Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Arrêt de la Cour suprême : comment Khalifa a été déchu de son pourvoi pour 61.000 Fcfa

Single Post
Arrêt de la Cour suprême : comment Khalifa a été déchu de son pourvoi pour 61.000 Fcfa

Le pourvoi de Khalifa Sall n’a pas été jugé dans le fond par la Cour suprême. Dans son arrêt obtenu par nos confrères de Libération, le juge du dernier recours donne les motifs insolites de cette claque judiciaire qui a anéanti tous les espoirs du maire de Dakar qui roule tout droit vers un procès à risque.

Aussi incroyable que cela puisse paraître la Cour suprême n’a pas abordé la requête de Khalifa Sall dans le fond pour la bonne et simple raison qu’aucun de ses conseils n’a pensé déposer la consignation qui s’élève à la modique somme de 61.000 FCFA.

Un fait qui n’a pas échappé à la vigilance de l’agent judiciaire de l’Etat. Dans son pourvoi, Khalifa Sall a invoqué un moyen unique tiré de la violation de l’article 22 de la loi organique numéro 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel.

L’agent judiciaire a, dans son mémoire en réponse déposé le 8 juin 2017 au greffe de la Cour suprême, soulevé la déchéance du pourvoi de Khalifa Sall pour défaut de consignation, l’irrecevabilité dudit pourvoi, à titre principal, en application des dispositions de l’article 70 de la loi organique susvisée, et subsidiairement, le rejet de celui-ci.

Dans son arrêt, la Cour suprême ne dit pas autre chose : « Attendu d’une part, selon les dispositions de l’article 34-2 de la loi organique susvisée e demandeur au pourvoi en cassation est tenu de consigner une somme suffisante pour garantir le paiement des droits de timbre et d’enregistrement calculés aux droits fixes. La justification des sommes consignées doit être effectuée par la production du récépissé de versement dans le délai de deux mois à compter de l’introduction du pourvoi. À défaut le demandeur est forclos et en conséquence déchu de son pourvoi. »

Or, renseigne nos confrères, la Cour constate qu’il ne « résulte ni de l’inventaire des pièces de la procédure établi par l’administrateur des greffes de la Cour suprême, ni des autres pièces du dossier que Khalifa Sall a satisfait aux prescriptions des articles 34 2 et 65 de la loi organique susvisée. Qu’il s’ensuit que la déchéance est encourue. »

Par ces motifs, la Cour suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi en plus de le condamner aux dépens. 



18 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (07:05 AM)
    khalifa comme karim en prison par peur d affronter à la loyale des adversaires politiques, de toutes les façons, on fera du tous sauf maky
    Top Banner
  2. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (07:06 AM)
    LEX DURA SED LEX
    {comment_ads}
    Auteur

    Sentinellebi

    En Octobre, 2017 (07:10 AM)
    Ah moi qui croyais que son avocat était le meilleur pénaliste et procédurier au Sénégal ! !
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (07:10 AM)
    Mais pourquoi choisir ses prisonniers?
    {comment_ads}
    Auteur

    Radar

    En Octobre, 2017 (07:34 AM)
    Foutaises et sornettes !

    Nous savons tous ce qui retient Khalifa SALL en prison. Ce n'est pas 61.000 F ni 30 millions pris chaque mois dans la caisse de la Mairie.

    Diay doolé baaxoul !

    Khalifa SALL est un détenu politique.

    Vous verrez que ce n'est pas la Justice qui va le sortir de prison mais une volonté politique.

    Déjà du côté de l'APR et de Bennoo Book Yakkar, les responsables disent :"Khalifa SALL est notre frère, il est temps de le libérer". Ajoutez ceci : "Maintenant qu'on a gagné les législatives à DAKAR. Nous pouvons le libérer"

    Soyons honnêtes.



    La place de Khalifa SALL n'est pas en prison.



    Pour l'y mettre, on a changé les règles en cours de jeu pour un seul joueur seulement.

    C'est de la triche ! C'est injuste. Tous les Maires au Sénégal ont des caisses noires et des dépenses non justifiées.

    Khalifa SALL n'a pas créé cette caisse d'avance. Il a trouvé à la Mairie de Dakar, une pratique ancienne.

    L'IGE a été instrumentalisée pour l'atteindre et le liquider. Pourquoi l'IGE ne va pas dans des sociétés ou agences nationales dont les DG sont qualifiés de Guichets Automatique de Billets de Banque ?



    La détention de Khalifa SALL a un coût pour le pouvoir actuel. Il le saura et le verra dans quelques mois.

    La température monte partout au Sénégal.



