papiers de la veuve. La décision de la cour est mise en délibéré pour le 26 janvier prochain. 

 

Lassana Sidibé 

source L'office.sn



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