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Justice

75% des contentieux au niveau de la justice concernerait le foncier

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75% des contentieux au niveau de la justice concernerait le foncier

Au Sénégal 75% des contentieux au niveau de la justice concernerait le foncier, a déclaré jeudi à Dakar M. Ibrahima Kâ juriste et assistant de recherche à l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR), un think tank basé dans la capitale sénégalaise.

Il présentait une étude sur les repérages des initiatives foncières depuis 2013 au Sénégal dans le cadre d’un panel sur la réactualisation du cadre d’analyse de la gouvernance foncière au Sénégal organisé par IPAR et le Conseil national de concertation des ruraux (CNCR).

Il a déploré la « non spécialisation du magistrat sénégalais dans le domaine foncier et la confusion entre le droit foncier et le droit des biens ». Selon lui, en dehors du recours gracieux, le recours pour excès de pouvoir est le seul recours contre la délibération concernant le foncier de certaines autorités administratives.

Sur un autre registre, M. Kâ a salué un certain nombre d’innovations sur le foncier urbain. C’est le cas, selon lui, du décret du 27 mars 2012 qui a doté le Sénégal d’un outil d’identification des parcelles amélioré. Il s’agit du numéro d’identification cadastral connu sous l’acronyme NICAD. « Le NICAD met fin à la juxtaposition de différents systèmes d’identification des parcelles et procède à une numérotation continue et unique quel que soit leur statut (terrain immatriculé ou non immatriculé) ou la modification apportée à leur consistance physique (superficie ou limites) », a avancé le juriste.

Il a aussi évoqué la tendance à la dématérialisation des procédures administratives et l’utilisation du TéléDac (télé-demande d’autorisation de construire), l’acquisition de drones pour plus d’efficacité dans la gestion du foncier urbain, le projet de création de guichets fonciers déconcentrés. 

Sur l’accès des femmes à la terre, M. Kâ est d’avis que s’il existe une égalité constitutionnelle entre l’homme et la femme à la propriété foncière, il y a la persistance d’une grande vulnérabilité foncière des femmes rurales. Selon lui « la situation contrastée selon les zones agro-écologiques et les couches sociales ». Au plan urbain, l’assistant de recherche à IPAR estime qu’il y a un meilleur accès des femmes à la terre.



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