    ça va bientôt exploser !!! Le régime de Macky SALL aura droit à des manifestations comme celle du 23 juin 2011.



    L'appel au dialogue national : il passe avant tout par la libération de Khalifa SALL.
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (08:11 AM)


    Ces avocats ne font que bouffer son argent. Il fallait remettre la somme dés le debut et continuer le combat. Ces gens qui sont hors prison ne peuvent pas te defendre. Si tu compte sur Bart et Bamba ...
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (08:25 AM)
    Les avocats se sont lourdement trompé d'angle d'attaque en voulant se substituer aux politicards, ils ne devaient focus que sur les aspects juridiques du dossier.

    Cela prouve encore une fois qu'on est dans un pays qui marche sur la tête...
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (08:45 AM)
    Les avocats de Khalifa passent tout leur temps dans les studios des radios et télé au lieu de faire leur travail. Aucun procès au monde n'a été gagné par des conférences de presse et des interwievs. Ceux de Karim ont fait la même erreur en pensant que les prcès se gagnaient devant les journalistes. Si on n'a pas d'argument pour défendre son client, on met le paquet sur la communication. Voilà le résultat.
    {comment_ads}
    Auteur

    Deugue Dji

    En Octobre, 2017 (09:56 AM)
    Franchement Khaf diakhal nama. Khaf ne veut pas aller au procès pour laver son honneur, parceque ses conseils lui ont fait comprendre que le procès est risqué. Et la question que je me pose est: En quoi le procès peut-il etre risqué? N'est-pas le meilleur moyen de prouver à la ville et au monde qu'il n'a rien fait d'illégal? Peu importera le verdict. Avec un procès public où les citoyens et les médias nationaux et internationaux seront présents, Khaf aura là l'occasion revée de montrr à tous qu'il est blanc comme son "kopati" et qu'il est digne de confiance pour les charges de chef de l'Etat. Alors, Khaf, khana tu n'es pas si sùr de ton innoncence? Mbadou les fausses factures dont parle une certaine presse des 100 sont réelles?

    Ne serait-ce que pour rassurer tes partisans, tes amis, tes parents, la société dite civile et meme notre Iran Ndao national qui demnde chaque jour la clémence du Chef de l'Etat, arrete les recours et va au procès pour laver ton honneur!

    Ah, Iran yaw moom yangui may diaxal. Pourquoi demander la clémence pour seulement Khalifa? Pourquoi, on ne t'a jamais entendu sur l'affaire du vieux qui attend son procès à Rebeuss depuis trois ans? Son crime, c'est d'avoir volé le bouc de son voisin pour que ses enfants puissent célébrer l'Aid el kébir (Tabaski). Le pauvre! Diaboot mo sonna! Un bouc, pas un mouton! Ce sont les cris de la bête qui ont perdu le vieux. Ndeysane, il était dans le besoin. Personne ne pensait à lui pour les conférences, gamous, mbapat et autres.

    Khalifa est accusé de vol de 1,8 milliards de nos pauvres francs CFA en thiép et dougoup. Au lieu de faire comme Mamadou Seck qui avait démissionné du gouvernement pour pouvoir laver son honneur devant les Tribunaux, Khalifa use et abuse de recours pour ne pas aller au procès. Que cache-t-il? N'est-il pas sûr de son innocence? Pourquoi ne cherche-t-il pas à laver son honneur, s'il en a bien sûr?

    Le procès étant public, peu importe le verdict, les sénégalais se battront pour lui s'il est condamné à tord. S'il est vraiment coupable du vol, les sénégalais sauront que Khaf est un criminel économique et qu'il ne mérite que la prison.

    Pour une fois de ta vie, montre nous que tu es blanc comme neige et que tu n'es coupable de rien! Sois enfin garçon, Khaf!
    Top Banner
    Auteur

    Repas

    En Octobre, 2017 (10:35 AM)
    la modique somme de 61.000 ..."



    Pensée émue pour le salaire du personnel de maison, le cout d'une visite médicale, et quelques ordonnances...



    Pour un voleur de mil c'est dérisoire MAIS pour 75% de nos concitoyens c'est une somme importante

    arretez de vous prendre pour ce que vous n'etes pas .

    Combien gagne un pigiste ?
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (10:49 AM)
    les arguments soulevés par la Cour ,d'apres ce que j'en sais,etaient plus subtils que ceux invoqués par le journaliste,.
    {comment_ads}
    Auteur

    Modique

    En Octobre, 2017 (11:27 AM)
    la modique somme de 61.000 FCFA.



