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Macky dénonce la convention de non double imposition avec l'Ile Maurice

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Macky dénonce la convention de non double imposition avec l'Ile Maurice

Notre pays a perdu 150 milliards de recettes fiscales au profit de l'Ile Maurice et risquait d'en perdre encore plusieurs milliards à l'horizon 2021…

Le Sénégal avait signé en 2002 une convention de non double imposition avec l'Ile Maurice. En 17 ans d'existence, le Sénégal a perdu près de 150 milliards de francs de recettes fiscales à cause de cette convention qui a été plus profitable à l'Ile Maurice, un paradis fiscal couru, qu'à notre pays. Le Président de la République soucieux de préserver les intérêts du Sénégal à l'orée de l'exploitation du pétrole et du gaz en 2021, notre pays aurait pu perdre plusieurs centaines de milliards comme ceux enregistrés durant ces 17 dernières années si rien n'était fait. Conscient de cela, le président Macky Sall a instruit le ministre des Affaires étrangères, Amadou Ba, de dénoncer cette convention.

De sources sûres, le Gouvernement, par le biais du ministère des Affaires étrangères et sur demande du président de la République, a dénoncé la convention de non double imposition qui liait notre pays à l'Ile Maurice, un paradis fiscal très couru. "En vue de renforcer leur coopération économique dans le domaine fiscal, la République du Sénégal et la République de Maurice ont signé à Dakar le 17 avril 2002, la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en manière d'impôts sur le revenu. Cette Convention se fixe pour objectif d'éviter la double contribution fiscale des nationaux des deux Etats. Elle vise également la prévention de la fraude et de l'évasion fiscales internationales qui sont évolutives, multiformes et complexes, et qui menacent la préservation de l'assiette fiscale" tel était  en partie l'exposé des motifs de l'accord liant les deux Etats signé en 2002 et ratifié par l'Assemblée nationale le 06 février 2004. Le 1er juillet prochain étant la date butoir de reconduction tacite de cette convention bilatérale qui n'a guère profité à notre pays, les autorités ont donc pris les devants pour notifier à la partie mauricienne leur décision de mettre fin  à ce texte. En effet l'Article 29 intitulé "Dénonciation" précise que "la présente Convention demeurera en vigueur tant qu'elle n'aura pas été dénoncée par un Etat contractant. Chaque Etat contractant peut dénoncer la Convention par écrit et par la voie diplomatique à l'autre Etat contractant, au plus tard le 30 juin de chaque année civile postérieure à la cinquième année suivant celle de l'entrée en vigueur de la Convention, dans ce cas, la Convention s'appliquera pour la dernière fois : à Maurice, à l'impôt sur le revenu de l'année fiscale commençant à partir du 1er juillet qui suit immédiatement la notification de la dénonciation ; au Sénégal,  à l'égard de l'impôt retenu à la source sur les montants payés à des non résidents ou portés à leur crédit, à partir du 1er janvier de l'année civile qui suit immédiatement l'année de la notification de la dénonciation et à l'égard des autres impôts, pour toute année d'imposition commençant à partir du 1er janvier de l'année civile qui suit immédiatement l'année de la notification de la dénonciation".

Environ 150 milliards de recettes perdues par le Sénégal en 17 ans de convention

"Le président Macky Sall en connaissance de cause et surtout à l'orée de la production du pétrole et du gaz a cherché à prendre les devants pour la préservation de nos ressources naturelles puisque, du fait que l'Ile Maurice est un paradis fiscal très couru, nombre d'entreprises étrangères investissant au Sénégal dans les ressources minières comme l'or ou le zircon ont choisi de domicilier leurs sociétés à l'Ile Maurice. Une manière de ne pas payer de recettes fiscales en profitant de la convention existant entre les deux pays. Un stratagème qui a fait perdre près de 150 milliards de frs à notre pays au cours de ces 17 années. Alors ne voulant pas que d'autres compagnies pétrolières s'engouffrent dans cette brèche puisque rien n'empêche à ces majors de pousser des sous-traitants à aller s'installer en Ile Maurice tout en travaillant au Sénégal, le Président a décidé de dénoncer la convention. Ce pour que notre pays ne se retrouve pas avec des pertes de recettes fiscales qui pourraient s'élever à des centaines et des centaines de milliards de frs lorsque l'exploitation du pétrole et du gaz commencera" souligne une source très au fait de ce dossier.

