JAPON : NÉ FEMME, UN TRANSSEXUEL EST RECONNU PÈRE

C’est une décision inédite au Japon. Un homme transsexuel (né femme) a officiellement été reconnu comme le père de l’enfant de son épouse. L’enfant avait été conçu grâce à un don de sperme et n’avait donc aucun lien biologique avec cet homme. Malgré tout, la Cour suprême a estimé mardi que ce n’était pas une raison pour empêcher ce transsexuel d’être considéré comme le père. Pour motiver sa décision, la juridiction a cité un article du code civil selon lequel la présomption de paternité s’applique au conjoint pour tous les enfants mis au monde par son épouse dans le cadre du mariage.

Depuis 2004, les trans peuvent changer d’état civil

En rendant cette décision, les juges japonais envoient un signal fort. Désormais, un mari transsexuel pourra être considéré comme le père des enfants de son épouse, ce qui n’était pas le cas jusque-là.

Selon l’agence de presse japonaise Jiji Press, le nombre de transsexuels augmente dans le pays. A en croire les statistiques de la Cour suprême, à la fin de l’année 2012, 3 584 personnes ont eu l’autorisation de changer de sexe sur leurs documents d’identité. Une pratique rendue possible grâce à une loi de 2004 qui autorise les Japonais à changer de sexe et d’état civil. Pour cela, ils doivent répondre à certaine conditions, comme avoir subi une intervention chirurgicale, rapporte le site du « Figaro ». Ils peuvent ensuite se marier comme n’importe quel citoyen.