    Pensée émue pour le personnel de maison et les salaires insuffisante, les visites médicales et le prix de certaines ordonnances..

    cette somme n'est modique que pour un "voleur de mil"

    elle est IMPORTANTE pour 80% de nos concitoyens...



    combien gagne un pigiste ?
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (12:08 PM)
    khalifa emprisonné par telecommande comme karim
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (13:30 PM)
    SI je comprends certains Khalifa s'est reveillé un beau matin et s'est retrouvé en prison,ils ne disent jamais ce qu'il a fait, par contre on entend souvent qu'il est innocent ,il a été victime politique de Macky etc mais tout de meme ,il manque tjrs des tonnes de riz et de mil dans les magasins de la mairie pour un montant de 1milliard huit de francs , et jusqu'ici ,il ne nous a pas dit ou s'est passé alors on efface tout et on recommence?,mieux comment un tel homme sorti de prison peut etre President de la Republique ? dans quel pays sommes nous ?
    {comment_ads}
    Auteur

    Arrêtez De Me Censurer!

    En Octobre, 2017 (14:27 PM)
    Franchement Khaf diakhal nama. Khaf ne veut pas aller au procès pour laver son honneur, parceque ses conseils lui ont fait comprendre que le procès est risqué. Et la question que je me pose est: En quoi le procès peut-il etre risqué? N'est-pas le meilleur moyen de prouver à la ville et au monde qu'il n'a rien à se reprocher? Peu importe le verdict. Avec un procès public où les citoyens et les médias nationaux et internationaux seront présents, Khaf aura là l'occasion rêvée de montrer à tous qu'il est blanc comme son "kopati" et qu'il est digne de confiance pour les charges de chef de l'Etat. Alors, Khaf, khana tu n'es pas si sûr de ton innoncence? Mbadou les fausses factures dont parle une certaine presse des 100 sont réelles?

    Ne serait-ce que pour rassurer et mettre à l'aise tes partisans, tes amis, tes parents, la société dite civile et même notre Iran Ndao national qui demande chaque jour la clémence du Chef de l'Etat, arrête les recours et va au procès pour laver ton honneur!

    Ah, Iran yaw moom yangui may diaxal. Pourquoi demander la clémence pour seulement Khaf? Pourquoi, on ne t'a jamais entendu sur l'affaire du vieux qui attend son procès à Rebeuss depuis trois ans? Son crime, c'est d'avoir volé le bouc de son voisin pour que ses enfants puissent célébrer l'Aid el kébir (Tabaski). Le pauvre! Diaboot mo sonna! Un bouc, pas un mouton! Ce sont les cris de la bête qui ont perdu le vieux. Ndeysane, il était dans le besoin. Personne ne pensait à lui pour les conférences, gamous, mbapat et autres.

    Khaf est accusé de vol de 1,8 milliards de nos pauvres francs CFA en "thiép" et "dougoup". Au lieu de faire comme Mamadou Seck qui avait démissionné du gouvernement pour pouvoir laver son honneur devant les Tribunaux, Khf usé et abuse de recours pour ne pas aller au procès. Que cache-t-il? N'est-il pas si sûr de son innocence? Pourquoi ne cherche-t-il pas à laver son honneur, s'il en a bien sûr?

    Le procès étant public, peu importe le verdict, les sénégalais se battront pour lui s'il est condamné à tord. S'il est vraiment coupable du vol, les sénégalais sauront que Khaf est un criminel économique et qu'il ne mérite que la prison.

    Pour une fois de ta vie, montre nous que tu es blanc comme neige et que tu n'es coupable de rien! Sois enfin garçon, Khaf!
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (15:20 PM)
    la modique somme de 61.000 FCFA.



    Pensée émue pour le personnel de maison et les salaires insuffisante, les visites médicales et le prix de certaines ordonnances..

    cette somme n'est modique que pour un "voleur de mil"

    elle est IMPORTANTE pour 80% de nos concitoyens...



    combien gagne un pigiste ?
    {comment_ads}
    Auteur

    Emataba

    En Octobre, 2017 (15:33 PM)
    Si vous voulez manger KHALIFA SALL, vous et votre justice de retraités maintenus pour de sales besognes, alors, manger-le. Que voulez au juste ? Rendre KHALIFA SALL inéligible ? Une chose est, le SENEGAL nous appartient et nous sommes tous égaux devant notre justice si elle était vraiment équitable. Pour l' amour de dieu, il faut libérer KHALIFA SALL car, ce dernier n' a rien fait. Son seul tort c' est d' avoir une ambition présidentielle comme d' ailleurs KARIM WADE.  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (15:40 PM)
    Je crois que c'est ça qu'on appel allez en guerre sans ses armes , ou sont ces éminents avocats qui ont le droit dans sang  :emoshoot:  Me Bathily et concorts

    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email