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Vendredi 01 Juin, 2018 +33

Justice

Affaire Moustapha Yacine Guèye : Près de 2 milliards dans le vent...

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Affaire Moustapha Yacine Guèye : Près de 2 milliards dans le vent...

Le contenu du dernier arrêt datant du 19 juillet 2013, rendu par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar à propos de l’affaire Ndongo Diaw, est troublant. Le quotidien d'information L'As, dans sa livraison du jour, révèle que selon la haute juridiction, nulle part dans les éléments du dossier, il a été prouvé que Moustapha Yacine Guèye a effectivement versé un milliard huit cent soixante millions deux cent quatre vingt deux mille trois cent soixante cinq (1 860 282 365) francs Cfa à titre de cautionnement.

Par ailleurs, poursuit l’arrêt, puisque la Cdc est l’institution habilitée à recevoir les cautionnements, conformément à l’article de la loi nº 2006-03 du 4-2-2006, « seul un acte émanant d’elle et attestant qu’elle a effectivement reçu les sommes en cause peut suffisamment prouver la réalité du cautionnement ».

En clair, selon la juridiction de recours, l’acte attestant de cautionnement n’a pas été produit. Jointe au téléphone par nos confrères, une source au fait du dossier avance que " ce n’est pas parce que la Chambre d’accusation dit qu’elle ne détient pas la preuve de ce cautionnement que ce dernier n’existe pas ". Pour rappel, la médiation pénale a eu lieu devant le procureur sur la base de ce cautionnement.



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