(Correspondant permanent à Paris) - Celui qui veut avoir une carte de résident en France, il suffit seulement d'être riche. En effet, la France vient de créer une carte de résident à 10 millions d'euros, soit plus de six milliards de francs Cfa. Pour obtenir cette carte, il faut simplement investir à hauteur de cette somme dans l'Hexagone. Le décret a été publié, hier, dans le journal officiel français. Une façon d'attirer, après les intellectuels qui ne sont pas forcément riches, des investisseurs potentiels. De là à en conclure que c'est une autre déclinaison de l'immigration choisie du président Nicolas Sarkozy, signée entre autres avec le président Wade, sous la forme d'immigration concertée, ce n'est qu'un pas que le ministre de l'Immigration français, Eric Besson, a franchi. Pour lui, la carte de résident à 10 millions d'euros, appelée aussi ‘carte gold’, est ‘un instrument supplémentaire au sein de la boîte à outils de l'attractivité’.
La ‘carte gold’ est créée pour les personnes qui auront apporté une ‘contribution économique exceptionnelle’. Donc elle est destinée à attirer les investisseurs étrangers en France. La ‘contribution économique exceptionnelle’, c'est un investissement de 10 millions d'euros ou la création ou la sauvegarde de 50 emplois dans l'Hexagone. ‘Est concerné, le ressortissant étranger qui, personnellement ou par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou dont il détient au moins 30 % du capital, remplit l’une de ces deux conditions’, lit-on dans le décret.
Et le candidat à cette carte devra faire sa demande auprès du préfet du département dans lequel il réalise son opération. Il doit aussi produire ‘les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge’, écrit-on dans le décret. Le demandeur doit aussi présenter ‘un justificatif de résidence en France. (Et) s'il est marié et ressortissant d'un Etat dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie’. Ce n'est pas tout puisqu'il doit aussi verser dans son dossier de candidature ‘trois photographies de face, tête (…) et les pièces attestant de la régularité de son séjour en France’.
Si toutes ces pièces sont réunies, c'est en ce moment que le préfet va jeter un regard sur les pièces qui justifient qu'il apporte ‘une contribution économique exceptionnelle à la France’, soit ‘personnellement’ soit par ‘l'intermédiaire d'une société qu'il dirige ou dont il détient au moins 30 % du capital’. Cela n'est pas pour autant suffisant parce qu'il doit encore remplir ‘l'une des deux conditions suivantes : Créer ou sauvegarder, ou s'engager à créer ou sauvegarder, au moins 50 emplois sur le territoire français’. Il doit également ‘effectuer ou s'engager à effectuer sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d'au moins 10 millions d'euros’. ‘Toutefois, lorsqu'il estime que la contribution économique réalisée par le demandeur ou à la réalisation de laquelle il s'est engagé présente, sans atteindre les seuils fixés aux deux alinéas précédents, un caractère exceptionnel compte tenu de ses caractéristiques particulières ou de la situation du bassin d'emploi concerné, le préfet peut délivrer la carte de résident’, consent le décret.
PREVISIONS DU MINISTERE DE L'IMMIGRATION : 200 personnes pourraient bénéficier de la ‘carte gold’, en 2010
Combien d'étrangers sont susceptibles d'investir 10 millions d'euros ou capables de sauvegarder 50 emplois en France ? Selon les prévisions du ministère de l'Immigration, en 2010, deux cents personnes pourraient bénéficier de cette carte. Les services d'Eric Besson ciblent ‘les talents étrangers, traditionnellement séduits par les Etats-unis ou le Japon, notamment dans le domaine des hautes technologies’.
Si les partis de gauche, comme le Ps dénonce la rupture du principe d'égalité, quant au ministre Besson, il reconnaît que cette carte est élitiste. ‘C’est vrai, c’est un peu élitiste (...) Cette carte ne va pas s’appliquer à l’artisan ou à la personne qui crée sa petite entreprise’, a reconnu le ministre, dans le site Internet du journal Le Monde. Il s'est dit ‘conscient des critiques adressées à ce dispositif’, en particulier ‘d'être une sorte de prime à l'argent’. (Mais) ‘dans un pays où l'immigration professionnelle représente moins de 20 % des autorisations de long séjour (plus de trois mois) contre 40 à 50 % dans les autres pays développés, (...) et dans un pays qui est aussi le plus généreux d'Europe pour la demande d'asile, ce dispositif démontre que la France, sans contrevenir à ses grands principes humanistes et républicains, sait aussi faire preuve d'une certaine dose de réalisme économique’, a-t-il plaidé.
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