L'Ile Maurice, sur la "liste grise" de l'Union européenne

L'Ile Maurice attire de nombreuses sociétés offshore grâce aux "facilités" qu'elle leur octroie, avec plus ou moins de transparence. Selon l'Agence mauricienne de promotion des activités financières, citée par Le Monde.fr, l'île comptait en 2017 pas moins de 967 fonds d'investissement, 450 structures de capital-risque et 23 banques internationales. Sans parler des sociétés offshore – plus de 20 000 – qui ont élu domicile à Maurice. Depuis le début des années 2000, fonds de placement et de pension, banques commerciales, d'affaires et d'investissements ont trouvé refuge dans ce "hub" de l'océan Indien. Au point qu'en 2017, le secteur des services financiers représentait à lui seul près de 50 % du PIB, contre 7 % pour le tourisme et 15 % pour l'industrie. Ces avantages liés à la "résidence fiscale" de sociétés et de particuliers fortunés à Maurice placent l'île dans le radar mondial des "paradis fiscaux". Evasion fiscale, opacité sur les montages et mouvements de fonds, blanchiments de capitaux aux origines douteuses (drogue, terrorisme, etc.)… Maurice est dans le collimateur de nombreuses associations et Etats. "Maurice est devenue en moins de dix ans une place de choix pour les investisseurs internationaux. C 'est l'optimisation fiscale qui attire tous ces capitaux, précise Jérôme Appavoo. A Maurice, les avantages et astuces de nos schémas fiscaux sont élaborés dans le strict respect des lois. En domiciliant ici une société offshore [dont 80 % des activités sont réalisées à l'étranger], les investisseurs peuvent percevoir des revenus non pas en salaires [taxés à 15 %], mais en dividendes taxés à seulement 5 %, pour ceux qui s'élèvent à 90 000 euros par an, avec en outre une imposition sur les bénéfices de 3 % [contre 28 à 33,3 % en France]. Ayant compris cela, des investisseurs futés évoluant surtout dans le domaine de l'or et du zircon ont créé des sociétés offshore à partir desquelles elles intervenaient au Sénégal. Du fait de la convention de non double imposition qui vient d'être dénoncée par l'Etat, elles ne payaient leurs impôts qu'à Maurice. Une île où, encore une fois, les impôts c'est des cacahuètes. Quant au fisc sénégalais, il n'avait que ses yeux pour pleurer. Et encore, ce n'tait rien par rapport à ce qui risquait d'advenir si l'exploitation de nos hydrocarbures avait commencé !



48 Commentaires

  1. Auteur

    En Juin, 2019 (09:07 AM)
    Cela pourrait être assimilé à de la haute trahison. C'est pourquoi les Ministres et hauts fonctionnaire doivent toujiuy étudier plus intensément les contrats ou conventions qu'ils signent ou font signer à leurs Présidents. Il se rapporte qu'au temps du Président Sékou Touré de la Guinée, . des fonctionnaire avaient signé à l'international une convention ou traité, sauf un, qui avait émis de fortes réserves. Au retour, Sékou les a tous mis en prison. Celui qui avait refusé de signer a eu une Grande promotion pour service rendu à la patrie.
  2. Auteur

    Citoyen

    En Juin, 2019 (09:07 AM)
    N'oublie pas de dénoncer le contrat avec PetroTim.
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    Auteur

    En Juin, 2019 (09:07 AM)
    Incroyable, juste pour faire plaisir aux britanniques a qui il veut faire un clin d'œil pour faire baisser la tension mediatique provoqué par BBC. il est a rappeler que les britanniques n'avaient pas digéré la perte de souveraineté sur leur ile au profit de l'ile Maurice a cause la motion deposé par le senegal à l'ONU!! Quelle retournement de situation en un temps si bref! la honte ne tue point nos présidents!!
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    Auteur

    Fisco

    En Juin, 2019 (09:14 AM)
    il était temps de le faire.

    je ne comprend pas pourquoi on signe des conventions de double imposition avec de paradis fiscaux. Aussi, nous n'avons pas de multinationales sénégalaises ou des investisseurs privés sénégalais qui vont investir à l'étranger et rapatrier leurs bénéfices au Sénégal, alors pourquoi signer ces conventions de double imposition? Nous n'en tirons aucun avantage.

    Bien joué Macky. Au moins tu as montré qqch de positif sur ce point et moi j'applaudis quand c'est bien.

