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Justice

ANNULATION DU PROCÈS DE THIONE : Un signal envoyé aux enquêteurs (avocats)

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ANNULATION DU PROCÈS DE THIONE : Un signal envoyé aux enquêteurs (avocats)

L’ordre des avocats en avait fait son combat ces dernières années. Mais ce jeudi, le Juge Maguette Diop semble avoir créé une jurisprudence qui apparaît comme un signal lancé à l’endroit des officiers de police judiciaire. Ce, pour les appeler au respect du règlement numéro 05/Cm/Uemoa, relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace communautaire.

En effet ledit règlement, en son article numéro 5, précise: «Les avocats assistent leurs clients dès leur interpellation, durant l’enquête préliminaire dans les locaux de la police, de la gendarmerie ou devant le parquet. A ce stade, aucune lettre de constitution ne peut être exigée. Les avocats assistent et défendent leurs clients dès la première comparution devant le juge d’instruction».

Défenseur des Droits humains, Me Alassane Dioma Ndiaye salue la décision prise par le magistrat. Quant à la portée de celle-ci, il déclare : «Je pense que tous les officiers de police judiciaire sont conscients que le non-respect du règlement 5 entraînera la nullité de la procédure devant le juge. De ce point de vue, nous sommes rassurés. Je crois que sauf dysfonctionnements majeurs, tous les officiers de police judiciaire du Sénégal vont respecter le règlement 5 de l’Uemoa», a-t-il ajouté.

«Le Juge a lancé un signal fort aux officiers de police judiciaire

Pour la robe noire, au-delà des enquêteurs, c’est une décision fondamentale dans le cadre de la préservation des droits de la défense. Car pour lui, «quelle que soit la gravité des faits, le  respect des règles procédurales et des droits de la défense est fondamental». «On ne doit jamais condamner quelqu’un sur la base d’une procédure viciée (…) C’est un message extrêmement fort », se réjouit l’avocat. Car pour lui, une décision de justice, pour être crédible, doit reposer sur une procédure irréprochable.

Boubacar Bâ, président du Forum du justiciable, de lui emboîter le pas. Ce dernier déclare qu’aujourd’hui, le Juge Maguette Diop a «lancé un signal fort aux officiers de police judiciaire. Parce qu’il faut respecter les droits des individus, il a fait une bonne application des dispositions de l’article 55 alinéa 10 de notre code de procédure pénale et n’a fait que dire le droit.»

 

 

 



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