
Dans le cadre du débat sur l’affaire Ousmane Sonko / Adji Sarr, Me Assane Dioma Ndiaye appelle les citoyens à la prudence et au respect de la présomption d’innocence dans l’attente d’une éventuelle reprise de la procédure.
« S’agissant d’une décision par contumace, lorsque le contumax est arrêté ou se constitue prisonnier, la condamnation par contumace est anéantie et une nouvelle procédure s’ouvre. Cela est d’autant plus vrai lorsque le contumax, de manière purement superfétatoire, déclare expressément qu’il n’acquiesce pas à la condamnation. Autrement dit, dans une telle situation, la décision en question n’existe plus dans l’ordonnancement judiciaire. En parler pour accabler la personne, qui recouvre l’intangibilité du droit à la présomption d’innocence, peut par conséquent exposer à des poursuites pénales. Les citoyens doivent être aidés à comprendre les problématiques juridiques et judiciaires pour ne pas s’exposer inutilement. Cela relève de la responsabilité des sachants », a publié Me Assane Dioma Ndiaye sur sa page Facebook.
L’avocat précise qu’il ne fait qu’enfoncer une porte ouverte, rappelant qu’une décision passée en force de chose jugée, rendue par le président du tribunal d’instance de l’époque, avait déjà acté l’anéantissement de la condamnation par contumace en raison de l’arrestation du contumax et de son refus exprès d’acquiescer à cette condamnation.
45 Commentaires
Nianthio
il y a 1 semaine (22:45 PM)Il ne va pas se cacher derrire son manteau Pm et nous parler de simple citoyen. Tout est clair que sweet beauty un lieu de prostitution. Amadou Ba depute et collaborateur a avoue que Adji est une prostituee et que sonko edt un client. Tout est clair
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il y a 1 semaine (23:02 PM)Reply_author
il y a 1 semaine (23:31 PM)Reply_author
il y a 1 semaine (00:05 AM)Reply_author
il y a 1 semaine (00:31 AM)Reply_author
il y a 1 semaine (00:40 AM)Reply_author
il y a 1 semaine (01:14 AM)Reply_author
il y a 1 semaine (01:30 AM)Faut savoir où mettre ses pieds dans la vie
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il y a 1 semaine (10:03 AM)Ceux qui ne croient pas aux textes sacrés et qui n'ont le courage que devant un écran, effectivement, pour ceux-là, c'est un bâton qu'ils peuvent utiliser contre les gens de Pastef.
Il faut savoir qu'accuser quelqu'un de ce qu'il n'a pas fait, c'est s'exposer au châtiment de Dieu ici-bas ou plus tard dans l'au-delà. Le châtiment ici-bas pourrait se manifester par le fait qu'Allah vous fasse subir le même sort ou qu'Il le fasse subir à un être cher. Quand ça arrivera, ton esprit te rappellera que ce châtiment est la conséquence de cette ancienne accusation gratuite portée contre un innocent.
Pour la majorité des Sénégalais, vu les preuves tangibles irréfutables, c'était un complot pour éliminer un candidat.
Et des juges choisis ont exécuté la commande politique d'un verdict final qui n'a pas suivi la procédure normale qui est instruction, mise en accusation, jugement !
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il y a 1 semaine (12:18 PM)Reply_author
il y a 1 semaine (12:32 PM)Reply_author
il y a 6 jours (12:17 PM)Reply_author
il y a 6 jours (12:17 PM)Sonko et ses moutons entendront ces phrases jusqu'à leur dernier jour sur terre.
Dieu a choisi Diomaye malgré son incompétence parce qu'il fréquentait pas en cachette une cliente. En plus c'est un menteur et manipulateur qui va faire ce qu'il sait faire, après il accuse les autres de complot. Conséquences 83 morts. Dieu ne défend pas les menteurs.
Sonko ne récolte que ce qu'il a semé. Ce n'est que le début, il n'a rien vu encore.
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il y a 1 semaine (22:53 PM)Reply_author
il y a 1 semaine (01:15 AM)Reply_author
il y a 1 semaine (09:01 AM)Reply_author
il y a 1 semaine (14:14 PM)Aswer
il y a 1 semaine (22:53 PM)Reply_author
il y a 1 semaine (10:39 AM)Dans ce pays les politiciens tirent sur les intellectuels qui ne suivent pas bêtement leurs préoccupations alimentaires
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il y a 1 semaine (00:05 AM)Xana doo nandite.
Tous les boy town savent que sonko moy adji rabi, adji rabi moy sonko.
Comprenne qui pourra
Que cherchez vous !
