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Le port du masque obligatoire à Montpellier contesté devant la justice par un particulier

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Des personnes portant un masque marchent à côté d'un panneau d'affichage portant l'inscription "Masque obligatoire dans le centre-ville de Montpellier", le 25 août 2020, à Montpellier, dans le sud de la France.
Face à l’augmentation des cas de Covid-19, le port du masque est devenu obligatoire dans les rues de plusieurs dizaines de villes françaises ces dernières semaines. C'est aussi le cas à Montpellier, où un habitant attaque devant la justice l’arrêté préfectoral encadrant cette mesure. Interview de son avocat, Maître David Guyon.

Le port du masque obligatoire continue de s'imposer depuis plusieurs semaines dans des dizaines de villes françaises. À Marseille, le masque sera rendu obligatoire dès le 26 août au soir, et les bars et restaurants devront fermer à 23 heures dans toutes les Bouches-du-Rhône, département du sud de la France qui fait face à une forte accélération de l'épidémie de Covid-19.

À Montpellier, le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans dans toute la commune, depuis le 23 août. Mais cette mesure ne plaît pas à tout le monde. Le 17 août, un habitant de la ville a déposé un référé – le premier en France – contre l'arrêté de la préfecture de l'Hérault qui encadre cette mesure. L'audience devant le tribunal administratif se tiendra le 10 septembre et pourrait bien faire jurisprudence en cas de victoire du Montpelliérain. Entretien avec son avocat, Me David Guyon.

France 24 : pourquoi votre client conteste-t-il en justice l'obligation du port du masque dans les rues de Montpellier ?

Me David Guyon : La première raison est financière puisque c'est un père de famille de cinq enfants. Il y a sept personnes dans la famille, ce qui représente un coût qu'on évalue entre 150 et 400 euros par mois. Sauf que des personnes avec très peu de moyens financiers sont déjà dans le négatif dès le 5 du mois. En fait, quel que soit le montant du coût de la mesure, cette dernière va impacter significativement la situation financière de mon client. La deuxième raison, c'est que la généralisation du port du masque sur l'ensemble du territoire de la commune de Montpellier porte atteinte aux libertés fondamentales.

L'arrêté de la préfecture de l'Hérault instaure-t-il une inégalité sociale selon vous ?

Oui bien sûr, il y a une inégalité sociale. D'ailleurs on voit bien qu'il n'y a aucune prise en charge financière particulière. On parle de distribution de masques, mais il faut d'abord voir dans quelles conditions se fait cette distribution, d'une ville à l'autre cela change énormément. Et surtout la distribution ne correspond plus du tout aux besoins en masques des Montpelliérains aujourd'hui.

Maintenant on n'est plus du tout dans le même cadre d'obligation qu'avant le 11 août, où le masque était juste obligatoire dans les espaces publics clos. Il y a de facto inégalité entre ceux qui sont en mesure de pouvoir se procurer des masques en quantité suffisante et de pouvoir les changer régulièrement, et ceux qui sont défavorisés socialement sans contrepartie financière.

En quoi cette mesure préfectorale vous paraît-elle démesurée ?

La mesure était justifiée pour les lieux de forte fréquentation dans les rues de Montpellier. Mais cette fréquentation n'est pas la même selon les jours de la semaine ou selon les heures de la journée. Donc s'il est possible de prendre une mesure efficace en matière de santé publique et avec moins de restrictions de libertés, c'est cette mesure-là que vous devez prendre. D'autant plus à l'aune du nouvel arrêté du 24 août, qui impose le port du masque dans les espaces publics ouverts – soit sur l'ensemble du territoire de la commune de Montpellier et de son agglomération, ce qui concerne au total 1 million d'habitants.

En quoi cet arrêté restreint-il les libertés individuelles ?

Plusieurs libertés individuelles sont atteintes. La première, c'est de devoir porter un masque et de se conformer à cette obligation. Si vous effectuez une activité sportive à l'extérieur, vous êtes obligé de vous conformer à cette obligation en pratiquant cette activité dans des conditions dégradées, ou vous ne la pratiquez pas.

Vous avez aussi toute une série d'interdictions : lorsque vous êtes à une terrasse de café, par exemple, vous avez l'obligation de porter un masque lorsque vous n'êtes pas en train de consommer. Vous avez aussi l'obligation de porter un masque lorsque vous fumez, et cela fait que vous êtes de facto interdit de fumer dans un espace public ouvert.  

Comment qualifieriez-vous cette mesure de prévention sanitaire ?

C'est un choix politique. Scientifiquement, il y a encore débat en la matière, on ne sait pas si le port du masque dans les espaces publics ouverts est effectivement efficace. L'OMS elle-même ne recommandait pas le port du masque en extérieur pour plusieurs raisons, notamment pour le risque d'auto-contamination – des gens ne vont pas changer régulièrement de masque, ce qui va être contreproductif.

Le site du gouvernement indique par ailleurs que le masque grand public n'est pas efficace si vous êtes contaminé, donc on va avoir des gens qui vont penser à tort être protégés, et qui vont faire tomber les gestes barrières. Ou alors des gens vont être contaminés en pensant qu'ils ne pourront pas être contaminants, et ils vont être des sources de contagion.

Quelle solution proposez-vous en lieu et place de l'arrêté que vous contestez ?

Il ne faut utiliser les mesures restrictives de libertés que lorsqu'elles s'avèrent n'être que les seules strictement nécessaires en matière de santé publique. Par exemple, l'arrêté préfectoral pris à Béziers au cours du mois d'août concernait uniquement les trois jours et s'appliquait seulement sur le lieu de l'évènement festif, où il allait y avoir effectivement une forte concentration de population.

Mais il faut que ces mesures soient utilisées avec parcimonie, alors qu'aujourd'hui c'est une sorte de course à l'échalote avec un mieux-disant en matière de santé publique. Chaque maire, chaque préfet cherche à montrer qu'il est le meilleur gardien des libertés fondamentales, mais on en arrive à des dérives autoritaires où finalement, chaque fois que vous sortez dans la rue, quel que soit le lieu et le moment de la journée, vous avez une obligation du port du masque.


liiiiiiiaffaire_de_malade

1 Commentaires

  1. Auteur

    En Août, 2020 (18:13 PM)
    C'est ça la République .
    • Auteur

      Sen Jurisprudence

      En Août, 2020 (20:31 PM)
      et c'est aussi la citoyenneté vraie. bravo pour ce citoyen qui a agit pour luit et les millions de citoyens passifs ou anonymes . jurisprudence mondiale attendue.

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