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Justice

Affaire Sudatel : Le dossier Thierno Ousmane Sy, un dossier vide ?

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Affaire Sudatel : Le dossier Thierno Ousmane Sy, un dossier vide ?

Nos confrères du quotidien La Tribune reviennent ce matin sur ces casseroles de la licence d'exploitation accordée à la Sudatel. En effet, ayant reçu copie de la Convention de concession entre l’Etat du Sénégal et Sudatel, nos confrères ont pu établir qu'il existait en vérité, assez de garanties nécessaires de l’Etat du Sénégal, plus précisément dans la «contrepartie financière initiale».


Des évidences qui placent l’ancien conseiller en Tic d' Abdoulaye Wade, Thierno Ousmane Sy (TOS), «au dessus de tout soupçon».


Dans cette affaire, plusieurs nébuleuses sont dissipées par ce document ayant pour intitulé "Convention de concession entre l’Etat du Sénégal et Sudatel", qui montre par exemple, pour ce qui est de la contrepartie financière, que Sudatel devrait verser à l’Etat du Sénégal une somme de deux-cent (200) millions de Dollars Us. Soit un montant avoisinant cent (100) milliards de FCfa. Une «contrepartie financière initiale» dont la moitié devrait être payée, dans les normes, dans les dix (10) jours.


Cela, après la notification à Sudatel du décret signé par les autorités compétentes, portant approbation de la présente Convention de concession et du Cahier des Charges. Il y a eu aussi une signature d’un accord avec les autorités sénégalaises compétentes, relativement à l’octroi des «incitations d’investissement et des avantages au titulaire de la concession, dans une forme acceptable pour le Concessionnaire».


Précision de taille notée dans le document : la Convention de concession sera caduque de plein droit, en cas de non-paiement intégral de la «contrepartie financière initiale dans les conditions sus-définies». C’est le ministre de l’Economie et des Finances de l’époque et le ministère des Télécommunications des Postes et des Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication qui avaient apposé leur signature, en plus de celle de la Sudan Telecom Compagny Ltd.


Des procédures parfaitement légales donc, si on en croit notre source, et qui ont été respectées «à la lettre», nous précise-t-on.

Car ce qu'il faut savoir, c'est qu'à l'époque, Thierno Ousmane Sy ex-conseiller en Technologies de l’information et de la communication d' Abdoulaye Wade, avait élaboré une politique pour une réforme du secteur des télécommunications.


Et c'est même ce qui sera à l'origine de la création de l’Agence pour la régulation des télécommunications et des Postes (Artp). Une agence qui exerce depuis lors un rôle de modérateur du secteur, en constituant une garantie d’un environnement plus propice ainsi qu'une neutralité d’Etat, «garant d’une concurrence saine».


Le document, en son article premier, mentionne la concession à Sudatel du "droit d’établir et d’exploiter un réseau de télécommunications, ouvert au public, ainsi que de fournir des services de télécommunications au public, conformément aux dispositions du Code des Télécommunications".


Une concession qui, toujours selon la Convention, s’étend à tout le territoire national. Elle est accordée pour une durée de vingt ans, à «compter de la date d’expiration du délai imparti par l’article 1.2 pour créer la société de droit sénégalais à laquelle la Concession sera transférée».


Pour rappel, Thierno Ousmane Sy, fils de l'ancien Ministre de la Justice (Cheikh Tidiane Sy), a été placé sous mandat de dépôt depuis le 27 février 2013 pour “détournement de deniers publics portant sur le non versement de l’intégralité du montant d’acquisition de cent (100) milliards de F CFA de la troisième licence de téléphonie, SUDATEL en plus des délits de “ corruption et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 3,5 milliards”.


Cependant, ces nombreuses précisions apportées par cette convention semblent réconforter les défenseurs de Thierno Ousmane Sy.


«Il ne devait pas être inquiété, à cause d’un dossier vide», arguent-t-ils, soutenant par ailleurs que les accusations portées à l’encontre de TOS sont dénuées de tout fondement, selon des proches de ce dossier.

 

 



12 Commentaires

  1. Auteur

    Vrai

    En Novembre, 2013 (09:15 AM)
    Sacrés sournalistes !!Vous voulez dire que nos hommes de loi ne savent pas ce qu'ils font ?
  2. Auteur

    Mbayedieyefaye

    En Novembre, 2013 (09:19 AM)
    Ndeyesanne...voila encore une magouille qui se prepare pour tenter de laver, liberer, un criminel de haut vol. Senegal, sous Macky, dou demm.
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    Auteur

    Benawaay

    En Novembre, 2013 (09:24 AM)
    ce gosse est un grand voleur comme son père,il mérite la prison.



    SURTOUT PAS DE COMBINE,SINON NOUS DESCENDRONS DANS LA RUE!  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
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    Auteur

    Moi

    En Novembre, 2013 (09:32 AM)
    Hey Benewaay tu as raison! Cheikh Tijiane Sy est un grand voleur! Il s'est bien succre quand il dirigeait l'ENEA et il ne faisait rien en retour.Tappale rek!

    Saach bou maak la c'est pourquoi Wade l'avait appele a ses cotes.
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    Auteur

    étudiant

    En Novembre, 2013 (09:33 AM)
    GALO TALL rayna SUZANE CAMARA il l'a vraiment ligoté vistez : ACTUNET.SN
    Auteur

    Ce Que Je Sais

    En Novembre, 2013 (09:34 AM)


    Honte a la RTS



    Avant une diffusion publique de mon premier article, je le partage avec vous mes amis!!!