Puisse Allah punir de son vivant tout professionel de la Justice qui viole son serment !
Pape
il y a 1 semaine (00:20 AM)La procédure judiciaire est certes relancée, mais cela n’efface pas l’historique judiciaire ni le retentissement que cette condamnation a eu. Elle reste un événement factuel, inscrit dans le parcours de la personne concernée, même si elle est juridiquement annulée.
Par ailleurs, parler de cette condamnation dans un contexte d’analyse ou de débat, sans se substituer
à la justice, relève de la liberté d’expression, tant qu’il n’y a ni diffamation ni volonté de nuire.
Ce n’est donc pas accabler, mais rappeler des faits judiciaires qui, eux, sont bien réels. Le droit à la présomption d’innocence n’interdit pas le droit à l’information, surtout lorsqu’il s’agit de figures publiques.
Reply_author
il y a 1 semaine (09:40 AM)Moussa Mballo
il y a 1 semaine (18:00 PM)Bon khatarayou
Moussa Mballo
il y a 1 semaine (18:00 PM)Bon khatarayou
Hé!
il y a 1 semaine (00:37 AM)Sagane ba kheuy soubba gnouy wakhtané say thieur sa marsé ba
Nga naane: "Noooonn, cé keu dagne ma compolo koi !"
TCHIMMMMM !!!!
Xeme
il y a 1 semaine (00:38 AM)Reply_author
il y a 1 semaine (01:00 AM)Vas là-bas, disciple d'iblis
Putain de xeme!
Lo wax ak yiow 😂😂😂
Xeme
il y a 1 semaine (00:47 AM)Il y a certaines choses qu'on ne peut défendre aujourd'hui au Sénégal que accompagnées d'un effacement de la mémoire.
Trop de crimes de Firaouna Sall.
Teuss
il y a 1 semaine (00:51 AM).C'est l'ironie de la vie. Sonko paie pour son arrogance, ses mensonges, sa manipulation et ses fréquentations douteuses.
Bic Rouge
il y a 1 semaine (01:14 AM)Il est pour le moins surprenant, voire inquiétant, de voir Me Assane Dioma Ndiaye, un homme de droit que l’on croyait au-dessus de la mêlée, se transformer en défenseur zélé d’un discours qui vise à clore, prématurément, un débat judiciaire d’intérêt public. Son appel à la « prudence » et au « respect de la présomption d’innocence » dans l’affaire Ousmane Sonko / Adji Sarr serait recevable si le contexte n'était pas marqué par une tentative manifeste d’ensevelir une vérité judiciaire déjà actée. La condamnation de Sonko pour corruption de la jeunesse, rendue par un tribunal de la République, ne saurait être effacée du débat public simplement parce que l’intéressé a fini par se constituer prisonnier dans une autre affaire. Nous ne sommes pas dupes.
Rappelons que l’arrestation de Sonko, à l’époque, portait sur des faits totalement distincts de l’affaire Sweet Beauté. Ce n’est donc pas cet acte qui aurait, de manière automatique, rouvert la procédure pour la vider de sa substance, comme tente de le faire croire l’avocat. Et quand bien même cette condamnation par contumace serait juridiquement anéantie, cela n'interdit nullement au citoyen lambda, au journaliste ou à l'observateur avisé de questionner, de débattre ou même de critiquer ce qui s’est passé dans cette affaire. L’espace public n’est pas soumis à un silence judiciaire forcé, surtout quand la personne concernée, en l'occurrence Ousmane Sonko, revient lui-même sur le sujet dans un discours politique il y a quelques jours.
Alors, Me Ndiaye, ne soyez pas l’avocat du diable. Le droit ne peut être manipulé pour museler la parole citoyenne. Il ne s'agit pas ici de fouler aux pieds la présomption d’innocence, mais de rappeler que la justice n'a pas vocation à servir de paravent à des manœuvres politiques ou à une réécriture opportuniste des faits. Le devoir des « sachants », comme vous les appelez, n’est pas de jeter un voile pudique sur une affaire aussi grave, mais d’éclairer l’opinion avec rigueur, honnêteté et sans agenda partisan.
Bic Rouge.
Aider
il y a 1 semaine (01:53 AM)1. Qu'est-ce qu'une condamnation par contumace ?
Une condamnation par contumace est une décision judiciaire rendue en l'absence de l'accusé (qui n’a pas comparu au procès). C’est le cas si l’accusé est en fuite, introuvable ou refuse de se présenter devant le tribunal.
