Retrait des sons de Buisson : Sarkozy aura sa réponse vendredi

NICOLAS SARKOZY - L'ancien couple présidentiel sera fixé le 14 mars. Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni ont engagé ce lundi une procédure d'urgence (référé) devant le Tribunal de grande instance de Paris contre Patrick Buisson et le site d'information Atlantico afin d'obtenir le retrait des bandes sonores dans lesquelles on peut notamment entendre des conversations de Nicolas Sarkozy avec des proches.

Une riposte judiciaire destinée à empêcher la propagation de ces enregistrements, considérée comme "une atteinte à la vie privée", mais également à dissuader préventivement la diffusion d'autres extraits de ces enregistrements pirates, réalisés clandestinement par l'ancien conseiller Patrick Buisson durant le quinquennat Sarkozy, entre 2007 et 2012.

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A l'audience, les avocats de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni ont tiré à boulets rouges sur l'ancien conseiller Patrick Buisson, dénonçant "un délit contre la civilisation". Assurant que ces extraits sonores n'apportent aucune information autre qu'une intrusion dans la vie privée du couple, ceux-ci ont réclamé un "message ferme" à l'encontre de la presse. Le TGI a mis sa décision en délibéré jusqu'à vendredi.

Le précédent complexe de l'affaire Bettencourt

L'atteinte à la vie privée constitue-t-elle en soi une raison suffisante pour obtenir le retrait définitif de documents sonores parus dans la presse? La réponse ne va pas forcément de soi à en croire les précédents judiciaires.

La question s'était déjà posée dans une autre affaire emblématique touchant indirectement Nicolas Sarkozy: celle des enregistrements de la milliardaire Liliane Bettencourt, dont les conversations avaient été enregistrées par son majordome puis révélées par le site d'investigation Mediapart et diffusées par le le magazine Le Point.

En juin 2010, l'héritière de L'Oréal et son gestionnaire de fortune de l'époque, Patrice de Maistre, avaient assigné en référé les deux publication afin d'obtenir le retrait de ces retranscriptions écrites et des enregistrements audio révélés quelques jours auparavant. Le 1er juillet 2010, le TGI de Paris avait autorisé la diffusion de ces écoutes au motif qu'elles relevaient du "débat démocratique". Jugement confirmé dans la foulée par la cour d'appel mais invalidé par la Cour de cassation en octobre 2011.

Le 4 juillet 2013, l'affaire avait été rejugée par la cour d'appel de Versailles qui avait cette fois donné raison aux plaignants. Malgré des accusations de "censure", Le Pointet Mediapart avaient alors été condamnés à retirer, sous huit jours, tous les articles citant ces documents sonores et les enregistrements eux-mêmes sous peine d'une amende de 10.000 euros par jour de retard.

Serge Dassault débouté contre Mediapart

La jurisprudence Bettencourt servira-t-elle l'ancien couple présidentiel? En matière de divulgation de conversations privées, aucune règle n'est définitive. Un autre milliardaire, Serge Dassault, soupçonné d'achat de voix à Corbeil-Essonnes, en a fait l'amère expérience en octobre 2013.

En septembre, Mediapart avait diffusé trois enregistrements clandestins présentés à l'époque par Edwy Plenel, le directeur du site, comme la "preuve définitive" d'un cas de "corruption électorale". On y entendait notamment le sénateur UMP déclarer: "Là, je ne peux plus rien donner. Je ne peux plus rien sortir, c'est interdit (...). Je suis surveillé par la police."

Serge Dassault avait alors déposé un référé devant le TGI de Paris pour "atteinte à la vie privée" réclamant le retrait des sonores. Mais la justice l'avait débouté en autorisant Mediapart à continuer à les diffuser.

Une loi protectrice de la vie privée mais...

Sur un plan purement juridique, les textes de loi prévoient très largement ce cas de figure. L'article 226-1 du Code pénal assimile au délit d'atteinte à la vie privée "la captation, l'enregistrement ou la transmission, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, dans un lieu public ou privé". Au nom du droit au respect de la vie privée, l'article 9 du Code civil précise par ailleurs que "les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé".

Pour autant, les juges saisis se doivent d'arbitrer entre la défense du respect de la vie privée et l’intérêt public d’une information (comme sa contribution au débat démocratique), et ce même si son origine est délictueuse. Dans l'affaire Dassault, le TGI de Paris a ainsi donné raison à Mediapart en arguant que le site d'investigation avait porté à l'attention du public une information relevant de "plusieurs questions majeures d'intérêt général", déboutant du même coup

Toute la question est donc de savoir si les Sarkoleaks constituent des informations dignes de l'intérêt général? Etant donné le caractère anecdotique des "révélations" publiées jusqu'alors, on peut sérieusement en douter. A moins que de nouveaux enregistrements clandestins ne viennent changer la donne.