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L'Assemblée adopte le projet de loi sur le passe vaccinal avec des modifications

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Séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 4 janvier 2022
Le texte de loi sur l'instauration d'un passe vaccinal en France a été voté par l'Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi en deuxième lecture avec plusieurs changements, notamment une exemption pour les enfants entre 12 et 16 ans. Le projet de loi doit encore passer par le Sénat, avant une dernière validation par les députés dimanche. 

Les députés français ont adopté, sans surprise, le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal en deuxième lecture, samedi 15 janvier, au bout d'une nuit de débats qui se poursuivront au Sénat dans la journée.

Entamé le 29 décembre en commission, le marathon de ce douzième texte d'urgence sanitaire depuis mars 2020 s'achèvera dimanche après-midi, avec un ultime vote de l'Assemblée nationale, au bout d'un parcours chaotique marqué par des couacs, des polémiques et des rebondissements. 

Commencé à 15 heures, vendredi, la deuxième lecture du texte avec à la clef l'examen de près de 450 amendements, s'est achevée aux alentours de 4 heures du matin avec une adoption par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions, dans une ambiance électrique.

Pas de passe vaccinal entre 12 et 16 ans

Après l'échec tonitruant d'un compromis avec le Sénat, les députés ont planché sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l'examen au Sénat dominé par la droite. Principal changement : le passe vaccinal ne s'appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au passe sanitaire.

"Vérification de la concordance d'identité" avec le passe, renforcement des sanctions contre les faux passe, possibilité de subordonner l'accès à des réunions politiques à la présentation d'un passe sanitaire ou vaccinal... Les débats ont achoppé sur les mêmes dispositions qu'en première lecture, sans pour autant que gouvernement et majorité ne changent de cap.

La droite et la gauche divisés

Les opposants au texte n'ont pas désarmé, à l'instar des élus de la France insoumise (LFI), qui ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre un texte de "contrainte". Ils ont ferraillé sur chacun de leur amendement, multipliant les coups de griffe contre la majorité et l'exécutif, avec de régulières montées de tension.

Accusés de "manœuvre politique" avec ce texte, LREM et ses alliés ont mis en avant leur "responsabilité" et souligné les divisions chez Les Républicains (LR) en fonction des votes. Le groupe LR a voté majoritairement en faveur du projet de loi mais est partagé sur le texte avec 26 voix pour, 14 contre et 7 abstentions.

La gauche a largement voté contre, y compris le groupe socialiste (9 contre et 3 pour). Les députés d'extrême droite se sont également opposés au texte, à l'exception d'Emmanuelle Ménard. 

Le projet de loi, qui devait initialement être mis en œuvre à partir de ce samedi, pour faire face à la flambée du variant Omicron, joue les prolongations au Parlement en raison d'inédits rebondissements : suspension-surprise des débats le premier soir, propos polémique d'Emmanuel Macron... Pour couronner le tout, jeudi, alors qu'un accord sur ce texte paraissait proche, la commission mixte députés-sénateurs a échoué à s'entendre, après un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. 


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