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    Auteur

    En Juin, 2019 (09:15 AM)
    10milliards par année environ c beaucoup mais que de la poudre aux yeux . Et petrotim nous a fait perdre combien ?
    Auteur

    Equipe Type Senegal Coupe D Af

    En Juin, 2019 (09:17 AM)
    ................................Mareme Faye.........................



    mansour faye..Adama faye...Omer seck..DG petrosene





    Aly ngouille...Aliou sall...abdoulaye Timbo......



    Macky Sall...Aisata Sall ....Frank Timis





    coupe d Afrique assuree pour le Senegal...

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    Auteur

    En Juin, 2019 (09:20 AM)
    Macky parle mainant d'impots .Apres avoir detruit la republique son exellence l'empereur imperial du senegal devient subitement un patriote qui fait semblant de defendre les interets de son pays apres avoir jette par la fenetre 10 mille milliards de dollars .Eskeuy Sall Ngary
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    Auteur

    En Juin, 2019 (09:27 AM)
    N'en déplaise à ses détracteurs, Macky SALL a été toujours soucieux de défendre l'intéret national.
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    Auteur

    Appel Aux Journalises

    En Juin, 2019 (09:39 AM)
    Journalistes ou ceux qui se proclament comme tels, faites votre boulot !

    Partez du principe que tout se tient... Ca devrait vous mettre la puce a l'oreille que le President se met a parler subitement de Maurice et d'impots.



    Faites le lien avec l'Affaire Petrotim: c'est un calmant tendu aux anglais pour contenir la BBC et les retombees de l'affaire souleve...



    Ce pays va mal.
    Auteur

    Détriment De

    En Juin, 2019 (09:41 AM)
    Donc n'écrivez pas au détriment de l'île Maurice mais au profit de Maurice et au détriment du Sénégal...
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    Auteur

    Yeet

    En Juin, 2019 (09:43 AM)
    Vous laissez des milliards entre les mains de Aliou Sall et maintenant vous nous parlez de quoi???

    Il y a trop de foutaises qui me vont pas dans l’interet du Senegal.
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    Auteur

    Foufon

    En Juin, 2019 (09:52 AM)
    Que du bluf pour nous faire croire que Macky ne savias rien concernant le Petrol..Maintenant il denonce du n'importe quoi apres avoir ete combien d'année premier ministre+ President Assemblee nationl et ensuite president de la republique..C'est maintenant qu'il s'appecrcoi de contrats mal signée?? Non Macky nous prend pour des gosses..
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    Auteur

    Lebaolbaol Tigui

    En Juin, 2019 (09:56 AM)
    peine perdue ceci ne te rendra plus la confiance de tes concitoyens tu as tjrs contre les interets de ce pays bye bye....
    Auteur

    En Juin, 2019 (10:01 AM)
    L'Economie mondiale dépend essentiellement des minerais (or, zircon, gaz , pétrole, bauxite etc). en matière de contrat et de gestion des ressources , les pays comme le Sénégal n'ont ni les moyens ni la technologie ni les ressources humaines de qualité pour ne pas avoir besoin des autres. Et nous avons une administration le plus souvent peu républicaine avec des dirigeants et des agents qui acceptent le plus souvent de négocier et de signer des contrats en défaveur des intérêts de leur pays.



    C'est tout de même curieux que Macky ne se rende compte des 150 milliards de recettes fiscales perdus tout juste après le scandale sur le Pétrole.
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    Auteur

    En Juin, 2019 (10:08 AM)
    Vous oubliez Dubaï également. Un plus grand paradis fiscal. Ethiopian airlines qui profite d'une même convention pour ne pas payer de taxes au Sénégal bénéficiant d'une concurrence déloyale dans beaucoup de pays africain par ce stratagème.
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    Auteur

    Marie Ndiago

    En Juin, 2019 (10:11 AM)
    Bien joué. Beaucoup de sous traitants de la mine d’or de sabodala ont pour siege les iles maurice et beaucoup de leurs consultants independants ont leur salaires qui y transitent. Technical assistance fees, j’en passe autant d’artifices pour ne pas payer la BNC au senegal. Idem pour les sous traitants des operateurs petroliers. Ces sous traitants doivent venir sinstaller ici au djolof s’ils veulent travailler mais ils etudient bien les failles de nos dispositifs avec les cabinets de la place, pour nous pomper les sous.
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    Auteur

