Le club de football du Pau FC, qui évolue en Ligue 2, a été condamné pour travail dissimulé par le conseil des prud'hommes de Pau, saisi par deux anciens joueurs sénégalais, a-t-on appris auprès du greffe, confirmant une information de "Marianne".
Le club, qui a fait appel, a été condamné dans deux décisions différentes, rendues le 20 février et le 6 mai, à verser plus de 112.000 euros de dommages et intérêts aux deux hommes pour travail dissimulé.
Le Pau FC, qui évoluait en National (3e division) jusqu'en 2020, avait fait venir ces deux footballeurs du Sénégal, les faisant jouer sous un engagement de service civique "en lieu et place du contrat de travail promis", relève le conseil des prud'hommes.
Ces deux joueurs étrangers devaient être embauchés début juillet 2019, après qu'une autorisation de travail en France a été accordée en juin par la Dirrecte, suite à la promesse par l'employeur de la signature de deux CDD, moyennant un salaire mensuel de 1.694 euros bruts et de 500 euros en avantage pour leur logement, en tant que joueurs de football. L'un devait rester une saison, l'autre 23 mois.
Deux contrats qui ne seront jamais signés à l'arrivée des joueurs à Pau, mais remplacés par des contrats d'engagement civique, signés en octobre 2019. Avec ce type de contrat, qui n'entraîne ni le versement des mêmes rémunérations, ni le paiement des cotisations sociales, le club a "intentionnellement tenté de se soustraire à ses obligations légales", relève le conseil des prud'hommes.
Saisi en novembre 2022 par les deux joueurs, les juges estiment que ce contrat d'engagement civique, "dont il n'était pas question lors de la demande d'autorisation de travail", "ne saurait venir remplacer un contrat de travail valablement contracté entre les deux parties". Ils relèvent en outre le "caractère frauduleux de la démarche" visant à permettre l'entrée sur le territoire français des deux joueurs.
Les deux joueurs, qui évoluent aujourd'hui dans d'autres clubs français, ont été alignés sur plusieurs rencontres sportives du Pau FC dès le mois d'août 2019. Contactée, leur avocate n'a pas souhaité faire de commentaire.
2 Commentaires
même copier ché diffichile
ici dans notre zoo ils auraient un sachet de flotte
Défenseur
En Juillet, 2024 (18:41 PM)Participer à la Discussion