2. Que se passe-t-il si le "contumax" (la personne condamnée par contumace) est arrêté ou se rend ?
Dès que le contumax est arrêté ou se constitue prisonnier, la condamnation par contumace est annulée automatiquement. Une nouvelle procédure judiciaire doit alors être ouverte pour rejuger l’affaire en sa présence.
3. Que signifie "ne pas acquiescer à la condamnation" ?
Si le contumax refuse explicitement ("ne pas acquiescer") la condamnation par contumace, cela confirme que le premier jugement **n’a plus de valeur légale. Dans ce cas, la présomption d’innocence est rétablie jusqu’à ce qu’un nouveau procès ait lieu.
4. Pourquoi Me Ndiaye met-il en garde les citoyens ?
- Parce que la première condamnation n’existe plus juridiquement, accuser quelqu’un sur cette base peut être considéré comme de la diffamation.
- La présomption d’innocence doit être respectée tant qu’un nouveau jugement n’a pas eu lieu.
- Les personnes qui continuent à évoquer cette condamnation annulée pour critiquer l’accusé risquent des poursuites pénales.
5. Qu’est-ce que la "force de chose jugée" ?
Cela signifie qu’une décision judiciaire est définitive et ne peut plus être contestée. Dans ce cas, un tribunal a déjà confirmé que la condamnation par contumace était annulée dès l’arrestation de Sonko et son refus de la reconnaître.
En résumé :
- La condamnation par contumace de Sonko n’existe plus depuis son arrestation et son refus de l’accepter.
- Il bénéficie à nouveau de la présomption d’innocence jusqu’à un nouveau procès.
- Ceux qui utilisent l’ancienne condamnation pour l’accuser violent la loi et peuvent être poursuivis.
Me Ndiaye rappelle donc que les règles juridiques doivent être respectées et que les citoyens doivent éviter de s’appuyer sur une décision déjà annulée.
J’espère que c’est plus clair !
Momo2
il y a 1 semaine (02:18 AM)1/ qu’il l’avait menacé avec 2 pistolets
2/ qu’elle était en état de grossesse.
À eux seuls, ces deux éléments suffisent à sa poursuite pour mensonges et diffamation, ou alors pour IVG.
Concernant le chroniqueur, il ne pourra jamais produire un jugement qui corrobore ses déclarations, à savoir que la fille était mineure et qu’elle avait été attirée dans une chambre. La fille était majeure et la chambre était plutôt une salle massage. Le chroniqueur a menti et diffamé une personne, les faits sont là, irréfutables.
La vraie question est de savoir pourquoi, au lieu de répondre directement à son vis-à-vis, il a préféré attaquer une personne absente du plateau et qui ne lui avait rien fait.
Malick ndiaye president de l Assemblée nationale a choisi l ex chef de cabinet du ministre aly ngouille ndiaye, Bassirou ndiaye comme chef de cabinet
Sonko ne parle plus des détournements de aly ngouille qui fait le mort politique pour sauver sa peau
Désormais il ya plusieurs coudes sur ses dossiers
Le Sénégal
il y a 1 semaine (06:15 AM)Maintenant, il reste un groupe de média qui n'a plus les fonds volé de l'Etat pour des salaires. Les émissions sont réduites.
Mais ça risque de finir mal de leur côté.
Reply_author
il y a 1 semaine (08:39 AM)Ya meuneu doul
Le client de la prostituée mo meuneu tapalé
🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣
Tout ca pour faire accuser Badara Gadiaga?? Ou va le pays??
Je ne parle même pas du chien et son poeozet avec ses 2 clitos at home !!
Lui c'est LA poubelle absolue...
Waxtu
il y a 1 semaine (11:45 AM)Deme
il y a 1 semaine (13:26 PM)C'est juste simple et très simple. C'est l'histoire d'un CLIENT et D'UNE PROSTITUÉE.
Ce client n'a jamais su mesurer ce qu 'il reprèsente. Il est d'abord père de famille, ensuite responsable politique et enfin un humain qui ne doit pas profiter de la vulnérabilité sociale et économique d'une mineure.
Sénégalaid il faut aimer et choisir la VÉRITÉ.
LLE client dit lui même que seul DIEU sait pourquoi il n'est président. Mais parce qu'il est INAPTE.
ET DIEU SAUVA LE SÉNÉGAL
Deme
il y a 1 semaine (13:26 PM)C'est juste simple et très simple. C'est l'histoire d'un CLIENT et D'UNE PROSTITUÉE.
Ce client n'a jamais su mesurer ce qu 'il reprèsente. Il est d'abord père de famille, ensuite responsable politique et enfin un humain qui ne doit pas profiter de la vulnérabilité sociale et économique d'une mineure.
