Seront-ils à nouveau condamnés? La cour d'appel de Paris se prononce lundi après-midi sur le sort de l'ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse, dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs qui avait explosé avant l'élection présidentielle de 2017.
Au lendemain de la réélection d'Emmanuel Macron, la justice se prononce une deuxième fois dans le dossier qui avait plombé la campagne pour l'Élysée du candidat de la droite, un temps favori mais finalement éliminé au premier tour.
Verdict annoncé pour 13h30
François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l'origine tout emploi fictif, ne seront pas présents au prononcé de la décision à 13h30, pas plus que l'ancien suppléant du premier au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans, ont indiqué à l'AFP leurs avocats. Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février, après l'invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d'administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).
2 ans ferme en première instance
En première instance, le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2007 à 2012 avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d'abus de biens sociaux. Sa femme s'était vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, et M. Joulaud trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
“40 ans d’engagement effacés par un article”
Le couple avait immédiatement fait appel et est revenu à la barre en novembre, maintenant la même défense dans une atmosphère bien moins électrique qu'au premier procès. "Je n'ai pas été un député fictif préoccupé essentiellement par l'argent", s'est insurgé François Fillon dans une déclaration liminaire, déplorant "quarante ans d'engagement (politique) effacés par un article d'un journal satirique et une enquête à charge". "Mon épouse a travaillé à mes côtés, c'est incontestable", a-t-il assuré.
Un an ferme requis
En appel, le parquet général a requis des peines inférieures à celles prononcées par le tribunal. A l'encontre de François Fillon, il a réclamé cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d'amende. Pour son épouse franco-galloise, le ministère public a demandé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100.000 euros d'amende et pour Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. Des peines d'inéligibilité respectivement de dix, deux et trois ans ont en outre été requises.
Un “faisceau d’indices”
Un "faisceau d'indices" permet d'établir la "fictivité" des trois emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire auprès de son mari et de son suppléant entre 1998 et 2013, rémunérés au total 612.000 euros net, ont soutenu les avocats généraux, ironisant sur des activités "impalpables" voire "évanescentes". Pour l'accusation, l'embauche de Mme Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012-2013 au sein de la Revue des deux mondes (RDDM) était un "emploi de pure complaisance" concédé par Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la publication et proche de François Fillon.
Contrats des deux enfants Fillon
Les magistrats ont, en revanche, demandé une condamnation partielle pour les contrats de collaboration signés par deux enfants des Fillon auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007, et une relaxe pour la non-déclaration d'un prêt. L'Assemblée nationale a demandé, comme en première instance, le remboursement d'un peu plus d'un million d'euros.
Travail “immatériel" mais bien “réel
Au contraire, selon le couple, Penelope Fillon réalisait "sur le terrain" dans la Sarthe un travail certes "immatériel" mais bien "réel". Stigmatisant un dossier qui "se réduit" comme "peau de chagrin", l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, a plaidé la relaxe, citant "41 attestations (établissant) de manière précise et circonstanciée l'apport de Mme Fillon". Les avocats de la prévenue ont dénoncé une "folie médiatique" autour du "Penelopegate", affirmant que si elle avait certes été "placardisée" au sein de la Revue des deux mondes, elle y avait bien "travaillé". Le propriétaire de la Revue, Marc Ladreit de Lacharrière, a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux, reconnaissant un contrat en partie fictif.
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