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Justice

Affaires Khalifa Sall et Thione Seck : Quand le règlement numéro 5 de l’Uemoa suscite deux effets contraires

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Affaires Khalifa Sall et Thione Seck : Quand le règlement numéro 5 de l’Uemoa suscite deux effets contraires

Le président du tribunal correctionnel de Dakar a ordonné, ce jeudi, l’annulation de la procédure ayant mené au jugement de Thione Seck et son coaccusé Alaye Djité, dans l’affaire dite des faux billets. Et pour cause : le juge Maguette Diop s’est fondé sur le règlement numéro 5 de l’Uemoa qui confère le droit d’être assisté par un avocat dès l’interpellation. Seulement, au nom de cette même disposition juridique communautaire, les avocats de l’ex maire de Dakar, avaient plaidé l’annulation de toute la procédure ayant trait au traitement judiciaire de l’affaire dite de la caisse d’avance.

Comment expliquer cette situation ?

Pour y avoir une idée claire, il faut d’abord se pencher sur la nature de ces deux problématiques. Pour le professeur de droit à l’Ucad, Iba Barry Camara, tout réside dans la portée de l’annulation. « En réalité, par rapport à ces deux décisions, le 2 juges (affaires Khalifa et Thione), n’ont pas apprécié l’annulation de la même façon ».

Par conséquent, poursuit le juriste : « s’agissant du dossier Khalifa Sall, le juge n’a pas senti la nécessité d’annuler tous les actes subséquents au procès. Tandis que, le juge Maguette Diop a considéré que tous les actes subséquents devraient être annulés. C’est ce qui a valu à Thione Seck de ne pas être poursuivi ».

Autrement dit, la loi donne la possibilité à la chambre d'accusation d'apprécier l'étendue de la nullité, c’est-à-dire si elle doit être totale ou partielle.

Par ailleurs, l’enseignant-chercheur Iba Barry Camara martèle que rien n’empêche le ministère public d’interjeter appel pour protester contre la décision de la chambre correctionnelle sur l’affaire Thione Seck.

 

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17 Commentaires

  1. Auteur

    En Mai, 2019 (20:48 PM)
    JUSTICE DE MERDE !!! SENEGAL BILLAHI KHAWMA FOUGNOU DJEUMM

    NOUS N'AVONS QU'A LAISSER TOUS LES VOLEURS FAUSSAIRES ET AUTRES EN LIBERTE PFFFFF...
  2. Auteur

    Cumba Am Ndeye Cumba Amul Ndey

    En Mai, 2019 (20:55 PM)
    Ce que le parquet ne fera pas. Thione est protégé d'en haut même le dernier né de notre village le sait. Je ne discute pas de la culpabilité de khalifa sall mais tous les sénégalais ont compris là aussi que ses droits ont été bafoués. On oublie souvent qu'il y a une justice dans l'au-delà et que nos juges y répondront eux aussi
    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2019 (21:05 PM)
    vraiment avec Macky le Sénégal va mal
    Auteur

    Xeme

    En Mai, 2019 (21:29 PM)
    Erreur de procédure.

    Enfin Macky Sall, qui n'a pas d'injonctions à recevoir de la CEDEAO, la justice sénégalaise étant souveraine, décide de l'application du règlement N° 5 de la CEDEAO pour le compte de Thione Seck. Ainsi les procès verbaux d'enquêtes préliminaires sont tous annulés parce que Thione n'a pas bénéficié de la présence de son avocat dès les premières heures de son interpellation.

    La question, c'est pourquoi cette toute nouvelle prise de conscience de Macky Sall ne s'applique pas pour Khalifa Sall.

    Messieurs, manipulez autant que vous voudrez. Wallahi on en reparlera lorsque ce tyran légionnaire, ennemi de toute justice, de toute démocratie au Sénégal, pur pouvoir rester à la tête du pays malgré la volonté contraire du peuple, et cela, rien que pour pouvoir installer les intérêts de ses maîtres, lorsque ce tyran quittera le pouvoir donc, on en reparlera.
    Auteur

    D.

    En Mai, 2019 (21:32 PM)
    Il y a eu sanction dans les deux cas: liberté pour l'un; dommages et intérêts pour l'autre.
    Auteur

    Xeme

    En Mai, 2019 (21:34 PM)
    J'avais l'habitude de répéter, sous les insultes des fanatisés et trolls payés pour occuper les forums:

    - "Quand la justice de Macky Sall aura fini son travail, la justice du Sénégal aura perdu son âme".

