Mercredi 21 Août, 2019 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Top Banner
Justice

Nullité de la procédure : La chambre d'accusation avait débouté Thione Seck

Single Post
Nullité de la procédure : La chambre d'accusation avait débouté Thione Seck

Le tribunal correctionnel de Dakar a prononcé, ce jeudi, l’annulation de la procédure intentée contre Thione Seck, poursuivi pour association de malfaiteurs, altération de signes monétaires ayant cours légal à l’étranger, blanchiment d’argent, tentative d’escroquerie et complicité. Pourtant, cette décision rendue a toujours été le combat des avocats de la défense, avec à leur tête Me Ousmane Sèye.

La bataille procédurale a commencé depuis le mardi 2 juin 2015, date à laquelle le chanteur a été placé sous mandat de dépôt. La défense du leader du groupe Raam Daan introduit une requête aux fins d’annulation de la procédure devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar. Lors de leur face-à-face avec le juge, le 24 août, les conseils ont convoqué des arguments pouvant entrainer la nullité de la procédure intentée contre leur client. Ils ont fait savoir que le Sénégal doit appliquer le règlement n°5 de l’Uemoa sur l’organisation de la profession d’avocat.

''Tous les procès-verbaux depuis le 1er janvier 2015, doivent être déclarés nuls'' 

Cet article stipule que dès interpellation à la police ou bien à la gendarmerie, la personne  mise en cause peut être assistée d’un avocat. Ce règlement devait être mis en application depuis le 1er janvier 2015. «Et depuis cette date, le Sénégal refuse systématiquement de faire appliquer ce texte. Là où l’article 57 du Code de procédure pénal (Cpp) sanctionne de la nullité de procédure judiciaire «tout refus par l’officier de police judiciaire de permettre à un suspect d’être assisté par son avocat à la 48 heures».

«Tous les procès-verbaux qui ont été dressés par la gendarmerie et la police depuis le 1er janvier 2015, doivent être déclarés nuls. C’est pourquoi nous avons estimé que le procès-verbal de l’audition de Thione Seck est nul».

Devant être édifié sur son sort le 3 septembre de cette même année, le père de Wally Ballago Seck a dû prendre son mal en patience. Ce, au motif qu’il y avait les vacances judiciaires et un changement de composition des membres de cette juridiction est survenu. Du coup, les avocats de la défense devaient plaider une nouvelle fois le dossier. Mais l’auteur de «Mathiou» va perdre cette première manche, le 22 septembre, jour du délibéré. Le juge de la Chambre d’accusation avait rejeté toutes les exceptions de nullité de la procédure soulevées par Me Bamba Cissé et Cie, en suivant le réquisitoire de l’avocat général. Thione Seck est ainsi maintenu à la prison sise au Cap Manuel.

Ousmane Sèye : «J’ai alerté...  

Mais, après 8 mois de détention préventive, l’épouse de Kiné Diouf obtient la liberté provisoire. Le juge du 2e cabinet du tribunal régional hors classe de Dakar, Samba Sall, est passé par là en lui remettant son billet de sortie, le 12 février 2016.  Une demande de mise en liberté provisoire que la défense n’a jamais cessé de formuler. Elle soulignait que leur client «est visiblement très affecté par son incarcération et qu’il aurait perdu du poids à cause de son état de santé qui n’est pas des meilleurs». Me Ousmane Sèye disait : «J’ai alerté en déposant sur la table du juge d’instruction les conclusions d’un médecin indiquant que l’état de santé de Thione Seck est incompatible avec la détention. Aujourd’hui, tout le monde sait que son état se dégrade. Tout ce qui lui arrivera sera de l’entière responsabilité de ce juge.»

Entre-temps, l’auteur de ‘’Adouna’’ a retrouvé la scène tout en continuant de nier les faits lors de ses sorties médiatiques.

Quatre ans après, précisément en avril 2019, le procès est ouvert devant le tribunal correctionnel. Lors des débats d’audience, le substitut du procureur a requis 2 ans dont 8 mois contre le prévenu, pour complicité de faux billets d’une valeur de 43 millions d’euros, soit 26 milliards de F Cfa. Ce jeudi 23 mai, le juge Maguette Diop en a décidé autrement.

Article_similaires

2 Commentaires

  1. Auteur

    En Mai, 2019 (19:09 PM)
    c'est une décision illégale puisque la chambre d'accusation avait déjà tranché la question. Le tribunal correctionnel est cette fois ci passé à côté
  2. Auteur

    En Mai, 2019 (22:02 PM)
    En tant que juriste je ne comprends pas la décision du juge maguette Diop. Lui seul peut comprendre ce qu' il a fait.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2019 (01:13 AM)
      lui même il comprend rien, il est en service commandé, il fallait tirer thione le faussaire d’un mauvais pas,

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Top Banner
Banner 01
Banner 01
Top Banner

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR