L'administration Trump a forcé Apple à partager des données sensibles sur des démocrates

INTERNATIONAL - “Abus de pouvoir”, “exemple de la corruption de la justice” sous Donald Trump... Démocrates et défenseurs des libertés ont vivement critiqué vendredi 11 juin la saisie, par le gouvernement de Donald Trump, de données d’élus du Congrès des États-Unis, et ont appelé à réformer les “pouvoirs d’espionnage” de l’exécutif.

Les parlementaires démocrates Adam Schiff et Eric Swalwell ont récemment été informés par Apple que le ministère de la Justice avait, en 2017 et 2018, exigé une partie de leurs données dans le cadre d’une enquête sur des fuites d’informations classifiées.

Membres de la commission Renseignement de la Chambre des représentants, les deux hommes étaient soupçonnés d’avoir communiqué à des journalistes des informations liées à la très sensible enquête sur les soupçons de collusion entre Moscou et l’entourage de Donald Trump, qui a empoisonné tout le début du mandat du président républicain.

Aux États-Unis, la fuite d’informations confidentielles est illégale et des procureurs fédéraux peuvent émettre des mandats de perquisition pour remonter à la source, mais il ne semble pas que, jusque-là, des parlementaires aient jamais été visés par ce type d’enquête.

“C’est un abus de pouvoir grossier et une attaque contre la séparation des pouvoirs”, a dénoncé le chef démocrate du Sénat Chuck Schumer, en convoquant les anciens ministres de la Justice Jeff Sessions et Bill Barr à s’expliquer devant la commission judiciaire de la chambre haute.

L’inspecteur général du ministère de la Justice a de son côté annoncé une enquête sur “l’utilisation par le ministère d’assignations et d’autres moyens légaux pour obtenir des informations sur les communications des membres du Congrès, de leurs proches et des médias”.

“Utiliser” le ministère contre ses opposants

L’affaire fait d’autant plus de bruit que les procureurs ont visé des collaborateurs et des membres de la famille des deux hommes, y compris un mineur, apparemment pour vérifier qu’ils ne leur avaient pas emprunté leurs téléphones pour contacter des journalistes.

Les données transmises n’ont finalement pas corroboré leurs soupçons mais l’enquête avait été relancée un an plus tard et n’a pris fin qu’à la fin de la présidence de Donald Trump, qui a régulièrement accusé Adam Schiff, un de ses plus féroces détracteurs, d’être l’auteur de fuites.

De plus, le ministère de la Justice avait imposé à Apple une consigne de non-divulgation, qui a expiré cette année, et les parlementaires n’étaient pas au courant des enquêtes jusqu’à ce que le groupe informatique ne leur en fasse part le mois dernier.

“Je ne serais pas surpris d’apprendre que c’est arrivé à d’autres”, a commenté Eric Swalwell, en dénonçant des faits “inacceptables”. Donald Trump “a essayé d’utiliser le ministère comme une matraque contre ses opposants politiques et les membres des médias”, a pour sa part réagi Adam Schiff. “Cette enquête sans fondement, bien que close maintenant, est un autre exemple de la militarisation corrompue de la justice par Trump. Et de combien il a mis en péril notre démocratie.”

Le New York Times, le Washington Post et la chaîne CNN ont révélé récemment que certains de leurs journalistes avaient eux aussi eu maille à partir avec le ministère de la Justice qui, sous Donald Trump, a bataillé en catimini pour obtenir leurs emails et comptes-rendus d’appels téléphoniques.

“Des limites au secret” sur l’espionnage

Ces affaires “prouvent que les pouvoirs de surveillance du ministère de la Justice peuvent faire l’objet d’abus et qu’il faut mettre des limites au secret qui empêche les personnes espionnées de le savoir”, a commenté le sénateur démocrate Ron Wyden, qui veut déposer une proposition de loi pour “renforcer la transparence” en la matière.

“C’est ce qui se passe quand des pouvoirs d’espionnage importants et secrets sont laissés à la discrétion de l’exécutif: ils font inévitablement l’objet d’abus à des fins politiques”, a renchéri Patrick Toomey, de la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU. “Nos lois devraient l’empêcher.”

Les gouvernements républicains et démocrates ont, dans le passé, tous émis des assignations contre des journalistes pour essayer de connaître leurs sources. Après un scandale en 2013, le gouvernement de Barack Obama avait créé de nouvelles règles et imposé d’obtenir un feu vert de hauts responsables du ministère de la Justice pour tout mandat contre des journalistes, sans renoncer à la pratique.

La semaine dernière, le gouvernement de Joe Biden s’y est engagé. “Citer à comparaître des journalistes dans le cadre d’enquêtes sur des fuites politiques n’est pas conforme à l’orientation politique du président”, avait expliqué la porte-parole de la Maison Blanche Jen Psaki.