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Affaire Cahuzac: condamné à quatre ans de prison, sa demande d'aménagement de peine acceptée

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Affaire Cahuzac: condamné à quatre ans de prison, sa demande d'aménagement de peine acceptée

Un juge d'Ajaccio a accepté mercredi la demande d'aménagement de peine sous forme d'un bracelet électronique de Jérôme Cahuzac, condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, a indiqué à l'AFP le procureur d'Ajaccio qui a déposé un appel suspensif. Lors des débats le 31 janvier, le procureur de la République d'Ajaccio Eric Bouillard s'était opposé à la demande de bracelet électronique de l'ex-ministre du Budget condamné en mai 2018 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

"Je me suis opposé, pas parce que c'était Jérôme Cahuzac, mais parce que le projet me paraissait insuffisamment étayé", avait expliqué à l'AFP Eric Bouillard. "L'aménagement de peine est possible pour répondre à une obligation personnelle ou une obligation professionnelle, j'ai considéré qu'il n'avait pas d'obligation particulière ni d'un côté ni de l'autre", avait-il ajouté.

Des arguments qui n'ont pas été retenus par le juge de l'application des peines ajaccien compétent, Jérôme Cahuzac ayant déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud. 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inégibilité La loi française permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat.

Cette demande peut être acceptée ou rejetée par le juge. Outre la peine d'emprisonnement, Jérôme Cahuzac, 66 ans, a été condamné par la cour d'appel de Paris à une amende de 300.000 euros et cinq ans d'inéligibilité. Après la révélation par le site d'information Mediapart fin 2012 d'un compte bancaire caché, le ministre français avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d'avouer en avril.

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