    Pbn

    En Juin, 2019 (10:13 AM)
    A coté de chaque paradis fiscal, il y a un enfer fiscal.
    Auteur

    En Juin, 2019 (10:14 AM)
    Moi je suis al pular et je ne suis pas derrière lui arreté vos truc de nedo co bamboum a la con. Et son frere a bien ouvert un compte aux iles caiman donc pas de lecons à donner à qui que se soit
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    Auteur

    Auteur

    En Juin, 2019 (10:19 AM)
    c'est parce que les caisses de l'etat sont vide Mr veut renicher partut vous avez encore rien vue
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    Auteur

    En Juin, 2019 (10:32 AM)
    hé hé sall ngari nioune pétrole bi laniou la wakh, iikame
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    Auteur

    En Juin, 2019 (10:34 AM)
    Le Senegal a perdu, le Senegal perd, le Senegal perdra. Lolou rekk ngay degg
    Auteur

    Citoyen

    En Juin, 2019 (10:36 AM)
    Le Sénégal a perdu plusieurs milliers de milliards volés directment par les mafias de wade et macky.

    Ces vols sont toujours en cours.

    Stoppez cette hémorragie là !!!
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    Auteur

    Armand

    En Juin, 2019 (10:53 AM)
    C'est simple... Le Sénégal n'a qu'à devenir un paradis fiscal. On s'en sortirait beaucoup mieux. Vous vous rendez compte, l'île Maurice malgré sa taille est nettement et largement plus riche que le Sénégal.

    Ses proches collaborateurs comme Moustapha Sow ont leurs sociétés à l'île Maurice.

    Qu'il ne nous emmerde pas ! Vieux voleur va...
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    Auteur

    Alioune Dieye

    En Juin, 2019 (11:10 AM)
    Looooool en 7 ans de pouvoir c’est Maintenant que tu dénonces ça ?

    J’aimerais vraiment savoir ce que vous foutez au palais

    Ce contre feu marchera pas sounou 400 000
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    Auteur

    Diversion Rejetée

    En Juin, 2019 (11:14 AM)
    Arrêtez de jeter en pâture les fonctionnaires. Ce ne sont pas eux qui votent les lois. Ils n’ont qu’un pouvoir de proposition et ce sont les hommes politiques qui regarde l’opportunité de la décision finale.



    Je ne vois pas l’utilité de ces conventions de non double imposition pour notre pays. Je donne l’exemple de la France.

    Avons nous des entrepreneurs sénégalais qui réalisent des activités en France susceptibles d’être dans le champ de la double imposition. Les sénégalais qui sont établis en France y payent leurs impôts en vertu de la durée minimum nécessaire pour être imposé dans un pays. Idem pour les français établis au Sénégal.

    Mais là où le bas blesse c’est qu’il y a 1 million de fois plus de français et d’entreprisés françaises domiciliés en France qui viennent entrent dans le champ de la non double imposition.

    On aurait pu dire non. Tous les français ou entreprises françaises qui réalisent des activités au Sénégal seront imposés chez nous sur cette partie de leur chiffre d’affaires. Après si les français en font de même tant pis car il n’y a sûrement pas plus de 5 entreprises sénégalaises qui le font à part peut être les chanteurs comme Youssou Ndour qui seront imposés sur les revenus de leur concert joué en France. D’autant plus que leur norme pour souscrire à certaines activités sont faites pour écarter les africains.



    Sougnou Pata Peuf bi nak ay wakham dafa diaroul dore sa dome. Il n’a qu’à parler du gaz et pétrole au lieu de faire diversion
    Auteur

    En Juin, 2019 (11:24 AM)
    le président le plus nul qu'ait connu le Sénégal
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    Auteur

    Camou

    En Juin, 2019 (11:24 AM)
    UK-Macky ou UK-UE avec Macky en proxy? Le timing est en effet troublant, mais les acteurs sont nombreux et les enjeux colossaux. Vivement l'avenement de vrais journalistes d'invesitgation au Senegal
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    Auteur

    En Juin, 2019 (11:25 AM)
    VOLEUR MENTEUR RANCUNIER TRAITRE SONT SES QUALITÉS
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    Auteur

    En Juin, 2019 (11:27 AM)
    Hahaha MACKY DORMEUR VEUT ÊTRE PATRIOTE ???
    Auteur

    Azer

    En Juin, 2019 (11:43 AM)
    pourtant, le senegal a signé un accord pareil avec le luxembourg. sonko a été l un des rares député a voter contre et signaler les pertes pour le fisc senegalais
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    Auteur

    D.

