PARIS : Le Parlement français a définitivement adopté hier, par un vote du Sénat, le projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans l’espace public, cette interdiction ne devant entrer en vigueur qu’au printemps 2011.
La promulgation de la loi est encore soumise à un recours devant le Conseil constitutionnel, qui devrait se prononcer d’ici un mois.
La France, où le voile intégral est porté par environ 1.900 femmes selon les estimations officielles, est ainsi le premier pays européen à procéder à cette interdiction généralisée. Une mesure similaire est en cours d’adoption en Belgique. Le texte ne vise pas expressément le voile intégral, mais "la dissimulation du visage dans l’espace public". Ce qui comprend les rues, mais aussi "les lieux ouverts au public" (commerces, transports, parcs, cafés...) ou "affectés à un service public" (mairies, écoles, hôpitaux...). Le texte interdira de fait le port du niqab (qui ne laisse voir que les yeux) ou de la burqa (qui masque l’ensemble du corps), sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté. L’interdiction n’entrera en vigueur qu’au printemps 2011 après six mois de "pédagogie" et la verbalisation ne sera pas systématique. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et de 30.000 euros d’amende, selon un nouveau délit effectif sitôt la loi promulguée.
Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, avait émis des réserves sur une interdiction généralisée du voile intégral, recommandant de la limiter à certains lieux publics.
0 Commentaires
Participer à la Discussion