    « Je me présente Mya Gueye, animatrice télé, le public sénégalais me reconnait comme un des visages de Kinkeliba, la matinale de la télé nationale RTS.



    Il y a de cela quelques mois, j’ai décidé, après mûre réflexion, en accord avec mes convictions personnelles et religieuses, de porter le voile. Depuis, j’ai eu droit à toutes sortes de remarques toutes plus désobligeantes les unes que les autres … et pourtant je n’ai pas changé, tout juste ai-je rajouté un accessoire à ma tenue quotidienne.



    Coup du sort, coïncidence ou conséquence? J’ai perdu mon emploi d’animatrice télé peu de temps après cette réalisation. Depuis, chaque proposition se termine par un « le voile c’est trop sérieux … ça fait peur … ça passe pas à l’antenne … » implicite ou assumé.



    Au quotidien le plus dure à supporter reste le sentiment d’impunité de ceux qui nous font douter de nos choix et voudraient nous obliger à nous conformer à leurs standards.

    Si vous pensez comme eux, j’espère que ce message amical vous aidera à voir ces choses là d’un meilleur œil.



    N’avons nous pas le droit de choisir le style d’habillement qui nous convient?



    Beaucoup pensent souvent que nous sommes différentes, soumises, oppressées voir même emprisonnées. Mais ce n’est pas le voile que nous avons sur la tête qui les empêche de voir clair en nous, c’est un voile de préjugés tout fin, voire invisible, qui flotte devant leurs yeux.



    Pourquoi dans le cadre de l’activité professionnelle le port d’une tenue de travail peut être imposé pour des raisons de standards commerciaux, mais que le voile, lui, pour des raisons spirituelles et personnelles à encore bien souvent du mal à être accepté?



    Le port du voile n’est pas synonyme d’encouragement à l’extrémisme au fanatisme, ni un encouragement à l’oppression qu’on inflige à la femme soi-disant au nom de l’islam…le hijab est une recommandation pour toutes les femmes musulmanes, mais ce n’est pas le fait de porter ou non le voile qui fait de nous de bonnes ou de mauvaises musulmanes, ce sont chaque parole et chaque acte que nous pausons chaque jour.



    « Je sais mouvant le terrain des acquis, difficile la survie des conquêtes : les contraintes sociales bousculent toujours et l’égoïsme mâle résiste » Mariama Ba



    Je souhaite du fond du coeur que le monde entier nous juge sur ce qu’il y a dans nos têtes, pas sur ce qui la recouvre.



    Source: facebook

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    Auteur

    Diop

    En Novembre, 2013 (09:40 AM)
    Men songe :hun: 
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    Auteur

    Deug

    En Novembre, 2013 (10:42 AM)
    mya gueye, soit tu choisi les recommandationS de DIEU soit tu suis leur bon vouloir.EN TANT QUE MUSULMANE IL FAUT SAVOIR ASSUMER SA CROYANCE ET TU VERRAS QUE DIEU TE DONNERA MIEUX QUE CE QUI TU PENSES AVOIR PERDU;bon courage.
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    Auteur

    Mbayebousso

    En Novembre, 2013 (11:11 AM)
    N'oublions pas que les comptes du gosse en euro et en dollar ont été sont démesurément crédités et portés à l'attention de la justice grâce à la collaboration de pays amis!! Qu'il justifie l'origine de cette manne! N 'oublions pas non plus qu'à SUD, il percevait à peine 150 000 FCFA. S'il a gagné à la loto, qu'il le dise.
    Auteur

    Sen=gal

    En Novembre, 2013 (11:34 AM)
    scandaleux on emprisonne kelk1 sans preuve et on le met en prison. Une fois kon dit que wi la justice s'est trompé y'en a ki disent "Non nous on ne sait pas mais il a volé ". Sacré Sénégal
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    Auteur

    Maïmoune

    En Novembre, 2013 (13:40 PM)
    Les conseillers de ce monsieur ne manqueraient pas alors d'ester en justice contre la CREI qui semble faire du tâtonnement dans tous les dossiers qu'elle a menés jusqu'ici. Les Sénégalais , dans leur grande majorité ignorent le parcours du procureur N'daw qui était simple policier, avant de prendre des cours en apprenant par cœur pour passer des diplômes sénégalais mais il n'a aucune intelligence particulière pour mener des dossiers aussi compliqués. Le président Macky a été inspiré en rectifiant ce tir qui permit à N'dome de retrouver son poste pour cadrer N'daw parce que lui est un vrai Magistrat qui est passé par a voie A. Ce monsieur pourrait être indemnisé à hauteur de plusieurs centaines de millions de fcfa
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    Auteur

    Pepes

    En Novembre, 2013 (14:51 PM)
    AUCUNE SURPRISE...LE PROCES CONTRE LATIF AVAIT AMPLEMENT ETABLI QUE CE DOSSIER ETAIT VIDE ET LES ACCUSATIONS MENSONGERES!!!CONTRE LES LETTRES DE CACHET,IL N'YA POINT DE JUSTICE.LE POUVOIR REVENCHARD ET RANCUNIER PLACE QUI IL VEUT EN DETENTION...
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