    En Juin, 2019 (11:54 AM)
    Il travaille pour le bien du Sénégal.
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    Auteur

    Deug

    En Juin, 2019 (11:56 AM)
    occupe toi des conventions que tu as signe pour ton frere, c'est mieux
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    Auteur

    En Juin, 2019 (11:59 AM)
    Looooool en 7 ans de pouvoir c’est Maintenant que tu dénonces ça ?
    Auteur

    En Juin, 2019 (12:04 PM)
    hahahahaha macky a peur des britanniques et baisse son caleçon puant pour se faire bien sodomiser par son maitre blanc
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    Auteur

    En Juin, 2019 (12:16 PM)
    Da guéne di rawalé Ile Maurice di guéne ko Goukhi dé
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    Auteur

    Vérité

    En Juin, 2019 (12:30 PM)
    Il ne faut pas endormir les sénégalais. Ce qu'on parle c'est les contrats du gaz et du pétrole sue vous avez signés.
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    Auteur

    Lionel

    En Juin, 2019 (12:59 PM)
    A quoi ça sert de signer une convention qui qui nous plume ceux qui l'avaient signé doivent être entendu ceci est vraiment lamentable c'est ceux qui arrive lorsqu'on met des politiciens à des postes de responsabilité à quoi ça nous sert nos haut fonctionnaire .
    Auteur

    En Juin, 2019 (13:02 PM)
    Aliou Sall ne va démissionner ni ne sera "démissionné" en réalité:il n'est pour rien dans ces affaires,c'est simplement un prête-nom de qui on sait.
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    Auteur

    Kriss

    En Juin, 2019 (13:59 PM)
    Et celle signé avec le Luxembourg récemment?

    Vous en faites quoi?
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    Auteur

    En Juin, 2019 (14:32 PM)
    Pourquoi Thierno Alassane Sall n'a pas répondu à Farba Ngom?
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    Auteur

    En Juin, 2019 (14:54 PM)
    Bientot UNE monaie Cedeao.
    Auteur

    En Juin, 2019 (15:05 PM)
    Why did you sign the same type of accord with Luxembourg then.Macky think he talking to kids what a joke.
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    Auteur

    En Juin, 2019 (00:01 AM)
    Oh que le sénégalais est bavard et stupide!!!.Dans ce Pauvre pays tout est sujet à commentaires par des idiots sur leur clavier 24 sur 24 et 7 sur 7 à refaire le monde selon leurs désirs. Pauvres crétins allez travailler cela vaudra mieux pour vous.Voila bientôt 7 ans que vous insultez Macky et lui reste au Palais alors que vous autres idiots vivez dans la misère. Oui vous n'avez pas encore compris que Dieu n'aime pas les jaloux et haineux. Votre venin va vous tuer.On ne s'élève pas en abaissant les autres.
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    Auteur

    En Juin, 2019 (02:56 AM)
    C'est de la haute trahison ces genres de signatures.

    Car personne ne creera une entreprise au Sénégal pour aller exercer à Maurice il le savent les signataire.



    Quel dommage. A l'aéroport de maurice seulement tu as un tas de problème si tu es noir africain.
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    Auteur

    Amine

    En Juin, 2019 (07:01 AM)
    Pendant qu'on y est, le contrat de l'eau ne doit pas aussi aller a la société française SUEZ mais a la senegalaise des eaux, meme si celle ci est aussi privatisée avec les français omniprésents.
    Auteur

    Diop

    En Juin, 2019 (08:12 AM)
    Please fact check the#150 millards sounds fishy.
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    Auteur

    En Juin, 2019 (13:46 PM)
    Ceci n'est rien d'autre qu'un sujet de détournement de l'attention des sénégalais pour nous empêcher de parler du scandale en cours. Peine perdue.

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    Auteur

    En Juin, 2019 (16:37 PM)
    Merci Président Sall. Voilà comment doit procéder un vrai patriote : toujours agir sans tambour, ni trompette, pour l'intérêt de la Nation, au lieu de passer tout son temps à piailler sur les réseaux sociaux, rien que pour calomnier ses honnêtes concitoyens. Ce genre d'individus ne pourront jamais diriger un village, a fortiori un pays.
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