Sénégalaid il faut aimer et choisir la VÉRITÉ.
LLE client dit lui même que seul DIEU sait pourquoi il n'est président. Mais parce qu'il est INAPTE.
ET DIEU SAUVA LE SÉNÉGAL
Deme
il y a 1 semaine (13:26 PM)C'est juste simple et très simple. C'est l'histoire d'un CLIENT et D'UNE PROSTITUÉE.
Ce client n'a jamais su mesurer ce qu 'il reprèsente. Il est d'abord père de famille, ensuite responsable politique et enfin un humain qui ne doit pas profiter de la vulnérabilité sociale et économique d'une mineure.
Sénégalaid il faut aimer et choisir la VÉRITÉ.
LLE client dit lui même que seul DIEU sait pourquoi il n'est président. Mais parce qu'il est INAPTE.
ET DIEU SAUVA LE SÉNÉGAL
Deme
il y a 1 semaine (13:26 PM)C'est juste simple et très simple. C'est l'histoire d'un CLIENT et D'UNE PROSTITUÉE.
Ce client n'a jamais su mesurer ce qu 'il reprèsente. Il est d'abord père de famille, ensuite responsable politique et enfin un humain qui ne doit pas profiter de la vulnérabilité sociale et économique d'une mineure.
Sénégalaid il faut aimer et choisir la VÉRITÉ.
LLE client dit lui même que seul DIEU sait pourquoi il n'est président. Mais parce qu'il est INAPTE.
ET DIEU SAUVA LE SÉNÉGAL
Deme
il y a 1 semaine (13:26 PM)C'est juste simple et très simple. C'est l'histoire d'un CLIENT et D'UNE PROSTITUÉE.
Ce client n'a jamais su mesurer ce qu 'il reprèsente. Il est d'abord père de famille, ensuite responsable politique et enfin un humain qui ne doit pas profiter de la vulnérabilité sociale et économique d'une mineure.
Sénégalaid il faut aimer et choisir la VÉRITÉ.
LLE client dit lui même que seul DIEU sait pourquoi il n'est président. Mais parce qu'il est INAPTE.
ET DIEU SAUVA LE SÉNÉGAL
Deme
il y a 1 semaine (13:26 PM)C'est juste simple et très simple. C'est l'histoire d'un CLIENT et D'UNE PROSTITUÉE.
Ce client n'a jamais su mesurer ce qu 'il reprèsente. Il est d'abord père de famille, ensuite responsable politique et enfin un humain qui ne doit pas profiter de la vulnérabilité sociale et économique d'une mineure.
Sénégalaid il faut aimer et choisir la VÉRITÉ.
LLE client dit lui même que seul DIEU sait pourquoi il n'est président. Mais parce qu'il est INAPTE.
ET DIEU SAUVA LE SÉNÉGAL
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Mon commentaire
Tout ça c’est de la faute d’Ousmane Sonko et de ses avocats. Le mensonge ne peut plus durer. On ne peut pas continuellement accuser des personnes qui n’ont rien à voir avec cette histoire dans le but s’en sortir. Sonko et ses avocats doivent changer de stratégie et avoir le courage d’affronter le peuple sénégalais pour leur dire la vérité et accepter ses fautes et manquements et demander pardon comme Bill Clinton avait eu le courage d’affronter le peuple américain dans l’affaire Monica Levinsky pour leur demander pardon. Sonko doit avoir le courage d’affronter le peuple sénégalais et leur présenter ses excuses. demander pardon au président Macky Sall et sa famille, a Adji Sarr et autres personnes qu’il a accusé par mauvaise foi et malhonnêteté. La boule a tournée car la majorité des sénégalais savent la vérité et savent qu’il a menti en accusant des personnes a tort comme le président Macky Sall. Le temps est le meilleur juge. Beaucoup de pastéfiens savent aujourd’hui que Sonko a menti et les a manipulé. S’il ne le fait pas l’affaire Adji Sarr va le poursuivre jusqu’au dernier jour et les gens vont en parler tous les jours. Il faut que Sonko aide sa malheureuse famille.
Malik
il y a 1 semaine (23:13 PM)Reply_author
il y a 1 semaine (01:29 AM)Reply_author
il y a 6 jours (12:21 PM)Test D'adn
il y a 1 semaine (21:58 PM)Psycho
il y a 1 semaine (22:52 PM)Un leader irréprochable se doit d’éviter tout lieu ou comportement susceptible de porter atteinte à sa dignité ou à celle de sa fonction.
L’hypocrisie est un mal.
Amnesie Nationale
il y a 6 jours (09:36 AM)Participer à la Discussion