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International

Quatre femmes obtiennent le droit d'adopter l'enfant de leur épouse: une première

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Adoption Enfant
Quatre femmes ont obtenu jeudi devant une cour d'appel française le droit d'adopter l'enfant de leur épouse, conçu par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger, épilogue d'un an de débats juridiques sur ce sujet polémique. En légalisant le mariage gay, en 2013, la France avait ouvert le droit à l'adoption aux couples homosexuels mariés. Plusieurs femmes ont alors demandé à adopter l'enfant de leur conjointe. 

 Après plusieurs décisions de justice favorables, un tribunal de Versailles, dans la banlieue ouest de Paris, avait refusé en avril 2014 d'accorder l'adoption à une femme au motif que l'enfant concerné avait été conçu par PMA à l'étranger, à ses yeux "une fraude à la loi". La PMA n'est effectivement possible en France que pour les couples hétérosexuels. D'autres tribunaux lui avaient emboîté le pas et la plus haute instance judiciaire avait été saisie pour clarifier le droit. La Cour de cassation avait jugé en septembre que le recours à la PMA à l'étranger n'était pas "un obstacle" à l'adoption au sein d'un couple de femmes. Jeudi, la cour d'appel de Versailles a donc logiquement suivi cet avis et "fait droit aux demandes d'adoption" rejetées en première instance, a annoncé à l'AFP une source judiciaire.

liiiiiiiaffaire_de_malade

5 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (12:42 PM)
    BON DIEU .JE PERFERE UNE SOCIETE OU REGNE LA POLYGAMIE WAY.nCquoi .fo toujours se dire " ET SI TOUT LE MONDE FAISAIT COMME MOI "n :nono:  :nono:  :nono: 
  2. Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (14:23 PM)
    mon fils lit seneweb et tombe sur cette image seneweb svp soyait responsable cette image est vraiment degoutante wa salam.
    Auteur

    Katakyni

    En Avril, 2015 (17:21 PM)
    ils interdisent la polygamie mais donnent libre champ a l'homosexualité bande de pédé de toutes façons seul des enfants déséquilibrés comme vous vous serons confiés ah yalla dou dioum té qui se ressemble s'assemble encore une fois bande de pédé :roadrunner: 
    Auteur

    Salum-salum

    En Avril, 2015 (22:59 PM)
    aidez nous à contenir le lobby homosexuel dans ce pays svp senweb.nsvp please!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!n
    Auteur

    Fela

    En Mai, 2015 (08:56 AM)
    et ces tarés de dirigeants occidentaux qui ont la sempiternelle redonnance à la bouche :" nos valeurs , nos valeurs......" dites-moi amis du net, est ce un mariage homo ou voir un couple de pédales adopter un gosse àa quelque chose à voir avec la notion de valeur (africaine séentend)? Reveille toi peuple africain l'homme blanc ( ou la femme blanche) ne cessera jamais de nous pervertir ; l'occident est un anti modéle dixit Borom Touba

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