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Des maires anti-mariage gay devant la Cour des droits de l'Homme

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Des maires anti-mariage gay devant la Cour des droits de l'Homme

Un collectif de treize maires français a saisi lundi à Strasbourg la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), après le refus du Conseil constitutionnel de leur octroyer une "clause de conscience" qui leur aurait permis de ne pas célébrer de mariages gays."Nous estimons que le Conseil constitutionnel n'a pas respecté notre droit à une procédure équitable, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme", a expliqué Franck Meyer (UDI), porte-parole du Collectif des maires pour l'enfance et de la Manif pour tous. 

 Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait décidé le 18 octobre de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires qui ne souhaitaient pas célébrer de mariages entre personnes de même sexe. Devant la Cour de Strasbourg, les maires à l'origine de la QPC soulèvent plusieurs vices de forme qui auraient selon eux entaché la décision du Conseil constitutionnel. Sur le fond, "nous n'avons pas évoqué dans notre requête (devant la CEDH) le respect de la liberté de conscience, car nous devons d'abord épuiser toutes les voies de recours interne", a expliqué l'avocate du collectif. La CEDH ne se prononcera pas avant plusieurs mois.



7 Commentaires

  1. Auteur

    Désolant!

    En Février, 2014 (14:01 PM)
    Franchement nos sites doivent faire des progrès nous balancer 2 gros gaillards entrain de .... il faut le faire. Et l'artp dans tout ça? Quel pays!!!
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  2. Auteur

    Journaliste No Pro

    En Février, 2014 (14:28 PM)
    On peut écrire un article pour ou contre le mariage gay sans pour autant nous balancer des photos obscènes. Il faut que ces journalistes prennent en compte les valeurs de notre pays. C'est de l'amateurisme pur et simple, du copier/coller.
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    Auteur

    Jugez!

    En Février, 2014 (14:50 PM)
    Ou sont ceux qui disaient: '' Ne les jugez pas. Personne n'a le droit de juger son prochain"?

    Ou sont ceux qui disaient: '' Laissez les vivre leur vie"?

    Ils vont mettre sur vous une pression telle que vous n’oserez même plus tousser devant eux.

    Le monde dirigé par les homo, déjà une réalité?
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    Auteur

    Bour

    En Février, 2014 (14:53 PM)
    Et si un jour la France venait à etre diriger par un président gay et que la première dame serait un homme....Le débat est ouvert, à vos stylos.
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    Auteur

    Deg

    En Février, 2014 (15:25 PM)
    Cette image est plus que dégoûtante seneweb n'a vraiment pas besoin de diffuser cette car il faut respecter ceux qui se rendent sur votre site s'il vous plait ne montrez cette image horrible merci
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    Auteur

    Dasa2

    En Février, 2014 (15:45 PM)
    Saisir la Cour Européennes des droits de l'Homme pour enlever des droits à des français, c'est une première ça !
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    Auteur

    .

    En Février, 2014 (16:40 PM)
    svp seneweb nous sommes en afrique nous voulons pas voir ces genres d'images.
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    • Auteur

      Gay Et Fier

      En Février, 2014 (18:38 PM)
      précise que toi tu ne veux pas en voir moi j'en redemande et je souhaite même en être acteur.
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