En France, des prostituées attaquent la loi pénalisant leurs clients

Neuf associations, dont le Syndicat du travail sexuel (Strass), et cinq travailleuses du sexe ont déposé mercredi un recours en justice contre la loi "prostitution", adoptée en 2016 et qu'elles jugent contraire à la Constitution. En pénalisant leurs clients, la loi a, selon les prostituées, fait baisser leurs revenus et les a obligées à accepter des rapports non protégés ou à exercer dans des endroits plus isolés, à l'écart de la police et où elles sont davantage exposées aux agressions.

Une prostituée tuée en août En août, le meurtre de Vanesa Campos, une prostituée trans tuée par balle dans le Bois de Boulogne, à l'ouest de Paris, a encore renforcé leurs craintes. "Notre objectif est de démontrer que la loi qui devait davantage protéger les prostituées n'a pas rempli ses objectifs, bien au contraire, elle est contreproductive", a expliqué Me Spinosi.

Ce dernier a déposé auprès du Conseil d'Etat une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre cette loi, qui prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros et 3.750 euros si récidive. Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, dispose d'un délai de trois mois pour décider de transmettre ou non cette QPC au Conseil constitutionnel.

Les Sages, s'ils sont saisis, auront également trois mois pour déclarer la loi conforme ou contraire à la Constitution. Une atteinte aux droits et aux libertés Pour Me Patrice Spinosi, le texte porte "gravement atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit", notamment "l'autonomie personnelle et la liberté sexuelle, le respect de la vie privée, la liberté contractuelle, la liberté d'entreprendre ainsi que le principe de nécessité et de proportionnalité des peines".

Les travailleuses du sexe jugent cette loi "préjudiciable", avait révélé en avril une enquête menée auprès de 600 prostituées par des associations et des ONG, dont Médecins du Monde, le Planning familial et le Strass. Après le meurtre de Vanesa Campos, tuée par alors qu'elle tentait d'empêcher des agresseurs de dépouiller un client, plusieurs associations ont demandé l'abrogation de la loi et dénoncé une "responsabilité politique".