    Maintenant que les cerveaux sont libérés du battage médiatique d'abêtissement, financé à coup de milliards, facilement tout le monde me comprend. Surtout que les fanatisés et trolls payés ne son plus là pour tenter des défenses ridicules.
    Auteur

    Lol

    En Mai, 2019 (21:38 PM)
    Après ça vous voulez qu'on ait une bonne idée de la justice sénégalaise.

    Une chose est claire, la même décision aurait dû être prise dans l'affaire Khalifa Sall.

    Moi la justice sénégalaise me pose problème!!!!
    Auteur

    En Mai, 2019 (21:44 PM)
    Les magistrats sénégalais, dorment ils tranquilles ?
    Auteur

    Truth

    En Mai, 2019 (22:27 PM)
    Faut simplement fermer la faculte des sciences juridiques.
    Auteur

    Truth

    En Mai, 2019 (22:27 PM)
    Faut simplement fermer la faculte des sciences juridiques.
    Auteur

    Truth

    En Mai, 2019 (22:27 PM)
    Faut simplement fermer la faculte des sciences juridiques.
    Auteur

    Truth

    En Mai, 2019 (22:27 PM)
    Faut simplement fermer la faculte des sciences juridiques.
    Auteur

    Not My President

    En Mai, 2019 (22:53 PM)
    President voleur

    Justice injuste

    Politiciens verreux

    Assemblee dependente et malade avec a la tete un politicien milliardaire sans entreprise verreux voleur

    Un peuple mal eduquee analphabete mal formee corruptible sale puant sans diom

    Des medecins qui ne cherche que l'argent avec des tarifs sans control tres incompetent tueurs

    Une administration de courtisants qui peuvent te poignarder au dos

    Des policiers corrompus qui collectent des 1000F au yeux de tous sauf (un gars pieux et honnete).

    Bref une societe malade et les marabouts qui sont suppose soigner font pires

    Ligueyante a gogo, viole a la tonne ....





    Ca va tres mal au senegal et c'est pas un homme voleur malhonnete comme macky qui va changer la situation
    Auteur

    Allah

    En Mai, 2019 (23:07 PM)
    Muhammad

    DEUG MO NDEUK DEUG MO MOUDJ MR THIONE DELOUL GUINAW KHAM NAGNOU LEPP ADOUNA DIAROU KO

    KHALISS BOU BAKHOU SI DEUG BOU GNAKK BI FOKK NGUA GNAKK YEURMANDE POUR DEF LOU MEL NONOU

    SA DOM YEDD KO AUSSI NGUOUROU YA Allah rek modoul djekh

    MALAKA YI SA WETT MEUNOLEN NAKH

    KHAM NAGNOU LEPP

    ENCORE UNE FOIS LOUDOUL DEUG DOU YAGG

    ADOUNA DOU DARA DAFAY DJEKH

    SENEGALAIS HONNETE FAIT ATTENTION THI STAR YI AK VEDETTE YI

    LES STAR ONT TROP DE TARR DJAY TARR MOLEN DI TARDEL

    LES VEDETTES ONT TROP DE DETTE

    LI RAFET SI NIIT DOU AUTO DOU BILLETS DE BANK

    XOL MOY RAFET WALA MOU GNAW

    MBOK YI NAGNOUY ATTE AK DEUG

    WAKH DEUG ANDEU AK DEUG

    DEUG REKAY DEUG

    Ya Allah rekay deug

    Alhamdullilah
    Auteur

    Thione Seck

    En Mai, 2019 (02:56 AM)
    Thione seck prépare toi tu seras rejugé car en justice il ne peut y avoir deux poids et deux mesures ils se sont archarnés à condamner khalifa sall sans respecter le règlement numéro 5

    et te liberer en respectant règlement numéro 5

    soit khalifa sall est liberé soit tu vas en prison

    il front tout pour te condamner pour justifier la condamnation de khalifa sall

    A BON ENTENDEUR SALUT
    Auteur

    En Mai, 2019 (06:48 AM)
    La justice senegalaise est une justice a deux vitesse. La meme justice qui a mis Khalifa Sall en prison a honteusement libere Thione le faussaire Seck
    Auteur

    Deug

    En Mai, 2019 (06:53 AM)
    Toujours dans la manipulation tout le monde sait que ce qui s’est passé sur le cas de khalifa Sall c du mataye faut pas nous parler de justice et pire est le Sénégal est condamné par la haute juridiction de la cedeao donc arrêter vos mensonges

    Y’a pas de justice au Sénégal

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